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Glossaire

vendredi 1er janvier 2010, par CDMP

Agri-environnement :

Ensemble de dispositions destinées à soutenir financièrement les pratiques agricoles respectueuses de l’environnement. Un système de co-financement s’appuie sur les fonds européens et sur une réglementation spécifique édictée à ce niveau (le "2eme pilier" de la Politique agricole commune).

En Marais Poitevin, les premières mesures de ce type ont pris forme à partir de 1991, avec les OGAF Agri-Environnement (Opérations locales d’aménagement foncier) ; celles-ci ont ensuite été remplacées par les OLAE (Opérations locales agri-environnement) créées par la réforme de la Politique agricole commune de 1992.

Dans ce cadre, des cahiers des charges négociés établissent plusieurs niveaux d’aides financières, en fonction des pratiques d’élevage favorables au maintien des prairies naturelles humides et à l’entretien du milieu. Les exploitants volontaires passent contrat avec l’Etat pour une durée de 5 ans.

Le dispositif OLAE a été mis en extinction sous le ministère de l’Agriculture de Jean Glavany, qui entendait privilégier la mise en oeuvre des Contrats territoriaux d’exploitation issus de la loi d’orientation agricole de 1999.

Avec le changement de majorité intervenu en 2002, les contrats territoriaux d’exploitation ont été à leur tout remis en cause, le nouveau Gouvernement décidant de les remplacer par des Contrats d’agriculture durable.


Association syndicale :

Groupement de propriétaires dont le fonctionnement repose sur la loi du 21 juin 1865.
Une quarantaine d’organismes de ce type sont propriétaires et responsables de divers équipements hydrauliques dans le Marais Poitevin.
Leurs objectifs statutaires et leurs principes de fonctionnement restent très archaïques et n’ont pas intégré les évolutions récentes de la législation, notamment quant aux préoccupations de protection de l’environnement.L’adhésion et la participation financière des propriétaires fonciers bénéficiant des ouvrages placés sous la responsabilité de l’association sont des obligations. Le mode d’élection des dirigeants reste généralement censitaire et favorise les propriétaires les plus importants, d’où un mode de prise de décision particulièrement peu démocratique.

Bassin versant :
= bassin hydrographique.

Territoire drainé par un réseau hydrographique qui converge vers un collecteur principal.
Dans le cas du Marais Poitevin, le bassin versant est constitué du territoire dont les eaux convergent vers l’ensemble formé par la Baie de l’Aiguillon et le Pertuis-Breton.
Les pluies constituent les seuls apports dans ce très vaste système hydrologique couvrant le Bocage vendéen, la Gâtine des Deux-Sèvres, les plateaux mellois et aunisien.

Conseil National de Protection de la Nature (C.N.P.N.) :

Le C.N.P.N. est une instance consultative placée auprès du ministre de l’Environnement et présidé par lui.
Ce Conseil a spécialement pour mission de donner au ministre son avis sur les moyens propres à préserver et développer la faune et la flore sauvages ; améliorer la protection des espaces naturels et les équilibres biologiques auxquels ils participent, notamment en matière de parcs nationaux, parcs naturels régionaux et réserves naturelles.

CORINE biotopes (COordination de la Recherche de l’INformation en Environnement) :

Système d’information et répertoire typologique normalisé, issu d’un programme de la Commission des Communautés européennes lancé en 1983.
Le dispositif comprend deux volets : CORINE-Biotopes, concernant les habitats et milieux naturels ; CORINE-Landcover, relatif aux modes d’occupation du sol.

Marais desséché :

Les marais desséchés (environ 46 000 hectares) sont protégés des crues par un réseau de digues les ceinturant. Ils bénéficient dans la période estivale d’un droit de prise d’eau sur les marais mouillés.

Grand site :

Une opération "Grand Site" vise à la réhabilitation de sites dégradés du fait d’une forte fréquentation touristique du lieu, fréquentation jugée excessive par rapport à ce que l’intégrité physique et/ou la qualité esthétique de l’endroit peuvent supporter.
L’expression Grand Site n’est nullement une catégorie juridique, ou un indice de protection supplémentaire. Ce type d’opération s’applique nécessairement à des lieux bénéficiant déjà de mesures de classement, comme les *sites classés.

Label " Parc Naturel Régional " :

A l’initiative des Régions, un territoire à l’équilibre fragile et au patrimoine naturel et culturel riche peut être classé en parc naturel régional.
C’est la Région qui élabore le projet de charte en concertation avec les collectivités locales.
La décision de classsement (pour une durée de dix ans) appartient au ministre de l’Environnement, qui consulte le *C.N.P.N .
La dénomination "Parc naturel régional" est une marque collective déposée à l’Institut national de la propriété industrielle.

Marais mouillé :

Les marais mouillés (soit près de 28 000 hectares) sont situés sur les franges du Marais Poitevin, au contact des plaines bordières dont ils reçoivent les eaux. Marais inondables, ils constituent un véritable vase d’expansion pour les crues provoquées par l’afflux considérable des eaux du *bassin versant en période de forte pluviométrie.
Les marais intermédiaires (environ 18 000 hectares) sont équipés de structures d’assèchement (digues, pompes, etc.), qui devraient les apparenter des marais desséchés. Mais leurs caractéristiques propres les rapprochent plutôt des marais mouillés : nature des sols, topographie et évacuation difficile des eaux excédentaires.

Polder :

Marais littoral endigué et gagné sur la mer, localement appelé "prise".
Les polders récents bordant la Baie de l’Aiguillon, aujourd’hui totalement dévolus aux grandes cultures céréalières, couvrent près de 5 700 hectares.

Route bleue (ou Route du littoral) :

Projet de création d’un axe nouveau à 2 x 2 voies, en retrait du littoral, de Beauvoir/Mer à Luçon, via l’Aiguillon/Mer et St-Michel-en-l’Herm, pour mieux desservir la totalité de la côte vendéenne en période estivale. Quoique projet d’ensemble, ce dossier, conduit par le Conseil Général de la Vendée, est traité de manière atomisée, par la mise à l’étude d’une succession de déviations d’agglomérations, le tout additionné aboutissant à terme à l’objectif initial.
Depuis 1998, l’idée de "Route bleue" s’est étendue aux départements voisins, pour concerner le littoral compris entre Lorient (Morbihan) et Royan (Loire-Atlantique).

Route des Estuaires :

Projet de liaison au gabarit autoroutier devant dessiner à terme un "arc atlantique" de 1 200 km de long, longeant la Mer du Nord, La Manche et l’Atlantique, entre les plaines du Nord et les Pyrénées, pour éviter Paris. Ce projet fait l’objet d’un lobbying intense mené par une association regroupant des responsables politiques et socio-économiques ; ce "Consortium de la Route des Estuaires", fondé en 1970, est actuellement présidé par le sénateur Jacques Oudin, vice-président du Conseil Général de la Vendée.
L’autoroute A-83 Nantes-Niort, le projet de barreau routier aujourd’hui abandonné entre Sainte-Hermine et La Rochelle, et le projet d’autoroute Fontenay-le-Comte - Rochefort sont autant de maillons prévus pour venir s’intégrer à cet ensemble.

Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E.) :

Selon la Loi sur l’eau du 3 janvier 1992, un S.A.G.E est un document de planification à l’échelle d’un bassin hydrographique. Il fixe les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection des ressources en eau et des éco-systèmes aquatiques, ainsi que de préservation des zones humides. L’élaboration et le suivi de l’application du S.A.G.E sont du ressort de la Commission locale de l’eau, composée d’élus, d’usagers, de représentants de l’Etat.
Un S.A.G.E est un document administratif opposable aux tiers.

Site classé :

Mesure de classement issue de la loi du 2 mai 1930 sur la protection des monuments naturels et sites à caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque.
Cette protection s’appuie sur le régime des autorisations administratives préalables. Elle porte uniquement sur les transformations relevant du Code de l’Urbanisme (réglementation des permis de construire).
La protection de la nature et des milieux naturels n’est donc pas directement concernée ni prise en compte.
Les zones urbanisées sont désormais exclues du champ d’application de cette mesure.
Le classement partiel du site de la Venise Verte (arrêté ministériel en date du 18.02.1981) concerne une bande d’environ 700 hectares sur la rive gauche de la Sèvre niortaise, dans les communes de Magné, Coulon, Le Vanneau, Arçais (Deux-Sèvres). L’extension du classement à l’ensemble de cette zone de *marais mouillés est à l’étude.

Syndicat mixte :

A la différence d’un simple syndicat "intercommunal", un syndicat "mixte" regroupe des collectivités d’échelons différents : commune, département, région, etc. Organisme de droit public, une telle structure est gérée par un comité syndical composé des délégués des différentes collectivités adhérentes. Celles-ci sont représentées en son sein au prorata de leur "poids" respectif.

Zone de protection spéciale (Z.P.S.) :

La directive européenne sur la protection des oiseaux sauvages (Dir. C.E.E. nº 79/409 du 2 avril 1979) prévoit que les états membres de la C.E.E. devront désigner comme Z.P.S. des territoires appropriés en nombre et en superficie pour la conservation des espèces les plus menacées, en particulier les espèces migratrices.
Cette désignation doit se faire sur la base d’un inventaire scientifique déterminant les Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO). Chaque état membre reste maître des mesures conservatoires à mettre en oeuvre, qu’elles soient d’ordre réglementaire, administratif ou contractuel.