Coordination pour la défense du Marais Poitevin

Les SAGE du Marais Poitevin : un déni de démocratie inacceptable !

On pouvait s’attendre à des difficultés lors du vote des Commissions Locales de l’Eau (CLE) sur les trois projets de SAGE (Schéma d’aménagement et de gestion des eaux) couvrant le bassin versant du Marais Poitevin. Le contexte est en effet fortement marqué par de sévères conflits d’usage, autant que par des positions politiques antagonistes des « patrons » des collectivités locales.

Les représentants majoritaires de la profession agricole ne pouvaient manquer de saisir l’occasion de ces votes pour agir à leur façon habituelle : le coup de force, destiné à empêcher la réunion d’une commission souvent qualifiée de « parlement » local de l’eau : les représentants légitimes des intérêts en jeu y siègent en effet au sein de plusieurs collèges.

Le 5 février dernier, un groupe représentant les intérêts des céréaliers irrigants de la plaine sud-vendéenne et des céréaliers draineurs du marais poitevin desséché a donc empêché par la force que se tienne la réunion de la Commission locale de l’eau, alors que celle-ci devait se prononcer sur le projet de SAGE de la rivière Vendée. Ce déni de démocratie est d’autant plus inacceptable qu’il a bénéficié de la caution des élus vendéens de la majorité départementale.

Le but est clair : bloquer par tous les moyens possibles tout progrès dans la gestion équitable de l’eau, empêchant ainsi la restauration du bon fonctionnement des milieux aquatiques et du Marais Poitevin ; en rester à un statu quo devenu intolérable à la plupart de nos concitoyens ; le tout au risque de pénaliser la collectivité en se mettant hors la loi nationale et européenne.

À l’inverse de ce qui s’est passé à Fontenay-le-Comte, la Commission de locale de l’eau du bassin du Lay (appartenant lui aussi au grand bassin versant du Marais Poitevin) a délibéré le lendemain à Mareuil/Lay en toute sérénité. Il est vrai que le volet quantitatif de ce projet de SAGE a pratiquement été rédigé sous la dictée des irriguants. Ceux-ci se satisfont évidemment de voir ce document faire la promotion systématique de leurs « bassines ». Ils ont en plus obtenu que les seuils de déclenchement des arrêtés de limitation des usages de l’eau soient fixés à un niveau si bas qu’ils n’auront pratiquement rien à changer à leurs pratiques.

Face à cette situation, qui voit une minorité d’intérêt imposer ses volontés aux dépens de la recherche de l’intérêt général, nous en appelons solennellement aux autorités de l’Etat pour qu’une nouvelle réunion de la Commission locale de l’eau du bassin de la Vendée se tienne sans délai, et que soit garanti le bon fonctionnement démocratique de cette instance de délibération.
Nous demandons également à l’Etat de garantir la poursuite du processus qu’il a lui-même fixé, en réunissant au plus vite la Commission de coordination des trois SAGE, chargée d’en apprécier la cohérence.

La Coordination pour la Défense du Marais Poitevin a tenu son 16e congrès le 17 mars dernier à St Georges de Rex (79).
La Coordination accueille des adhérents individuels ; elle fédère aussi 14 associations des trois départements et des deux régions concernés par le territoire du Marais Poitevin.

Ce 16e congrès a été l’occasion d’annoncer à l’ensemble des adhérents l’intégration de la Coordination au sein de la fédération nationale France Nature Environnement (FNE), de leur présenter la structuration en réseau de celle-ci, et d’envisager le développement de coopérations futures.
La Coordination formalise ainsi ses relations avec FNE, dans la continuité du travail conduit notamment avec le réseau Eau de la fédération. Une collaboration s’est nouée en effet depuis l’émergence des SAGE (Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux) sur le bassin versant de cette grande zone humide qu’est le Marais Poitevin. Désormais, les échanges de compétences s’élargiront naturellement aux autres thèmes portés par FNE : biodiversité, agriculture, énergie,
aménagement du territoire, soutien juridique, …

A l’occasion des échéances électorales, France Nature Environnement et l’ensemble de ses associations membres appellent chaque candidat aux élections présidentielles et législativesà s’exprimer sur les propositions qu’il entend retenir pour répondre aux enjeux soulevés par ces dossiers.
Ces « chantiers prioritaires » serviront d’indicateurs de mise en oeuvre des engagements pris par les candidats élus.
Le premier acte qui concrétise l’adhésion de la Coordination pour la Défense du Marais Poitevin est la prise en compte du « Marais Poitevin : Une zone humide laboratoire du développement durable ? » comme l’un des « 100 chantiers prioritaires pour la France » qui serviront d’indicateurs de mise en oeuvre des engagements pris par les candidats élus.

Pour l’année qui vient, le travail inter-associatif continuera à se préoccuper :

– de l’aménagement du territoire en général : en s’impliquant ensemble dans la reconstruction d’un Parc Naturel Régional, dans le contexte de désinformation systématique entretenu par quelques élus souverainistes ; et tout en étant conscient que ce Parc, s’il est un outil nécessaire, ne sera assurément pas suffisant ;
– de l’agro-environnement : par le suivi des mesures agro-environnementales dont l’efficacité environnementale s’érode à chaque nouvelle décision ministérielle, alors que leur attractivité reste financièrement insuffisante pour faire face à la mise en culture intensive du Marais et des plaines environnantes ;
– de la gestion de l’eau : par le suivi des SAGE où des propositions collectives seront présentées pour la zone du Marais Poitevin proprement dit, mais aussi pour l’ensemble du bassin versant grâce à la participation active de la Coordination au Collectif CARG’Eau.

Consulter le site Elections 2007 / Objectif Planète durable, et le chantier « Marais Poitevin ».

Une date à retenir en Sud-Vendée : le 14 juillet 2006 ! Après la transgression des fatidiques 2.50 m au piézomètre d’Oulmes, les Marais mouillés des Autizes sont en voie d’assèchement.

La gestion des nappes souterraines du Sud-Vendée, pour l’essentiel attribuées à l’usage agricole, est soumise à un « protocole » négocié et signé entre le Préfet, la Chambre d’Agriculture (1), le Conseil Général et la FDSEA. C’est ce document qui fixe les seuils en dessous desquels les prélèvements sont restreints ou interdits. Il est annexé à l’arrêté-cadre définissant les « mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l’eau » pour l’ensemble du département.

• Un paramètre clé non respecté

Rappelons que le paramètre clé de la protection des milieux aquatiques et des marais mouillés n’est autre que le niveau auquel est fixé le seuil fatidique d’arrêt des prélèvements. Les autres seuils (qui déclenchent des « alertes » et des mesures partielles de restriction) ne sont que des outils de répartition du volume jugé « disponible », ayant en principe pour objectif ne pas atteindre le niveau d’arrêt.

On observera que la cote d’arrêt des prélèvements n’est en réalité jamais atteinte, tant elle est fixée à niveau excessivement bas ; et que bien sûr, les milieux aquatiques et les marais mouillés ne sont nullement protégés par le protocole de gestion, puisque celui-ci maintient la cote d’arrêt à un niveau très insuffisant.

Ainsi, le 14 juillet, le piézomètre de l’Autize descendait en dessous des 2.50 m .

L’an dernier, année que l’on ne devait plus revoir, cet évènement s’était produit entre le 7 et le 12 juillet : c’est donc à peine une semaine de gagné, alors que certains affirmaient que les réserves étaient bonnes dans la mesure où les nappes avaient été rechargées par les pluies du mois de mars…

Pour mémoire, ces 2.50 m sont une valeur critique admise, puisque c’est celle qui a été mise en avant pour justifier les énormes « bassines » actuellement en construction en bordure de la route entre Fontenay-le-Comte et Niort. En dessous de cette valeur, chacun reconnaît que non seulement le marais n’est plus alimenté, mais qu’il se produit une inversion des écoulements, conduisant à ce que ce soit le marais qui se vide dans les nappes, à l’inverse du fonctionnement en régime « non influencé » par l’irrigation.

La semaine dernière, conscients de l’état critique de la ressource, les services de la DDAF proposaient de maintenir les restrictions de prélèvement déjà mises en œuvre : abattement sur les volumes de 20% sur le secteur « Vendée », et de 30% sur le secteur « Autize ». Or, lors de la dernière cellule de vigilance sécheresse, après un discours des représentants de la FDSEA, de la Chambre d’Agriculture et des associations d’irrigants faisant assaut de « bonne volonté et d’esprit de responsabilité » , la décision du Préfet a été de ramener ces restrictions à respectivement 10 et 20%, pour les quinze jours où, maïs oblige, ont lieu les plus gros prélèvements estivaux !

• De deux objectifs, quel est celui qui doit être prioritaire ?

La lecture du protocole de gestion des nappes du Sud-Vendée fait apparaître que ses auteurs se sont fixés deux objectifs :

« ne pas descendre en dessous de niveaux piézométriques préjudiciables à la qualité de l’eau et à la sauvegarde des milieux aquatiques » ;
« faire en sorte que les besoins de l’irrigation soient satisfaits le plus longtemps possible » (2).

Il est manifeste que le premier objectif, conforme aux prescriptions de la loi sur l’eau, est pourtant systématiquement appelé à s’effacer devant le second ; c’est-à-dire que les décisions prises dans le cadre du protocole de gestion sont calibrées au seul bénéfice d’intérêts particuliers ; et que si ceux-ci sont ainsi mis au premier plan, c’est bel et bien aux dépens de l’intérêt général.

À l’heure de la mise en oeuvre de la Directive Cadre sur l’Eau, qui exige le retour au bon état des ressources en eau , il est grand temps que l’eau, bien commun s’il en est, ne soit plus co-gérée par un seul groupe de pression, d’autant plus que prétendant parler au nom de l’agriculture, celui-ci ne représente en réalité qu’une minorité au sein même des exploitants agricoles.

1. La Chambre d’Agriculture recevant d’ailleurs du Préfet un « mandat de gestion » de ce protocole.

2. Article 2.1 du protocole de gestion des nappes du Sud-Vendée.

L’argent par les fenêtres ou Quand les retenues assèchent les fonds publics.

La Coordination pour la Défense du Marais Poitevin prend acte du lancement de la première tranche des travaux du programme de retenues de substitution du bassin de l’Autize, tout en critiquant vivement les conditions dans lesquelles les fonds publics sont mobilisés au profit d’intérêts catégoriels et au détriment de l’intérêt général.

Cette première tranche de travaux consiste en la réalisation de 4 retenues, pour un volume stocké d’1 685 000 m3 et un coût total de 7 millions d’euros HT. La totalité du financement est apportée par des fonds publics, selon une répartition assez différente de ce qui avait été communiqué au départ, et notamment à l’occasion de l’enquête publique.

En effet, il apparaît que c’est l’Agence de l’Eau qui apporte la plus grosse part (32,5%), rendant ainsi réalisable une opération qui ne profite qu’à une poignée d’irrigants. Une telle générosité est pour le moins paradoxale : cette même Agence, qui reçoit de la profession agricole moins de 4% de son budget, annonce des difficultés de financement qui risquent d’affecter les collectivités dans leurs efforts de mise aux normes des assainissements individuels et collectifs.

De même, le Syndicat mixte du bassin de la Vendée et des Autizes, maître d’ouvrage, peine à financer et organiser l’entretien du réseau de fossés du Marais, alors que chacun s’accorde sur le fait que la première réserve d’eau est bien là. Or, ce syndicat mixte, dont le principal contributeur est le Conseil Général, a relevé sa participation jusqu’à atteindre 22,5%.

Les pouvoirs publics ont par ailleurs fait le choix de mobiliser les fonds européens à la hauteur de 30% de l’investissement. Un choix tout aussi choquant, quand il est répondu dans le même temps aux éleveurs désireux de s’engager dans des « contrats d’agriculture durable » (CAD) que les crédits manquent pour financer les dispositifs les plus favorables à l’environnement de ces mêmes contrats.

Enfin, les 15% restant sont apportés par le Conseil Régional.

Les choix opérés par les financeurs, dans un contexte où la rareté des fonds publics les conduit à différer ou à minimiser des programmes dont l’intérêt général est manifeste, manquent singulièrement de justification. Et face à cette débauche d’argent public au service d’intérêts catégoriels, les 0,03 euros du m3 que les irrigants s’engagent à payer ne font qu’accroître le sentiment d’inéquité dans la conduite des affaires publiques.

Pas de gestion équilibrée de la ressource en eau sans prise en compte de la préservation des milieux naturels aquatiques et des zones humides

Les pluies de ce mois de mars semblent adoucir les inquiétudes de la sortie de l’hiver. En réalité, la situation de déséquilibre entre la ressource en eau disponible d’une part, et la consommation liée aux différents usages d’autre part , n’est pas réglée sur le fond. Cela amène nécessairement à s’interroger sur les dispositions à mettre en œuvre pour éviter de répéter ce qui s’avère être, année après année, une crise chronique.

Aucune information n’a véritablement filtré à ce jour sur les règles de gestion que le Préfet de la Vendée entend arrêter pour garantir une gestion économe et responsable de l’eau dans le département.

La Coordination pour la Défense du Marais Poitevin tient cependant à rappeler un principe simple qui doit guider la prise de décision dans un objectif de gestion équilibrée de la ressource en eau.

Il ne saurait y avoir de gestion équilibrée de cette ressource sans prise en compte de l’impératif de préservation des milieux naturels aquatiques et des zones humides. Les outils réglementaires comprennent la fixation de niveaux-seuils déclenchant successivement des alertes, puis des restrictions partielles ou totales des prélèvements dans les eaux superficielles comme dans les nappes.

La Coordination pour la Défense du Marais Poitevin réaffirme que l’exploitation des nappes phréatiques contribuant à l’alimentation en eau du Marais, doit cesser lorsque ce dernier commence à se vider dans ces nappes, fonctionnant alors à rebours de leur régime ordinaire.

Ce principe a été approuvé par un vote largement majoritaire de la Commission Locale de l’Eau du bassin Sèvre-Niortaise et Marais-Poitevin, commission au sein de laquelle sont représentés les élus des trois départements concernés, dont la Vendée.

Cette règle de conduite, qui découle directement de la loi sur l’eau, doit impérativement guider la fixation des seuils, à l’inverse de ce qui s’est fait jusqu’à présent en les déterminant sur la foi des seules préoccupations socio-économiques d’un secteur minoritaire du monde agricole.

Des propositions chiffrées de seuils de protection des milieux ont été établies sur la base de ce principe, et transmises aux décideurs. Elles peuvent donc s’appliquer dès cette année.

Les besoins en eau garantissant le bon fonctionnement des milieux aquatiques et des zones humides ne peuvent être indéfiniment ni impunément ignorés.