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Quelle gestion de l’eau ?

mercredi 4 août 1999, par CDMP

L’indispensable débat
Dans toute zone humide, la gestion de l’eau représente bien évidemment un élément fondamental.

C’est en grande partie sur cette question que s’est joué le sort de l’ex-Parc Naturel Régional du Marais Poitevin.

En 1980, à peine une année après la création de ce dernier, le lancement du Schéma d’aménagement des Marais de l’Ouest se traduisait par un vaste programme de travaux d’hydraulique agricole allant dans le sens de l’assèchement et de la mise en culture généralisée.

Ensuite, ce fut l’explosion de l’irrigation sur la périphérie du Marais, le privant chaque année un peu plus de ses sources naturelles d’alimentation en eau, jusqu’à provoquer des assecs totaux de plus en plus longs, sur des portions de plus en plus nombreuses du réseau hydraulique.

Les déficiences persistantes de la police de l’eau et des milieux aquatiques
Une instruction ministérielle relative à la police de l’eau et des milieux aquatiques, datée du 4 août 1999, a été diffusée auprès des préfets et des directeurs des Agences de l’Eau concernés par le territoire du Marais Poitevin et de son bassin d’alimentation.

  • Se plaçant dans la perspective d’une diminution de la consommation en eau de l’irrigation agricole (avec un objectif quantitatif de -30%, dans la droite ligne du rapport Simon), ce texte prévoit le gel de la délivrance de nouvelles autorisations de prélèvement et la généralisation de la gestion volumétrique des prélèvements existants, tant en eau superficielle qu’en eau souterraine.
  • Il est rappelé que de nouvelles autorisations ne sauraient être délivrées tant que les SAGE(schémas d’aménagement et de gestion des eaux, en phase d’élaboration) n’auront pas arbitré entre les différents usages de l’eau, de façon à permettre de garantir l’équilibre prévu à l’article 2 de la loi sur l’eau.
  • Cependant, le contrôle et la délivrance des autorisations étant déconcentrées au niveau des administrations locales (préfets, D.D.A.F.), soumises aux pressions du lobby productiviste, la mise en acte de cette instruction s’avère d’emblée compromise...

Instruction ministérielle du 4 août 1999 ;
annexe à l’instruction ministérielle.

  • 1996 : la rupture.
  • 1997 : données sur l’irrigation et ses impacts.
  • 1997 : demandes des associations.
  • 1998 : communiqué de l’OEIL (Observatoire de l’Eau Indépendant et Légaliste) - 4 août 1998.
  • 1998 : le rapport Simon (décembre 1998) aborde notamment la politique de l’eau dans le Marais Poitevin et le bassin versant. Des propositions sont avancées pour sauvegarder l’écosystème, et rendre au marais son rôle "d’éponge".
  • 1999 : les risques liés au développement de l’irrigation (plaintes déposées auprès de la Commission européenne)
  • 2000 : préparation des Schémas d’aménagement et de gestion des eaux du Marais Poitevin (S.A.G.E)

Le Réseau Partenarial des Données sur l’Eau (R.P.D.E.) en Poitou-Charentes, mis en place en 2000, fédère une cinquantaine d’organismes, producteurs d’information ou experts dans le domaine de l’eau et utilisateurs de données. Il a pour vocation la mise en relation de ces acteurs, et il favorise la circulation, la valorisation et la diffusion des informations sur l’eau en région. L’accès à l’information dans le domaine de l’environnement est un droit du citoyen reconnu et institué par la Convention d’Aarhus, qui en fait un droit fondamental. L’Etat et le Conseil Régional ont confié à l’Observatoire Régional de l’Environnement (O.R.E.) Poitou-Charentes l’animation de ce réseau partenarial de données.
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