Les nouvelles brèves - 2003

Un arrêté ministériel officalise l'extension de la Z.P.S. du Marais Poitevin

• Paru au Journal Officiel n° 298 du 26 décembre 2003, un arrêté ministériel pris le 23 décembre 2003 en modification de l'arrêté du 27 août 2002 portant désignation du site Natura 2000 du marais poitevin (zone de protection spéciale) entérine une nouvelle extension de la Z.P.S identifiée par le code FR 5410100.
• Dans sa nouvelle délimitation, le site s'étend sur une partie du territoire de chacune des communes suivantes :

  Département de la Charente-Maritime (25 communes) : Anais, Andilly, Angliers, Charron, Courçon, Cram-Chaban, Esnandes, L'Houmeau, La Grève-sur-le-Mignon, La Laigne, La Rochelle, La Ronde, Longèves, Marans, Marsilly, Nieul-sur-Mer, Nuaillé-d'Aunis, Saint-Jean-de-Liversay, Saint-Ouen-d'Aunis, Saint-Pierre-d'Amilly, Saint-Saturnin-du-Bois, Saint-Sauveur-d'Aunis, Saint-Xandre, Taugon, Villedoux.

  Département des Deux-Sèvres (22 communes) : Amuré, Arçais, Bessines, Le Bourdet, Coulon, Epannes, Frontenay-Rohan-Rohan, Granzay-Gript, Magné, Mauzé-sur-le-Mignon, Niort, Priaires, Prin-Deyrançon, Saint-Georges-de-Rex, Saint-Pompain, Saint-Hilaire-la-Palud, Saint-Symphorien, Sansais, Thorigny-sur-le-Mignon, Usseau, Vallans, Le Vanneau-Irleau.

  Département de la Vendée (62 communes): L'Aiguillon-sur-Mer, Angles, Auzay, Benet, Bouillé-Courdault, Chaillé-les-Marais, Chaix, Champagné-les-Marais, Chasnais, Curzon, Damvix, Doix, Fontaines, Fontenay-le-Comte, Grues, L'Ile-d'Elle, La Bretonnière-La Claye, La Couture, La Faute-sur-Mer, La Jonchère, La Taillée, La Tranche-sur-Mer, Lairoux, Le Bernard, Le Champ-Saint-Père, Le Gué-de-Velluire, Le Givre, Le Langon, Le Mazeau, Le Poiré-sur-Velluire, Les Magnils-Reigniers, Liez, Longèves, Longeville-sur-Mer, Luçon, Maillé, Maillezais, Mareuil-sur-Lay-Dissay, Montreuil, Moreilles, Mouzeuil-Saint-Martin, Nalliers, Nieul-sur-l'Autise, Oulmes, Péault, Puyravault, Rosnay, Saint-Benoist-sur-Mer, Saint-Cyr-en-Talmondais, Saint-Denis-du-Payré, Saint-Hilaire-des-Loges, Saint-Michel-en-l'Herm, Saint-Pierre-le-Vieux, Sainte-Radegonde-des-Noyers, Sainte-Gemme-la-Plaine, Saint-Sigismond, Saint-Vincent-sur-Graon, Triaize, Velluire, Vix, Vouillé-les-Marais, Xanton-Chassenon.

• Quatre cartes au 1/100 000ème et leur carte d'assemblage au 1/200 000ème, annexées à l'arrêté, peuvent être consultées aux préfectures de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vendée, aux directions régionales de l'environnement en Pays de la Loire et en Poitou-Charentes, ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.

  Il en est de même pour la liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de la zone de protection spéciale du marais poitevin.

Enquête d'utilité publique du projet autoroutier A 831, Fontenay-le-Comte / Rochefort) :

• Par arrêté du 19 décembre 2003, les préfets de la Charente-Maritime et de la Vendée ont precrit l'enquête publique en vue de la déclaration d'utilité publique des travaux de constructions de l'autoroute A 831 Fontenay-le-Comte-Rochefort entre l'autoroute A 83 (Nantes-Niort) et l'autoroute A 837 (Rochefort-Saintes), et de la mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes concernées.
• L'enquête sera ouverte du 12 janvier au 13 février 2004 inclus.
• La commission d'enquête siégera à la préfecture de La Rochelle.
• Le dossier pourra être consulté dans les préfectures de La Rochelle et La Roche-sur-Yon, dans les sous-préfectures de Fontenay-le-Comte et Rochefort, et dans les mairies concernées par le fuseau.

Document d'objectif Natura 2000 rejeté par les agriculteurs et par le Conseil général de la Vendée

• Convoqué à la préfecture de Niort le 24 octobre 2003, le comité de pilotage du site Natura 2000 du Marais Poitevin s'est réuni dans une confusion totale. A l'extérieur, une manifestation d'agriculteurs opposés à la démarche ; à l'intérieur une prise de parole des représentants du Conseil général de la Vendée exprimant le même refus, avant de claquer la porte.
• Le préfet de la région Poitou-Charentes, présidant la réunion, a prononcé le report à un mois de toute validation du document d'objectifs (DOCOB) contesté, sans préciser comment et avec qui se dérouleraient les négociations.
• Les conditions dans lesquelles cette réunion s'est tenue suscitent l'indignation des associations de protection de l'environnement. La présidente de Deux-Sèvres Nature Environnement, membre du comité de pilotage, a été isolée et retenue à l'extérieur par un groupe d'agriculteurs céréaliers intensifs de Vendée connus pour avoir déjà participé à des actions violentes.
  Le préfet des Deux-Sèvres, informé de la situation, n'a pas assuré sa sécurité malgré la présence d'un important service d'ordre et a empêché les autres participants de sortir de la Préfecture pour lui venir en aide. Pendant plus d'une heure la présidente de Deux-Sèvres Nature Environnement a subi violences, menaces, insultes.
• Le lundi 27 octobre, l'ensemble du mouvement associatif environnemental régional s'est réuni à Niort pour affirmer sa solidarité et étudier les suites à donner à cette affaire jugée très grave

Le C.E.S.R des Pays-de-la Loire s'élève contre les aides aux "réserves de substitution"des irrigants

• Dans son avis sur le projet d'orientations budgétaires de la région pour 2004, adopté le 16 octobre 2003, le Conseil économique et social régional des Pays de la Loire considère qu' "il n'est pas acceptable que la Région retienne comme prioritaire une aide à la réalisation des réserves de substitution aux prélèvements dans la nappe phréatique et les cours d'eau.
  La mise en place de telles réserves (une centaine de projets seraient recensés en Vendée) représente une dépense très élevée (le coût estimé serait de 3€ par mètre cube d'eau stocké). De plus, elle est contradictoire avec les protocoles d'accord validés tous les ans entre les agriculteurs irrigants et les différents acteurs intervenant dans le marais poitevin. A la place, il conviendrait de soutenir d'autres actions véritablement prioritaires : arrêt des drainages des zones humides et reconquête (avec soutien financier) de 10.000 hectares de prairies naturelles."

Deux-Sèvres : la moitié du réseau hydrologique est en assec ou en situation si critique que les milieux aquatiques ne vivent plus

• Le Conseil supérieur de la pêche surveille 2 020 km de rivières en Deux-Sèvres. Fin août, les gardes ont constaté que 604 km étaient en assec total, 132 km en rupture d'écoulement et 286 km en écoulement critique. Ce sont donc 1 022 km de rivières qui ne permettent plus le maintien d'une vie halieutique normale.
• Cette situation record est essentiellement due à une irrigation toujours beaucoup trop importante compte tenu des faibles ressources.
• Les présidents des sociétés de pêche du département se sont réunis à deux reprises pour décider d'actions en justice pour obtenir réparation mais aussi pour faire enfin appliquer la loi sur l'eau en Deux-Sèvres.

La Coordination dénonce la défaillance de la police de l'eau dans le Marais Poitevin (septembre 2003)

• Constatant la poursuite de chantiers "sauvages" de drainage dans le Marais Poitevin, la Coordination pour la défense du Marais Poitevin dénonce la défaillance de la police de l'eau.
• Lire son communiqué

Eau, tourisme et promenade... (21 août 2003)

• Après un reportage de télévision (chaîne nationale et régionale) sur le manque d'eau et ses conséquences pour les professionnels du tourisme du Marais Poitevin, le Parc interrégional et les comités départementaux du tourisme de Deux-Sèvres, Vendée et Charente-Maritime ont cru devoir démentir dans un communiqué commun.
• La Coordination pour la défense du Marais Poitevin réagit à ces déclarations lénifiantes :
  lire son communiqué
  

Relance du drainage dans le Marais Poitevin - La Coordination pour la défense du Marais Poitevin dénonce des procédures irrégulières et des dossiers bâclés (août 2003)

• Plusieurs enquêtes publiques relatives à des demandes d'autorisation de drainage de parcelles agricoles dans le Marais Poitevin ont été organisées récemment par les services préfectoraux de Vendée.
• La Coordination pour la défense du Marais Poitevin a pris connaissance des rapports rendus par les commissaires enquêteurs. Tous donnent des avis favorables, l'un de ces avis étant cependant assorti de réserves.
• Or, du fait de la similitude des différents dossiers, les deux " réserves " émises dans un des cas s'appliquent incontestablement aux autres.
  • lire le communiqué de la Coordination

Un nouveau réseau de recherche étudie les évolutions des différents écosystèmes des pertuis charentais (Juillet 2003)

• Le CREMA (Centre de recherche sur l'écosystème marin et aquacole) à L'Houmeau, a créé un programme de recherche sur les écosystèmes des pertuis charentais, baptisé « REPER ».
• Cinq thèmes d'étude ont été retenus :
  • la qualité des eaux côtières,
  • les bactéries,
  • les invertébrés,
  • les vertébrés
  • les aspects socio-économiques.

La procédure de labellisation en Parc Naturel Régional suscite des polémiques entre Vendée et Poitou-Charentes

• Lors de l'assemblée générale du parc interrégional du Marais poitevin qui s'est tenue à Courçon le 3 juillet, son président, Alain Garcia (vice-président CPNT du Conseil Régional Poitou-Charentes), a tenté de désarmocer polémiques et inquiétudes.
• Il fallut bien revenir sur les récentes déclarations de Philippe de Villiers, président du Conseil Général de la Vendée, réclamant que l'on parle désormais de Marais Vendéen, exigeant la présidence du PNR projeté, et menaçant, à défaut, de monter son propre Parc. En réponse, le président du Parc interrégional, Alain Garcia a évoqué le principe d'une « présidence alternée » et s'est attaché, sans forcément convaincre, à minimiser la portée de l'incident.
• De son côté, Jean-Pierre Gelot, Conseiller régional Poitou-Charentes (PCF) a radicalement critiqué la démarche entreprise. « Tout montre que la labellisation ne porte pas en elle les conditions de sauvegarde du territoire », a-t-il argumenté, en demandant que le journal du parc, distribué gratuitement, soit ouvert aux différents points de vue.
• « On a l'impression que dans la démarche labellisation, l'environnement est la dernière des variables, la cerise sur le gâteau, rien de plus », a confirmé Amaury Breuille, élu Vert de la Communauté d'agglomération de Niort.

Drainage et irrigation : le projet agricole du l'union cantonale FDSEA de Maillezais (juin 2003)

• L'Union cantonale des Syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA Vendée) de Maillezais explicite sa vision de l'agriculture maraîchine, qui reste fondée sur le statu quo et sur le maintien de l'irrigation et du drainage :
• Selon la FDSEA, la pérennité de l'agriculture dans le Marais Poitevin "dépend essentiellement de la gestion hydraulique globale du marais, de plus en plus abandonnée, mais aussi de l'irrigation. Il n'est pas question d'accepter la réduction des surfaces irriguées. La gestion doit se faire par le volume, pas par la surface. Nous sommes porteurs avec la Communauté de communes Vendée-Sèvre-Autize d'un projet de 10 réserves de subsitution, afin de soulager les prélèvements en nappe. La profession demande à conserver le droit d'assainir les terres déjà cultivées. L'assainissement par drains enterrés est la forme la plus efficace."
• Déplorant "l'absence de soutiens politiques" (sic !), la FDSEA entend également accentuer sa pression sur les élus vendéens.

Protocole d'accord entre l'Etat, les régions et les départements pour la mise en oeuvre du Plan d'actions Marais Poitevin (6 juin 2003)

• Un protocole d'accord a été signé par l'Etat, les Régions Poitou-Charentes et Pays-de-la-Loire, les départements des Deux-Sèvres, de la Vendée et de la Charente-Maritime, pour un plan d'actions en faveur du Marais poitevin.
• Ce plan mobilisera sur dix ans 284,16 M€. Il découle de la mission confiée par le gouvernement à Pierre Roussel en 2001. Un comité de pilotage réunit les six partenaires, et un comité consultatif, élargi à tous les élus du Marais, aux chambres consulaires et aux associations, sera également réuni..
• .Nommé en septembre 2002 chef de projet pour le Marais, Vincent Martin doit mettre en œuvre le plan d'action tiré du rapport Roussel, chargé de mission interministériel (agriculture, environnement, tourisme).
• Le volet agricole, qui pèse 139,4 M€, est financé en quasi totalité par l'État, avec complément européen. Objectif : maintenir 25.000 ha de prairies humides existants et conquérir 10.000 ha supplémentaires.
• Le volet hydraulique (95,6 M€ sur 10 ans) sera financé par les cinq collectivités plus l'Agence de l'eau Loire-Bretagne. Parmi les enjeux : désenvaser la baie de l'Aiguillon et restaurer les équipements (31,71 M€), créer et faire accepter les bassins de substitution, afin de "compenser" les prélèvements des irriguants.
• Crédité de 18 M€, le tourisme sera décliné notamment au travers d'un circuit ornithologique.

Publication du décret de classement du "Marais Mouillé poitevin" (11 mai 2003)

• Le décret du 9 mai 2003 portant classement du Marais Mouillé poitevin (18 500 hectares) est paru au Journal Officiel n° 109 du 11 mai 2003 (page 8179)

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0310042D

• ... est classé parmi les sites des départements de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vendée le " Marais mouillé poitevin ", sur le territoire des communes de La Ronde et de Taugon (Charente-Maritime), d'Amuré, d'Arçais, de Bessines, de Coulon, de Frontenay-Rohan-Rohan, de Magné, de Niort, de Saint-Georges-de-Rex, de Saint-Hilaire-la-Palud, de Sansais et du Vanneau (Deux-Sèvres), de Benet, de Bouillé-Courdault, de Damvix, de Doix, de Fontaines, de Liez, de Maillé, de Maillezais, du Mazeau, de Saint-Pierre-le-Vieux et de Saint-Sigismond (Vendée) (1).
  
  (1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés aux préfectures de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vendée et aux mairies de La Ronde et de Taugon (Charente-Maritime), d'Amuré, d'Arçais, de Bessines, de Coulon, de Frontenay-Rohan-Rohan, de Magné, de Niort, de Saint-Georges-de-Rex, de Saint-Hilaire-la-Palud, de Sansais et du Vanneau (Deux-Sèvres), de Benet, de Bouillé-Courdault, de Damvix, de Doix, de Fontaines, de Liez, de Maillé, de Maillezais, du Mazeau, de Saint-Pierre-le-Vieux et de Saint-Sigismond (Vendée).

Le ministre de l'agriculture annonce l'attribution d'une enveloppe financière exceptionnelle pour les Marais de l'Ouest (avril 2003)

• En visite en Vendée, Hervé Gaymard, ministre de l'Agriculture, annonce l'attribution d'une enveloppe de 4,4 M€ destinée à prolonger les *OLAE (Opérations locales Agri-environnement) arrivées à échéance dans les Marais de l'Ouest.
• Les superficies dont les contrats sont échus, dans l'attente de la mise en place des Contrats d'agriculture durable, couvrent 24 000 hectares situés en Loire-Atlantique, Vendée, Deux-Sèvres et Charente-Maritime.
• La mise en application de ce dispositif transitoire devrait intervenir au 1er septembre 2003.
• Les contrats "biologiques" (pas d'apport d'engrais, maintien d'eau dans les parties basses, chargement animal limité au printemps,…) ne sont pas pris en compte et un nivellement par le bas est donc réalisé. En Marais Poitevin seulement, les contrats de niveau 2 (228 €/ha) seront honorés pour 2003. Ces contrats permettent une fertilisation (30 unités d'Azote) et n'impliquent pas de gestion hydraulique.
• Les contrats échus depuis mars 2002 (2800 ha) ne feront l'objet d'aucun paiement. Certains secteurs, comme celui dit du "Nord des Iles", où subsistent des éleveurs extensifs exploitants de grandes superficies, seront particulièrement pénalisés.

Un plan d'actions communautaire concernant la gestion des anguilles européennes (mars 2003)

• La Commission Européenne a publié une communication au Conseil et au Parlement Européen s'attachant à définir un plan d'actions communautaire concernant la gestion des anguilles européennes.
  • référence : COM (2003) 573 (01) format PDF / format Word
• Dans un communiqué publié le 18 mars, Dominique Souchet, député au Parlement Européen (M.P.F) estime que "ce nouveau champ d'action que la Commission a décidé d'investir est appelé à susciter à l'avenir des réactions fortes et contrastées".