Archives de catégorie : 1999

25/11/1999 – La Cour de Luxembourg condamne la France pour manquement à ses obligations de protection du Marais poitevin.
08/07/1999 – Toute la Baie de l’Aiguillon en réserve naturelle.
25/02/1999 – Contrat territorial d’exploitation : répondre aux attentes des éleveurs.
04/02/1999 – Assemblée générale du P.I.R. : vieilles lunes et fausses pistes !

Communiqué du 25.11.99 : Marais poitevin

La Cour de Luxembourg condamne la France pour manquement à ses obligations de protection Par un arrêt rendu le 25 novembre 1999, la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) a condamné la France pour manquement à ses obligations de … Continuer la lecture

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Communiqué du 08.07.99 : Toute la Baie de l’Aiguillon en réserve naturelle

Toute la Baie de l’Aiguillon en réserve naturelle Publié au Journal Officiel du 4 juillet 1999, un décret du Premier Ministre accorde enfin le statut de réserve naturelle à la partie charentaise de la Baie de l’Aiguillon.Après le classement de … Continuer la lecture

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Communiqué du 25.02.99 : Contrat territorial d’exploitation

Contrat territorial d’exploitation : répondre aux attentes des éleveurs La mise en place des Contrats territoriaux d’exploitation issus de la Loi d’orientation agricole ne peut ignorer une zone aussi sensible que le Marais Poitevin. Pour autant, l’intérêt exprimé par M. Glavany, Ministre … Continuer la lecture

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Communiqué du 04.02.99 : Assemblée générale du PIR

Assemblée générale du PIR : vieilles lunes et fausses pistes ! La récente assemblée générale du syndicat mixte du Parc Inter-Régional du Marais poitevin a été l’occasion, pour les responsables de cet organisme, de manifester des capacités d’ « innovation » en vérité … Continuer la lecture

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