Coordination pour la défense du Marais Poitevin

Fin de partie dans le Marais Poitevin.
L’État est face à ses responsabilités et doit fait prévaloir l’intérêt général.

Le Gouvernement vient d’officialiser l’échec de la démarche engagée en 2002 pour « labelliser » le Marais Poitevin en Parc naturel régional. Cette issue est hélas tout sauf surprenante : il y a un an presque jour pour jour, le 11 juin 2009, la Coordination pour la défense du Marais Poitevin alertait l’opinion lors d’une conférence de presse, en indiquant les raisons pour lesquelles « le Marais poitevin ne sera pas un PNR » : une charte qui ne recueille pas un véritable consensus des acteurs locaux ; un périmètre décousu par les délibérations de rejet de plusieurs communes, et aussi de deux intercommunalités ; un Conseil général de la Vendée qui soutient les producteurs intensifs et met en œuvre une politique environnementale antinomique de celle des PNR (1).

Cet échec est aussi celui du Plan gouvernemental d’action pour le Marais Poitevin, et il ne saurait être compensé par l’octroi du label Grand Site de France. Outre le fait que celui-ci ne concerne qu’une petite partie du territoire, il n’accorde aucune des compétences que la loi reconnaît aux PNR, il ne comporte aucun des leviers que leur donne une charte approuvée (2).

C’est pourquoi nous en appelions alors à l’État, en lui demandant de reprendre la main sur la situation de plus en plus inextricable dans laquelle est plongé le Marais Poitevin, otage de querelles politiciennes fort éloignées de problèmes à résoudre.

En octobre 2009, lorsque le gouvernement a introduit par voie d’amendement au projet de loi ‘Grenelle 2’ un article additionnel visant à la création d’un ‘établissement public administratif de l’Etat pour la gestion de l’eau et de la biodiversité du Marais Poitevin’, la Coordination s’est félicitée de cette proposition novatrice ; tout en soulevant, au-delà du concert de louanges issues de tous bords, des questions dont l’acuité ne peut être démentie (3) :

– Comment s’établiront les rapports de force au sein du conseil d’administration de l’établissement public, lequel devra prendre des décisions courageuses ? Quelle sera la place faite aux associations de protection de la nature et de l’environnement ?

– Mêmes questions pour les deux commissions (commission consultative de gestion des niveaux d’eau, commission spéciale irrigation) qui seront des pivots essentiels du fonctionnement de l’établissement ?

– Quelle articulation avec les structures pré-existantes : Institution interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise, Syndicat mixte du Parc interrégional du Marais Poitevin, etc. ?

Ajoutons que le Syndicat mixte du Parc interrégional abrite des équipes techniques de haute qualité. Leur expérience et leur dévouement sont indiscutables. Il serait scandaleux que celles-ci fassent les frais de l’opération. Le territoire a besoin de toutes les compétences accumulées.

À l’heure où les décrets d’application répondant à ces questions sont à la rédaction, nous ne pouvons qu’en appeler au sens de l’intérêt général des services de l’Etat pour que la gouvernance de cet établissement public soit équilibrée. Car on ne sortira pas d’une situation de crise qui n’a que trop duré en confortant le pouvoir de quelques élus se faisant le relais des intérêts catégoriels d’une agriculture intensive obnubilée par la création de « bassines », et grignotant subrepticement le marais en poursuivant drainages ou retournements de prairies.

Gestion de l’eau en Vendée : le verre, qui n’était qu’à moitié-plein,
est en train de se vider !

Communiqué de la Coordination pour la défense du Marais Poitevin,
la Coordination des associations environnementales du littoral vendéen
et la Ligue pour la protection des Oiseaux- Délégation de la Vendée

L’arrêté ‘sécheresse’ destiné à encadrer les arrêtés préfectoraux de crise ou de pré-crise avait été ré-écrit de fond en comble pour cette année 2010. Cette évolution était nécessaire pour se mettre en conformité avec la révision du SDAGE du bassin Loire-Bretagne. Les nouvelles dispositions, bien qu’encore très éloignées de ce que demande le bon fonctionnement des milieux aquatiques et zones de marais, présentaient cependant des nouveautés significatives :

Ainsi, les périmètres des zones de gestion dans lesquelles s’appliquent les mesures de limitation des prélèvements d’eau ont été redessinés. Cependant, les eaux de surface du Sud-Vendée sont toujours gérées indépendamment des eaux des nappes qui leur sont pourtant connectées. Dans les départements voisins des Deux-Sèvres et de la Charente-Maritime, la gestion simultanée de l’ensemble de la ressource, qu’elle soit de surface ou souterraine, est acquise depuis longtemps. Sur ce point, donc, la Vendée doit encore évoluer.

Mais la grande affaire de cette année 2010 porte sur les volumes autorisés (les « quotas » d’irrigation) et leur taux de diminution. La démarche doit permettre d’atteindre graduellement l’objectif du SDAGE, objectif lui-même fixé au terme du lobbying considérable des tenants du maintien à un haut niveau des prélèvements de l’irrigation intensive.

Qu’en est-il exactement ?

Il convient de rappeler tout d’abord que les mesures de gestion reposent sur la combinaison de plusieurs paramètres :

– des attributions de quotas volumétriques ;

– et d’autre part des seuils déterminant des décisions croissantes de vigilance, de limitation, ou d’interdiction des usages de l’eau, seuils fixés en termes de débit pour les eaux de surface, et de niveau piézométrique pour les nappes.

La plupart des niveaux de vigilance sur les rivières ne sont pas modifiés en 2010. On note cependant que le ‘seuil d’interdiction de prélèvement’ a été subrepticement abaissé pour le secteur ‘Vendée-Sèvre Niortaise’ ! C’est un petit cadeau discret fait en passant aux préleveurs directs dans les cours d’eau du Marais poitevin.

S’agissant des nappes du Sud-Vendée, les niveaux de limitation et de d’interdiction des prélèvements avaient été relevés, tout en restant encore bien loin des valeurs nécessaires à l’alimentation correcte du Marais. Mais après le « siège » de la préfecture organisé par la FDSEA, cette décision devrait être annulée. Pour mémoire, sur le secteur du Lay pris à titre d’exemple, le retour à la disposition de 2009 signifie qu’il faudra attendre que la nappe soit à peu près à 1.70m (1) sous le niveau moyen de la mer pour suspendre les pompages ! La marge est confortable !

Quant à la réduction des volumes attribués aux irrigants, objet du scandale, il convient d’en mesurer la portée véritable, en comparant le niveau des autorisations avec celui de la consommation réelle, toujours bien moindre. Voyons quelques chiffres :

– Secteur du Lay : volume autorisé en 2010 : 6.9 Mm3 ; consommé en 2007 : environ 5.2 Mm3

– Secteur de la Vendée : volume autorisé en 2010 : 12.1 Mm3 ; consommé en 2007 : environ 9.8 Mm3

Il est donc clair que la réduction annoncée s’inscrit dans une dynamique progressive, mais encore trop lente pour diminuer concrètement cette année les prélèvements réels . Elle n’avait somme toute qu’un caractère théorique, et bien du chemin reste encore à parcourir avant d’en arriver à un niveau de consommation de la ressource compatible avec la préservation des milieux naturels aquatiques ! Cet objectif devra pourtant être atteint dans les délais prescrits. C’est inéluctable.

À force de pressions sur l’administration et de déclarations sans fondement, les représentants des irrigants empêchent, depuis désormais de longues années, tout progrès significatif dans la gestion de la ressource. Or, s’ils pensent, aujourd’hui, avoir gagné, ce n’est sûrement pas en crédibilité ! Et la mise en scène actuelle, qui relève du « deux pas en avant, un pas en arrière », n’a finalement pas de sens : elle vise à reculer l’échéance, elle ne permet évidemment pas de s’en défaire. Plutôt que d’anticiper sur des évolutions inéluctables, les irrigants se réjouissent donc d’une victoire à la Pyrrhus !

(1) Soit à la cote –1.35 m NGF : référence des cotes des cartes IGN.

Schémas d’aménagement et de gestion des eaux du Marais Poitevin :
un parcours du combattant.

Les trois Schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du Marais poitevin ont été validés par le Comité de Bassin… sous réserve de nouveaux ajustements.

En dépit des enjeux partagés sur l’ensemble de ce territoire, tant sur le plan de la gestion quantitative que sur celui de la qualité des eaux, et malgré l’exutoire commun des différents cours d’eau dans la baie de l’Aiguillon et dans le Pertuis Breton, la décision avait été prise en 1997 de scinder le bassin versant du Marais Poitevin en trois SAGE, pour satisfaire des revendications territoriales essentiellement vendéennes. Dans sa sagesse, le Comité de Bassin Loire-Bretagne a donc imposé que ces trois SAGE, documents de planification de la gestion des eaux arrêtés pour une durée de six ans, soient élaborés dans une démarche coordonnée. C’est ainsi que les services de l’État ont dû mettre en place une commission afin de garantir cette cohérence. Or, cette cohérence n’est toujours pas acquise…

Après plus de dix années de concertation…

Il a fallu plus de dix ans de procédures et de discussions aux différents acteurs de ce territoire, regroupés dans trois commissions locales de l’eau – CLE (1) – pour élaborer leurs schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE). Le 16 janvier 2008, le SAGE « Sèvre Niortaise – Marais Poitevin » était adopté par sa CLE. Puis, en février 2008, ce fut le SAGE « Lay ». Mais l’adoption du SAGE « Vendée », alors aussi sur le point d’aboutir, fut retardée en raison d’une manifestation virulente des chambres d’agriculture et d’élus de la majorité du Conseil Général de la Vendée, manifestation qui empêcha la réunion de validation de se tenir. De fil en aiguille et après le renouvellement du collège des élus à la suite des élections municipales de mars 2008, cette coalition d’intérêts, ayant pris en main le bureau de la commission locale de l’eau, a réécrit certaines dispositions du projet de ce SAGE « Vendée », en s’écartant sensiblement, dans la définition de ses objectifs, de ceux du SAGE « Sèvre Niortaise – Marais Poitevin ». La manœuvre a aussi permis de retarder l’ensemble de la procédure de plus d’un an, puisque le texte issu de cette réécriture a été adopté par la CLE le 19 mars 2009.

Parallèlement, l’élaboration du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne avançait et aboutissait à son approbation à la fin de l’année 2009. Ce SDAGE, élaboré à une échelle plus large, impose dorénavant à ses déclinaisons locales que sont les SAGE les prescriptions minimales pour que d’ici 2015 près des deux tiers des eaux de Loire-Bretagne retrouvent un bon état écologique.

Le résultat de cet imbroglio de calendrier fait que le SAGE « Vendée » a été validé dans une version incompatible avec le SDAGE ; que le SAGE « Lay », d’emblée écrit sous la dictée scrupuleuse des intérêts agricoles, est lui aussi incompatible avec le SDAGE (avec cependant, l’excuse de l’antériorité). Au final, seul le SAGE « Sèvre Niortaise – Marais Poitevin » s’avère compatible avec les dispositions du SDAGE, qu’il avait anticipées, allant même au-delà de quelques-unes d’entre elles et se montrant ainsi plus favorable à une reconquête du bon état des eaux, notamment souterraines (2).

C’est à cette situation que le Comité de Bassin devait faire face, les services de l’État et la commission de coordination des trois SAGE lui proposant d’adopter l’ensemble de ces documents, sous réserve d’une mise en compatibilité des dispositions des SAGE « Lay » et « Vendée » avec le SDAGE.

Toujours animées par le souci de s’inscrire dans une dynamique constructive, les associations de protection de la nature et de l’environnement siégeant au Comité de Bassin, auxquelles se sont joints les représentants des associations de pêcheurs et de consommateurs, se sont déclarées favorables au SAGE « Sèvre Niortaise-Marais Poitevin » ; et leurs représentants se sont abstenus sur les deux autres, dont une ré-écriture compatible avec le SDAGE devra être soumise à nouveau à l’avis du Comité de Bassin.

… le « parcours du combattant » n’est pas achevé.

Encore une fois, le calendrier électoral actuel va venir perturber le processus d’avancement de la procédure : le collège des élus des CLE devra être modifié après les élections régionales de mars 2010, et plusieurs mois s’écouleront donc avant que les préfets ne puissent arrêter ces textes… Il est certain – cela a été pratiquement annoncé en séance ce 26 janvier –, que les représentants de l’agriculture intensive, qui a déjà pillé la ressource en eau du bassin et qui œuvre pour une gestion de l’eau à minima dans le Marais, utiliseront ce délai supplémentaire pour « en faire rabattre » au SAGE « Sèvre Niortaise-Marais Poitevin » jugé par eux « trop ambitieux ». Autrement dit, ils mettront tout en œuvre pour atteindre la cohérence par le bas, en minimisant les objectifs et les programmes de mesures…

C’est pourquoi nous appelons les décideurs, élus et administrations, investis d’une mission de défense de l’intérêt général, à ne pas céder aux habituels chantages. Il leur appartient de tenir bon la barre afin que le cap ne soit pas éternellement dévié. Il est en effet urgent que de nouvelles voies d’action puissent enfin être entrevues.

(1) La commission locale de l’eau (CLE) est l’organe politique de concertation qui assure la préparation et la mise en oeuvre du SAGE. Elle représente les divers acteurs du territoire, en 3 collèges : 1) le collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux ; 2) le collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées ; 3) le collège des représentants de l’Etat et de ses établissements publics.

(2) L’exception maraîchine : le SDAGE du bassin Loire-Bretagne affiche partout des objectifs de bon état quantitatif à atteindre en 2015 sauf pour les nappes aquifères alimentant le Marais poitevin ; alors qu’aucune contrainte technique ne peut justifier cette dérogation.

Par deux décisions rendues le 31 décembre 2009, le tribunal administratif de Poitiers a annulé deux arrêtés du préfet de la Charente-Maritime autorisant la réalisation de deux réserves de substitution à Benon et Ferrières (environ 300 000 m3, dans la Plaine d’Aunis) et de cinq autres réserves dans le bassin du Mignon (environ 1,5 Mm3).

Après l’annulation par le tribunal administratif de Nantes, en novembre 2008, du projet de dix retenues de substitution dans le bassin des Autises, le tribunal administratif de Poitiers vient donc de conclure dans le même sens pour deux autres dossiers, faisant droit aux requêtes des associations Nature Environnement 17 et AIE 17.

Dans le bassin des Autises, les maîtres d’ouvrage et l’administration ont été contraints de reconsidérer leur projet, tentant ainsi de le rendre plus conforme à la réglementation. Il en sera de même en Charente-Maritime, à moins que les promoteurs de ces retenues ne s’orientent vers une aventureuse procédure d’appel.

Encore une fois, nous assistons au résultat que donne une déplorable façon d’instruire les dossiers, héritée de plusieurs décennies de mauvaises pratiques. La gestion de l’eau, en particulier la gestion des prélèvements estivaux, a été trop longtemps confisquée par les partisans des conceptions les plus intensives de la profession agricole. Il s’en est suivi des réflexes d’action en « terrain conquis », en considérant les projets comme acquis a priori ; en bâclant leur conception et en faisant des services instructeurs de l’administration de simples chambres d’enregistrement. Avec un chantage à « l’économie » s’exerçant à plus haut niveau comme seule réponse aux difficultés rencontrées et aux interrogations émises..

L’ensemble des usagers de la ressource en eau, pourtant reconnue comme un bien commun, est ignoré, voire même méprisé comme sur le bassin vendéen des Autises, où le nouvel arrêté de régularisation, retouché dans sa forme, reproduit à l’identique les conditions techniques d’exploitation des ouvrages et les méthodes de gouvernance, pourtant critiquées par tous.

Ces jugements des tribunaux devraient être l’occasion de permettre de ramener chacun à une réalité plus démocratique.

Ceci d’autant plus que la Coordination pour la Défense du Marais Poitevin n’a jamais fermé la porte au dialogue. Mais il faut que celui-ci soit franc et loyal. En effet, nous voyons bien qu’après tant d’années de laisser-faire, l’effort à fournir est considérable. On sait maintenant qu’une réduction globale des 2/3, parfois des ¾, des prélèvements est impérative : toute autre évaluation minimisant la situation ne saurait relever que d’un objectif intermédiaire.

Ainsi, compte tenu de son coût collectif et de ses impacts environnementaux non négligeables, la solution des retenues de substitution n’est envisageable que dans un contexte où les solutions alternatives les plus soutenables sont envisagées et mises en œuvre en priorité. Cela passe, en particulier, par un vrai engagement, dénué d’arrière-pensées, dans des pratiques agricoles différentes, plus respectueuses de la ressource en eau, et ceci pas seulement dans les bassins d’alimentation des captages pour l’eau potable.

Est-ce demain la veille ?