Zone de protection spéciale
La directive européenne sur la protection des oiseaux sauvages (Directive CEE nº 79/409 du 2 avril 1979) prévoit que les états membres de la CEE devront désigner comme ZPS des territoires appropriés en nombre et en superficie pour la conservation des espèces les plus menacées, en particulier les espèces migratrices.
Cette désignation doit se faire sur la base d’un inventaire scientifique déterminant les Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO). Chaque état membre reste maître des mesures conservatoires à mettre en oeuvre, qu’elles soient d’ordre réglementaire, administratif ou contractuel.
