Groupement de propriétaires dont le fonctionnement repose sur la loi du 21 juin 1865.
Une quarantaine d’organismes de ce type sont propriétaires et responsables de divers équipements hydrauliques dans le Marais poitevin.
Leurs objectifs statutaires et leurs principes de fonctionnement restent très archaïques et n’ont pas intégré les évolutions récentes de la législation, notamment quant aux préoccupations de protection de l’environnement.
L’adhésion et la participation financière des propriétaires fonciers bénéficiant des ouvrages placés sous la responsabilité de l’association sont des obligations. Le mode d’élection des dirigeants reste généralement censitaire et favorise les propriétaires les plus importants, d’où un mode de prise de décision particulièrement peu démocratique.
