18 décembre 2018
Préambule
Le territoire du présent protocole d’accord correspond au sous bassin versant Sèvre Niortaise – Mignon, qui est inclus dans le bassin versant Sèvre-Niortaise – Marais Poitevin.
Ce protocole d’accord dresse les conditions du développement d’une agriculture durable, économe de la ressource en eau, garante de la quantité et d’une bonne qualité de l’eau pour l’alimentation humaine et préservant la biodiversité, la qualité de l’eau ainsi que la qualité des paysages…
