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- Directive Oiseaux – version codifiée
- Directive Habitats (directive n° 92/43/CEE)
Natura 2000 en droit français
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- décret du 8 novembre 2001 relatif à la procédure de désignation des sites Natura 2000
- décret du 20 décembre 2001 relatif à la gestion des sites Natura 2000
- arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des types d’habitats naturels et des espèces de faune et de flore qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation
- arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d’oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale
Code de l’environnement
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- Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages (art. L.414-1 à L.414-7, Livre IV, Titre 1er, Chap. 4 de la partie législative)
- Sites Natura 2000 (Livre IV, Titre 1er, Chap. IV section 1 de la partie réglementaire), voir les sous-sections 1 2 3 4 5
