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Rapport Simon

mardi 22 décembre 1998, par CDMP

Rapport Simon : la Coordination confortée dans ses analyses et ses propositions

La Coordination pour la défense du Marais Poitevin a pris connaissance avec un grand intérêt du rapport de M. Gilbert Simon, rédigé à la demande de Mme Dominique Voynet, ministre de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement.

Ce document conforte l’association dans ses propres analyses et propositions :

Le Marais continue de se dégrader et les grandes cultures gagnent toujours du terrain. On apprend ainsi que 3 600 hectares de prairies auraient encore été labourés entre 1992 et 1997.
Les actuelles *mesures agri-environnementales (OGAF, OLAE) ne sont pas suffisantes et il n’y aura pas d’inversion du processus de dégradation sans un rééquilibrage significatif des aides en faveur de l’élevage extensif.
Le budget nécessaire à ce soutien de l’élevage extensif maraîchin est évalué à 50 MF/an, soit 30MF supplémentaires par rapport à la situation actuelle. Ce chiffre peut aisément être comparé aux sommes autrement plus considérables consacrées au soutien à l’irrigation et au maïs.

Le rapport Simon montre avec clarté la voie dans laquelle il convient désormais de s’engager :

C’est bien sur le « paysage réglementaire et financier dans lequel les exploitants auront à faire des choix de spéculations agricoles » qu’il faut avant tout faire porter les efforts.

Les exploitants ont besoin de garanties à la fois quant au montant des aides et quant à la pérennité du système à mettre en place, au delà des habituels contrats à 5 ans.
L’outil de l’écoconditionnalité, qui consiste à ne pas aider tout et son contraire mais à privilégier les « bonnes pratiques », doit être systématisé pour obtenir une meilleure utilisation des fonds publics.
Les prélèvements d’eau doivent être drastiquement réduits à l’échelle de tout le bassin versant, de façon à garder disponibles les volumes qui permettront de conserver au Marais son caractère de zone humide.

Sur ce point, l’écoconditionnalité doit conduire à prendre en compte les indicateurs naturels que sont l’état des cours d’eau et des résurgences. Il n’est pas tolérable que chaque année, il faille systématiquement aller au tarissement avant de commencer à seulement réduire les prélèvements.

La mise en place des contrats territoriaux d’exploitation (C.T.E.) issus de la Loi d’orientation agricole peut s’avérer pertinente si, à cette occasion, les moyens sont dégagés d’un traitement particulier d’une zone écologiquement sensible comme le Marais Poitevin :

cahier des charges-type spécial zone humide
aides spécifiques et moyens budgétaires à hauteur de l’enjeu pour l’ensemble du territoire marais.

Dans l’état actuel des prévisions, le plafonnement des C.T.E. à 50 000 F/exploitation, et la disparition annoncée des mesures agri-environnementales ne peuvent conduire qu’à la catastrophe !

Selon les termes de sa lettre de commande, la ministre de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement attendait du rapport Simon « un programme d’actions à court, moyen et long terme destiné à arrêter l’érosion des dernières zones d’intérêt écologique et paysager majeur, puis à rétablir les grands équilibres dans l’ensemble des marais ».

Pour la première fois sans doute, un rapport officiel consacré au Marais Poitevin analyse de manière indiscutable les axes majeurs de l’action - l’agriculture et l’eau -, tout en ouvrant la réflexion sur des moyens somme toute simples d’infléchir un processus qui a longtemps pu sembler inexorable.

Le chemin est désormais tracé. Il convient de s’y engager avec détermination et de ne plus s’en écarter.