Dossier d’enquêtes publiques – dépositions de la Coordination pour la Défense du Marais Poitevin (septembre 2013)
Enquête publique sur le projet de création de neuf réserves de substitution en bordure du Marais poitevin (bassin de la Vendée), 12 août au 18 septembre 2013.
Déposition de la Coordination pour la Défense du Marais Poitevin.
- rapport et conclusions de la commission d’enquête ; procès-verbal des observations et réponses du pétitionnaire.
Enquête publique sur le projet de création de cinq réserves de substitution en bordure du Marais poitevin (bassin du Lay), 1er au 31 juillet 2013.
Déposition de la Coordination pour la Défense du Marais Poitevin.
- rapport et conclusions de la commission d’enquête, et annexes.
Enquête publique sur le projet de charte constitutive en vue du classement du Marais poitevin en Parc Naturel Régional, 27 mai – 28 juin 2013.
Déposition de la Coordination pour la Défense du Marais Poitevin.
- rapport et conclusions de la commission d’enquête, avec annexes.
