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19 réserves de substitution : rapport et conclusions de la commission d’enquête

mercredi 14 juin 2017, par CDMP

L’avis de la commission d’enquête sur "Enquête publique interdépartementale unique relative à la demande d’autorisation, au titre de la loi sur l’eau, et aux demandes de permis d’aménager pour la création de 19 réserves collectives de substitution et des aménagements afférents destinés à l’irrigation agricole sur le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin" est parue sur le site de la préfecture des Deux-Sèvres :

Voir en ligne : http://www.deux-sevres.gouv.fr/Publications/Annonces-et-avis/Enquete-publiques/Enquetes-publiques-interdepartementales