19 réserves de substitution : rapport et conclusions de la commission d’enquête

Publié le 14 juin 2017 par La Coordination

L’avis de la commission d’enquête sur « Enquête publique interdépartementale unique relative à la demande d’autorisation, au titre de la loi sur l’eau, et aux demandes de permis d’aménager pour la création de 19 réserves collectives de substitution et des aménagements afférents destinés à l’irrigation agricole sur le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin » est parue sur le site de la préfecture des Deux-Sèvres :

Ce contenu a été publié dans Réserves de substitution, avec comme mot(s)-clé(s) . Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.