Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

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Selon la Loi sur l’eau du 3 janvier 1992, un SAGE est un document de planification à l’échelle d’un bassin hydrographique. Il fixe les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection des ressources en eau et des éco-systèmes aquatiques, ainsi que de préservation des zones humides. L’élaboration et le suivi de l’application du SAGE sont du ressort de la Commission locale de l’eau, composée d’élus, d’usagers, de représentants de l’Etat.
Un S.A.G.E est un document administratif opposable aux tiers.

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