Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT), réuni par le Premier ministre, se penche tout spécialement sur la politique des transports. C'est dans ce cadre qu'il est notamment décidé du " lancement de l'enquête publique de l'autoroute A 831 entre Fontenay-le-Comte et Rochefort, afin d'améliorer la desserte de La Rochelle et, de manière plus générale, celle du littoral de la Charente-Maritime. "

Mais le dossier de presse et la documentation diffusés à l'occasion de ce CIADT montrent que ce projet autoroutier ne figure pas au rang de ceux qui seront " engagés d'ici 2012 ", et que " l'horizon " retenu est en fait l'année 2025 !

Par un arrêté conjoint du 19 décembre 2003, les préfets de la Charente-Maritime et de la Vendée prescrivent l'organisation de l'enquête publique, du 12 janvier au 13 février 2004 inclus.

Le 12 mai 2994, la commission d'enquête rend, à la majorité de ses membres, un avis favorable assorti de recommandations et de réserves :

• Les réserves portent essentiellement sur la limitation de la perte foncière inutilisable ; la limitation de certains impacts visuels et sonores ; le maintien de la transparence hydraulique ; l'indemnisation des exploitants agricoles touchés par la la neutralisation d’une bande de 250 m de part et d’autre de l’autoroute dans le respect de leurs pratiques culturales (agriculture biologique et culture raisonnée contrôlée).
  

 

Décret du 12 juillet 2005 déclarant d’utilité publique les travaux de construction de l’autoroute A 831 Fontenay-le-Comte–Rochefort et portant mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme des communes de Fontenay-le-Comte et de Vix, dans le département de la Vendée, et des communes de Saint-Jean-de-Liversay, Marans, Andilly, Longèves, Saint-Ouen-d’Aunis, Sainte-Soulle, Vérines, Saint-Médard-d’Aunis, Saint-Christophe, Aigrefeuille d’Aunis, Le Thou, Ciré-d’Aunis, Breuil-Magné, Muron, Tonnay-Charente et de Rochefort, dans le département de la Charente-Maritime.

Cette déclaration d'utilité publique fait l'objet d'un recours en annulation, porté conjointement devant le Conseil d'Etat par les associations AIE 17, Coordination pour la défense du Marais Poitevin et Vivre Bien en Aunis.