Archives par mot-clé : Bassines

Recours en contentieux : appel au financement participatif

Pour faire suite au dépôt d’un recours au tribunal administratif contre l’arrété interpréfectoral de construction et d’exploitation de 19 réserves de substitution dans le bassin de la Sèvre, une campagne de financement participatif est lancée sur la plate-forme HelloAsso. https://www.helloasso.com/associations/poitou-charentes-nature/collectes/annulation-d-un-arrete-prefectoral-nuisible-pour-la-nature-et-l-environnement … Continuer la lecture

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Recours en contentieux d’un projet de 19 réserves de substitution

Douze associations et fédérations du Poitou-Charentes s’unissent pour faire annuler un arrêté inter-préfectoral jugé nuisible pour la nature et l’environnement. Un projet de construction de 19 réserves de substitution est en cours sur le territoire Est du Marais poitevin et … Continuer la lecture

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19 réserves de substitution : rapport et conclusions de la commission d’enquête

L’avis de la commission d’enquête sur « Enquête publique interdépartementale unique relative à la demande d’autorisation, au titre de la loi sur l’eau, et aux demandes de permis d’aménager pour la création de 19 réserves collectives de substitution et des aménagements … Continuer la lecture

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