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Textes officiels

mardi 3 août 2010, par CDMP

Les textes officiels

Directive Oiseaux - version codifiée
Directive n° 92/43/CEE (directive Habitats)

Natura 2000 en droit français

décret du 8 novembre 2001 relatif à la procédure de désignation des sites Natura 2000
décret du 20 décembre 2001 relatif à la gestion des sites Natura 2000
arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des types d’habitats naturels et des espèces de faune et de flore qui peuvent justifier la désignation de zones spécieles de conservation
arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d’oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale
Code de l’environnement

Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages (art. L.414-1 à L.414-7, Livre IV, Titre 1er, Chap. 4 de la partie législative)
Sites Natura 2000 (Livre IV, Titre 1er, Chap. IV section 1 de la partie réglementaire), voir les sous-sections 1 2 3 4 5