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Enquête publique 2017 : 19 réserves de substitution Sèvre Niortaise et Mignon

mardi 21 mars 2017, par CDMP

Ce dossier de presse a été réalisé par le collectif associatif pour répondre à l’enquête publique sur les « 19 réserves de substitution Sèvre Niortaise et Mignon ». Le collectif a été animé par la Coordination pour la Défense du Marais Poitevin.

L’enquête a eu lieu du 27 février au 29 mars inclus. Elle s’est déroulée dans les mairies suivantes :
Deux-Sèvres : Mauzé, Aiffres, Amuré, Belleville, Epannes, Le Bourdet, Messé, Mougon , Priaires, Prissé la charrière, St Hilaire la palud, Ste Soline, Salles et Usseau
Charente maritime : La Grève sur le Mignon, St Félix
Vienne : Rouillé et St Sauvant

Retrouvez les documents produits et transmis à la Coordination pour la commission d’enquête.

Carte Enquête publique mars 2017

Les associations de protection de la nature et de l’environnement ont souhaité se réunir afin de préparer leurs dépositions à cette enquête publique. Le dossier est complexe et nécessite des compétences complémentaires pour en appréhender tous les enjeux : quantité et qualité de l’eau, modèle agricole choisi, valorisation des terres, place de la biodiversité, coût des réserves pour le contribuable, pertinence des niveaux et seuils pour le pilotage des installations, modification des paysages, gouvernance de la ressource en eau, anticipation du changement climatique…

Il est également important que le public sache où trouver l’information et puisse s’approprier cette enquête publique pour que les dépositions soient nombreuses et constructives.

Associations participantes
­ - Coordination pour la Défense du Marais Poitevin
­ - Association de Protection, d’Information et d’Etude de l’Eau et de son Environnement (APIEEE)
­ - Deux-Sèvres Nature Environnement (DSNE)
­ - Groupe Ornithologique des Deux –Sèvres (GODS)
­ - Nature Environnement 17 (NE 17)
­ - SOS Rivières

­ - Fédération de Pêche des Deux-Sèvres
­ - APPMA pêches sportives de St-Maixent
­ - UFC-Que Choisir
­ - Poitou-Charentes-Nature (PCN)

L’analyse
Un coût énorme …
Environ 59 M € pour un volume substitué de 8.65 M m3 (9.44 stockés) soit 6.8 €/m3 utile !
… supporté par 80 % de financement public
Ces 59 M € sont annoncés en réunions publiques. L’estimation du coût fluctue au long du dossier soumis à l’enquête publique. 52 M € est une estimation affichée en p. 75 (§6 - Déroulement du programme) de la « demande d’autorisation loi sur l’eau ». Un montant de 63,56 M € dont environ 45 % financé par l’agence de l’eau Loire-Bretagne, est donné dans l’annexe 8 : « Plan prévisionnel de financement et échéancier prévisionnel d’engagement des aides de l’agence du contrat territorial gestion quantitative de bassin Sèvre Niortaise/Mignon ».

  • Est-ce efficace par rapport à l’objectif assigné : réduire l’impact des prélèvements agricoles estivaux ?
    - C’est possible sur le bassin du Mignon ; c’est douteux sur le bassin Sèvre amont.
  • Est-ce efficient ?
    - C’est contestable : d’autres solutions agronomiques existent à coût égal ou inférieur pour atteindre le même objectif.

Un contexte trompeur
Une référence fondée sur des prélèvements antérieurs à 2005 permettant d’afficher dans un ‘contrat territorial’ un équilibre entre la réduction du prélèvement estival acquise par la substitution, et la réduction des prélèvements induite par des économies d’eau … déjà faite pour l’essentiel !
- Un ensemble d’outils vraiment équilibrés aurait pu être acceptable.
- Néanmoins, il faut noter que la profession agricole deux-sévrienne a été la seule sur le bassin versant à utiliser les mesures agro-environnementales dites ‘désirrigation’ (1.4 M m3).

Les questionnements sur les impacts dommageables persistent

  • L’impact hydrologique et hydrobiologique en hiver sec ou sur certains secteurs
  • L’impact environnemental sur les zones sensibles (Natura 2000)

Un thème fondamental mal analysé : la gouvernance
- La gestion collective est complexe et les critères de mutualisation (solidarité « irrigants sur retenues » versus « irrigants sur milieu », solidarité « irrigants » versus « non-irrigants », …) sont peu élaborés …
- L’articulation avec l’organisme unique de gestion de la collecte (OUGC) est confuse.
- Le comité de suivi et/ou de surveillance devrait être ouvert à l’ensemble des usagers (l’eau est un bien commun, investissement public, …) et devrait avoir un pouvoir décisionnel.
- En réalité, le dossier ne fait pas référence à un vrai ‘projet de territoire’.

Les conclusions d’Estelle Rodon, présidente de la Coordination
Ce devrait être un projet de territoire important. La société civile doit être partie prenante et s’approprier cette enquête, s’interroger, déposer de façon constructive et en nombre.
La commission d’enquête doit pouvoir se poser les questions fondamentales, notamment quant à l’aménagement du territoire que ce projet supporte, et à la forme de sa gouvernance la plus ouverte possible. L’eau, même lorsqu’elle est mobilisée pour un usage économique particulier, reste un bien commun.

Pour en savoir plus :