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MARAIS POITEVIN : La France est traduite devant la Cour de Justice européenne

mardi 5 mai 1998, par CDMP

MARAIS POITEVIN : La France est traduite devant la Cour de Justice européenne

Par un acte daté du 3 avril 1998, la Commission Européenne a saisi la Cour de Justice (C.J.C.E.) du dossier du Marais Poitevin, faisant droit à une plainte déposée par la Coordination pour la défense du Marais Poitevin en 1989.

Suite à l’enregistrement de cette plainte, une procédure d’infraction avait été engagée, une lettre de mise en demeure étant adressée aux autorités françaises en décembre 1992. Dans ce document, la Commission pointait " les travaux de drainage, d’assèchement et de mise en culture entrepris dans le Marais Poitevin ayant conduit à une très importante dégradation de cette zone humide d’un intérêt exceptionnel pour l’avifaune européenne ", reconnaissant par le fait le bien fondé des griefs de la Coordination. La France était alors appelée à présenter ses observations.
Devant l’absence de réactions significatives de l’État, un avis motivé avait suivi en novembre 1995, précisant les raisons de fait et de droit qui conduisaient la Commission à qualifier la situation du Marais Poitevin de manquement au droit communautaire.

Durant cette phase pré-contentieuse, dont on notera qu’elle s’est étalée sur une période particulièrement longue (près de 9 années, de fin 1989 au début de 1998), les autorités françaises ont eu toute latitude pour prendre les dispositions propres à faire cesser le manquement au droit communautaire qui leur était reproché, et obtenir ainsi l’abandon de la procédure.

Malheureusement, la Commission n’a pu que prendre acte de l’insuffisance des réponses apportées par les gouvernements successifs. Devant le non respect persistant d’obligations découlant de la directive CEE 79/409 du 2 avril 1979 sur la conservation des oiseaux sauvages, et constatant que la France n’a, à aucun moment, fait la preuve de sa volonté sérieuse d’empêcher la détérioration du Marais Poitevin, la Commission vient donc de décider d’ouvrir la phase contentieuse de la procédure en saisissant la Cour de Justice.

La perspective d’une condamnation de notre pays en raison de sa mauvaise gestion du Marais Poitevin est aujourd’hui plus proche que jamais. Il appartient donc à l’État d’agir au plus vite et de prendre enfin toutes les mesures nécessaires pour redresser une situation qui n’a cessé de se dégrader sur tous les plans : disparition des prairies naturelles humides, assèchement général du marais, appauvrissement de la diversité biologique.

Pour sa part, la Coordination pour la défense du Marais Poitevin entend bien rester mobilisée et particulièrement vigilante sur les suites de ce dossier, comme l’y invite d’ailleurs la Commission elle-même.