[article révisé le 1er août 2001]
Mai 2000 : le préfet de la Vendée a signé l’arrêté de mise à l’enquête publique du projet de liaison Moreilles – Puyravault – Le Pont-du-Brault, dont le maître d’ouvrage est le Conseil Général.
Abandonné par l’État en 1994, en raison de difficultés environnementales, le projet d’une liaison routière entre Sainte-Hermine (Vendée) et La Rochelle (Charente-Maritime), à travers le Marais poitevin, refait surface, cette fois-ci sous la forme d’un projet d’aménagement en 2 fois 1 voie.
Le Conseil Général de la Vendée est le promoteur de cet aménagement entre Moreilles et le pont du Brault (sur la Sèvre Niortaise).
Le projet comprend deux sections :
Pour la section nord, un premier projet d’aménagement sur place de la D10 a été abandonné au profit d’un aménagement d’une voie communale le long du canal de Vienne (vc n° 104), au cœur d’une zone proposée comme (ZPS) zone de protection spéciale à la suite du contentieux Marais poitevin, faisant de plus l’objet d’une proposition comme Site d’Intérêt Communautaire (pSIC Natura 2000).
La section sud, longeant le même canal, correspond à un aménagement sur place de la départementale n° 10 A actuelle.
Le Centre d’Études Techniques de l’Équipement (CETE Ouest) estimait en septembre 1999 que ce projet présentait un impact fort « sur l’environnement dans un secteur très sensible vis à vis du milieu naturel et sur le plan paysager. »
La section Nord du projet est très directement concernée, sur la majeure partie de son parcours, par la ZPS existante (la ZPS désignée en 1993, ZPS du Marais poitevin intérieur, laissait ouverte une vaste fenêtre, qui devait permettre la réalisation du projet initial. L’extension étudiée en 1999 se doit, à bon droit – de combler cette anomalie…) et par le projet d’extension de celle-ci.
La transformation par élargissement de la voie communale revient à recréer une coupure dans la ZPS réunifiée du « Marais poitevin intérieur », en amenant de la circulation routière dans un secteur jusqu’ici relativement épargné (il est certain que ce tronçon ne connaît actuellement qu’un « trafic marginal », et que ce ne sera bien évidemment plus le cas après la réalisation du nouvel aménagement)…
De leur côté, les promoteurs du projet – en tête desquels le député Joël Sarlot – applaudissent à la décision du préfet : « Désenclaver le Sud-Vendée vers La Rochelle devenait une nécessité pour répondre aux perspectives de développement économique et de création d’emplois », proclame leur communiqué.
Mais jusqu’à présent, cette fonction-là semblait dévolue au projet d’autoroute A831 (Fontenay-Rochefort) !
A la suite de l’enquête publique tenue en juin 2000, le ministère de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement s’est saisi de l’étude d’impact.
Les investigations du ministère de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement ont conclu à des incidences négatives du projet sur les milieux de fort intérêt biologique, au sens de l’article 6.3 de la directive « Habitats ».
Or, les mesures « compensatoires » décrites dans l’étude d’impact ne sont pas de nature à réduire de manière satisfaisante ces incidences significatives.
Il apparaît donc :
- d’une part, que le tracé proposé est de nature à affecter de manière significative l’état de conservation des habitats et les espèces de la faune et de la flore sauvages concernés par la démarche Natura 2000.
- d’autre part, que la réalisation d’un tel projet ne peut être envisagée sans démontrer qu’il n’y a pas d’autre alternative ou que le projet est sous-tendu par des raisons impératives d’intérêt public majeur très précisément argumentées et incontestables.
C’est pourquoi l’autorité préféctorale n’a pas signé la déclaration d’utilité publique attendue par le Conseil Général.
Ce dernier a fait part de son intention de retravailler ce dossier avec l’espoir de le faire aboutir.
