Site classé

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Mesure de classement issue de la loi du 2 mai 1930 sur la protection des monuments naturels et sites à caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque.
Cette protection s’appuie sur le régime des autorisations administratives préalables. Elle porte uniquement sur les transformations relevant du Code de l’Urbanisme (réglementation des permis de construire).
La protection de la nature et des milieux naturels n’est donc pas directement concernée ni prise en compte.
Les zones urbanisées sont désormais exclues du champ d’application de cette mesure.
Le classement partiel du site de la Venise Verte (arrêté ministériel en date du 18.02.1981) concerne une bande d’environ 700 hectares sur la rive gauche de la Sèvre niortaise, dans les communes de Magné, Coulon, Le Vanneau, Arçais (Deux-Sèvres). L’extension du classement à l’ensemble de cette zone de *marais mouillés est à l’étude.

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