Archives mensuelles : décembre 2005

Communiqué du 19.12.05 : le contentieux européen du Marais poitevin

Publié le 19 décembre 2005 par La Coordination

Le contentieux européen du Marais poitevin : de la sanction au classement Condamnée en 1999 par la Cour de Justice du Luxembourg en raison d’une gestion du Marais poitevin non conforme aux directives européennes d’environnement, la France vient d’échapper aux sanctions … Continuer la lecture →

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Le contentieux européen

Publié le 1 décembre 2005 par La Coordination

1999 : La Cour de Justice des Communautés Européennes condamne la France dans le dossier du Marais poitevin. Saisie par la Commission européenne en avril 1998, à la suite d’une plainte de la Coordination pour la défense du Marais poitevin déposée … Continuer la lecture →

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