Loi biodiversité : ce qui change en pratique
Chantal Cans et Olivier Cizel
Paris : Éditions législatives, 2016, 618 pages ; 28,5 cm.
Livre réalisé par Chantal Cans, juriste reconnue dans le droit de la protection de la nature et Olivier Cizel, juriste en droit de l’environnement spécialisé dans le droit des zones humides.
40 ans après la loi sur la protection de la nature, la loi Biodiversité du 8 août 2016 marque une nouvelle étape dans la construction du droit de l’environnement et en particulier du droit de la protection de la nature.
En quoi consistent les mesures compensatoires ? Quelles sont les conditions de la réparation du préjudice écologique ?
Grâce à sa présentation thématique, cet ouvrage pratique fait le point sur un texte riche de 174 articles. Il permet d’apporter un éclairage critique sur cette vaste réforme, la première d’ampleur depuis la loi sur la protection de la nature de 1976.
Pour en savoir plus :
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages sur Légifrance.gouv.fr
