Communiqués - Coordination pour la défense du Marais Poitevin

Communiqués de presse de la Coordination pour la défense du Marais Poitevin

Après l'annonce par le Premier ministre d'un « accord de financement » du projet d'autoroute A831, la Coordination pour la défense du Marais Poitevin observe que bien des questions restent ouvertes.

Avec un sens remarquable de la litote, le Premier ministre écrit que la conception initiale de l'A831 « apparaissait un peu ancienne au regard des exigences environnementales ». C'est le moins que l'on puisse dire, et ce n'est pas forcer le trait que d'indiquer que ce projet est d'une autre époque. L'expertise réalisée par la LPO à la demande de l'Etat l'a amplement confirmé : approche trop sectorisée dans l'analyse des enjeux et des impacts, lacunes, imprécision du dossier des « engagements de l'Etat », ce dernier étant jugé « pas à la hauteur des enjeux traversés »…

Le Gouvernement se trouve placé face à une double nécessité : celle de respecter « l'économie générale de la déclaration d'utilité publique », base légale actuelle d'un projet évidemment insuffisant sur le plan de son insertion environnementale ; et celle de « verdir » l'infrastructure pour justifier de sa cohérence écologique avec les deux grandes zones humides et les sites Natura 2000 du Marais Poitevin et du Marais de Rochefort. La contradiction est flagrante…

Le dossier des engagements de l'Etat va maintenant devoir être révisé, et sa publication risque bien de démontrer la supercherie qui consiste à mettre en avant l'étude de la LPO, pour n'en retenir au final que quelques préconisations. Supercherie, car les conclusions de l'étude la définissent bien comme devant former un tout, et non pas une « gamme d'aménagements » dans laquelle le maître d'ouvrage pourrait faire, en quelque sorte, son marché, à la hauteur des 125 M€ qui semblent être le maximum autorisé…

En guise d'avancée, la situation créée par la déclaration du Premier ministre paraît porter surtout des perspectives inédites de rebondissements contentieux !

Un peu plus d'un an après la promulgation de la loi, le décret d'application précisant le fonctionnement de l'Etablissement public du marais poitevin vient enfin d'être publié ce 31 juillet 2011.

Ce décret tant attendu vient au jour après de longs mois d'immobilisation dans les bureaux des cinq ministres concernés. Peu importe celui ou ceux, parmi les cinq, qui a pu « jouer la montre » : nous savons que tout délais ou report est recherché et mis à profit par ceux dont les intérêts sont ancrés dans le statu-quo. Les tergiversations autour de l'adoption du SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux) Sèvre-Niortaise-Marais-Poitevin sont éclairantes et ont révélé s'il le fallait, cette collusion d'intérêts entre la représentation de l'agriculture la plus intensive, quelques syndicats de marais tenus en fait par les mêmes, et des élus complaisants de moins en moins nombreux, mais pas moins actifs.

Les membres du conseil d'administration ne sont pas encore nommés. Et le siège de l'établissement, désignation hautement symbolique et révélatrice des intentions des ministres, n'est pas encore fixé.

En tous cas, malgré les obstacles supplémentaires qui ont été érigés sur le chemin et dont la dégradation des SAGE est l'exemple le plus voyant, la Coordination pour la défense du Marais Poitevin est toujours déterminée à porter sa vision de l'aménagement de ce territoire. Il importe :

• de garantir une économie durable en se fondant sur la restauration des fonctionnalités des milieux les plus fragiles ;

• et, par-dessus tout, de porter l'intérêt collectif au-delà du double carcan des divisions administratives et de la prééminence trop souvent donnée aux exigences du court terme.

Sécheresse, irrigation et élevage sur le bassin versant du Marais Poitevin :

Communiqué de la Coordination pour la défense du Marais Poitevin, de l'APIEEE (Association de protection, d'information et d'études de l'eau et de son environnement), de la LPO Vendée, de Deux-Sèvres Nature Environnement, de Nature Environnement 17 et de SOS-Rivières et Environnement.

Alors que sur la plupart des secteurs l'irrigation était interdite, la préfète des Deux-Sèvres vient de prendre un arrêt dérogatoire, effectif au 1er juin, autorisant l'irrigation des cultures fourragères, à la condition qu'elles soient destinées à l'autoconsommation sur l'exploitation. La liste des bénéficiaires est annexée à l'arrêté, et est consultable sur le site de la préfecture.

Le préfet de la Charente-Maritime avait pris de son côté le 27 mai un arrêté dérogatoire exceptionnel en faveur des éleveurs. Mais cet arrêté ne liste que les zones concernées, sans poser de condition.

Enfin, les arrêtés de restriction des prélèvements d'eau pris en Vendée ne portent pas de références spécifiques aux éleveurs. Les demandes de dérogations font l'objet d'une décision de l'administration au cas par cas.

La Coordination pour la défense du Marais Poitevin et ses associations membres ont toujours défendu l'élevage, notamment les pratiques les plus extensives qui sont adaptées au territoire du Marais poitevin, et qui garantissent sur la plaine la qualité de la ressource en eau.

C'est pourquoi, lors des réunions convoquées par l'administration pour préparer la saison estivale en Deux-Sèvres, nous avions proposé, en 2010 comme en 2011, que les modalités d'intégration des besoins vitaux des éleveurs soient discutées dès avant le début de la campagne d'irrigation. Or, les représentants présents de la profession agricole ont refusé cette discussion, préférant se réserver ce thème pour le ressortir « à chaud », lors des difficiles discussions tenues au cœur de la crise.

• Les associations de protection de la nature et de l'environnement dénoncent cette pratique désormais bien connue, peu respectueuse de professionnels dont les difficultés sont, de fait, instrumentalisées.

• Encore une fois mises devant le fait accompli, les associations de protection de la nature et de l'environnement sont cependant favorables à l'octroi de dérogations réfléchies, honnêtes et transparentes, dès lors qu'elles s'avèrent vitales pour les éleveurs les plus en difficulté.

• Mais les associations de protection de la nature et de l'environnement ne sont pas dupes des effets d'aubaine qui ne manqueront pas d'être utilisés, d'autant plus que le maïs-ensilage bénéficie de ces dérogations.

• C'est pourquoi les associations de protection de la nature et de l'environnement demandent la plus grande rigueur dans le contrôle de la condition d'autoconsommation existant dans les Deux-Sèvres, disposition qu'il convient de généraliser aux autres départements .

• En complément, les associations de protection de la nature et de l'environnement demandent la plus grande transparence : non seulement la liste des éleveurs bénéficiaires doit être publiée en préfecture et en mairie, mais les parcelles concernées doivent être identifiables sur le terrain.

Les arrêtés de restriction des prélèvements pour l'irrigation agricole s'enchaînent rapidement autour du Marais poitevin, et ailleurs en Vendée-Poitou-Charentes.

La situation météorologique est en effet critique. Le fait que la plupart des canaux du marais soient encore correctement en eau ne doit pas masquer la gravité de la situation : les débits des cours d'eau sont extrêmement faibles ; la plupart des sources de bordure alimentant le marais sont en ‘rupture d'écoulement', ou – pour les plus productives – présentent des débits eux aussi fort réduits.

Globalement, en cette fin-mai, le marais présente la physionomie qu'il devait avoir à la fin de l'été avant que l'irrigation intensive ne s'installe sur la plaine .

• Un premier élément notable est que les préfets ont tous dû aller au-delà des préconisations de leur propres arrêtés-cadre, destinés en principe à encadrer la gestion de la ressource en situation de crise.

Faute d'une gestion structurelle de la ressource en eau, qui impliquerait d'adapter les prélèvements à la ressource vraiment disponible, l'administration s'est placée dans le cas de devoir utiliser ces arrêtés pour faire face une situation de surexploitation chronique. Et comme la pression insistante du lobby de l'agriculture intensive et d'élus complaisants (1), aboutit à ce que les seuils de gestion sont beaucoup trop permissifs, ces arrêtés-cadres ne permettent évidemment pas de répondre à des situations particulièrement critiques.

• Résultat : à la fin du mois de mai, la plus grande partie du bassin versant est en restriction totale, hors les dérogations pour les cultures spéciales et les besoins des éleveurs. Il est remarquable qu'un secteur fait exception : celui des Autises, en Sud-Vendée, où la nappe et la rivière ne sont pourtant pas en meilleur état qu'ailleurs.

Quelle autre explication peut-on trouver à cette exception, sinon la volonté de pas mettre en difficulté la maîtrise d'ouvrage du programme quasiment achevé et opérationnel de réserves d'eau de ce secteur ?

Comment le syndicat mixte Vendée-Sèvre-Autises pourrait-il en effet justifier d'avoir engagé une quinzaine de millions d'euros de fonds publics dans cette opération, dès lors que le secteur se trouverait reconnu comme étant toujours dans la même difficulté de gestion que ses voisins, avec comme conséquences des mesures de restrictions aussi sévères ?

On comprend bien que traiter ce secteur de la même manière que les autres reviendrait à déjuger une opération réputée exemplaire (si l'on en croit ses promoteurs), servant de référence à la mise en place de projets similaires, encore plus gigantesques, dont la gestation est en cours dans la plaine, de Fontenay-le-Comte à Longeville, en Vendée ; sans parler de la contagion qui s'opère dans les vallées du Curé et du Mignon, en Charente-Maritime, de la Courance et de l'amont de la Sèvre niortaise, en Deux-Sèvres.

• La Coordination pour la défense du Marais Poitevin dénonce avec force l'instrumentalisation de la réelle détresse de beaucoup d'éleveurs pour justifier l'accélération de la construction de ces aménagements coûteux, alors que l'on sait qu'il existe d'autres solutions pour faire face à la surexploitation chronique de la ressource en eau. Ces alternatives agronomiques permettent aussi de mieux résister aux sécheresses exceptionnelles.

• A partir de juin (2), alors que les arrêtés-cadre vont passer d'un régime dit de printemps à un régime d'été, la pression de l'irrigation intensive sera forte sur l'administration pour que celle-ci allège ses restrictions. Compte tenu de la situation qui n'est plus réversible cette saison, la Coordination pour la défense du Marais Poitevin demande solennellement aux autorités de maintenir, et même de renforcer autant que de besoin, les restrictions en cours . Un recul serait un signal désastreux face à une population scandalisée par les excès d'une minorité d'agriculteurs cyniquement attachés à défendre leurs intérêts au mépris de l'intérêt général.

(1) Les mêmes qui ont fait trébucher le SAGE « Sèvre Niortaise et Marais Poitevin.

(2) Le 1er juin en Vendée, et le 13 juin en Deux-Sèvres et en Charente-Maritime. A partir de cette date, les seuils de déclenchement de restriction inscrits dans les arrêtés-cadre préfectoraux sont plus bas : progressivement en Vendée et brutalement en Deux-Sèvres et en Charente-Maritime.

La situation hydrologique du bassin versant du Marais poitevin s'intègre à celle de l'ensemble régional Vendée-Poitou-Charentes. L'état des rivières en cette fin de mois d'avril y est comparable à celui d'une fin juin/début juillet. L'hiver sec n'a pas permis une bonne recharge des nappes phréatiques qui assurent l'essentiel du débit estival de ces cours d'eau. La crise était prévisible, sauf à parier sur un printemps pluvieux qui n'a pas eu lieu.

Siégeant dans les cellules de crise des trois départements concernés, les associations de protection de la nature et de l'environnement membres de la Coordination pour la défense du Marais Poitevin analysent la situation à l'échelle du bassin versant du Marais Poitevin.

Le renouvellement des arrêtés-cadre préfectoraux en prévision de la saison estivale :

• Du coté picto-charentais, l'harmonisation interdépartementale progresse à petits pas. Cette année encore les arrêtés-cadre ont été pris quasiment au même moment (1), pour entrer en application le 4 avril. Ils font référence aux mêmes critères de déclenchement d'alerte sur les bassins communs à deux départements (bassin du Mignon par exemple). Mais, comme l'an dernier, les modalités d'application en cas de restriction partielle restent si différentes qu'en réalité, les irrigants charentais sont peu affectés.

• Du coté vendéen, l'administration a été plus précoce : l'arrêté-cadre a été signé le 28 mars. Cependant il s'applique également au 1 er avril. Cet arrêté a peu évolué sur le fond par rapport à l'an dernier, hormis la gestion de certains des barrages critiques pour l'alimentation en eau potable. Il persiste, contre toute évidence physique, à gérer différemment les eaux dites de surface et celles des nappes phréatiques du sud-Vendée. Les relations directes entre ces nappes et les rivières et marais de bordure ne font pourtant plus aucun doute pour personne.

En conséquence, si les arrêtés tendent à s'harmoniser dans leur forme entre Deux-Sèvres et Vendée, cela ne vaut, pour ce dernier département, que pour les eaux superficielles (2). Or l'essentiel des prélèvements agricoles se fait dans les nappes.

Au final, on constate encore bien des écarts de traitement de l'irrigation agricole lorsque l'on franchit les frontières départementales qui fragmentent le territoire du bassin versant du Marais.

Face à la gravité de la situation, tous les préfets ont anticipé sur leurs propres arrêtés-cadre :

Dans les Deux-Sèvres, l'ensemble des prélèvements est interdit de 9h à 18h dès le 18 avril . La Charente-Maritime a suivi à partir du 20 avril , tout en se distinguant par des horaires différents : de 10h à 19h (!) . A partir du 25 avril , l'interdiction horaire des Deux-Sèvres se double d'une réduction des volumes hebdomadaires (les « quotas ») de 50% (3) afin de consolider la protection de la ressource en eau. Au même moment, u ne interdiction totale des prélèvements est décrétée sur le bassin du Mignon et de la Courance en Deux-Sèvres. La Charente-Maritime applique cette interdiction totale de prélèvement sur le Mignon le 23 avril . Le 1 er mai , les Deux-Sèvres élargissent l'interdiction sur l'amont du bassin de la Sèvre Niortaise .

De son côté, la Vendée attendra le 29 avril pour prendre une mesure de restriction horaire, tous les jours de 8h à 20h (4) … mais pas pour les prélèvements dans les nappes du sud-Vendée qui alimentent le Marais poitevin. L'interdiction, dans ce cas, ne porte que sur le week-end, du samedi 8h au lundi 8h. Les restrictions volumétriques ne sont pas à l'ordre du jour.

• requièrent au plus vite une harmonisation ‘par le haut' des règles de gestion de la ressource en eau par grand bassin versant, et qui tienne compte de leurs propositions élaborées et argumentées depuis plusieurs années : ajustement des autorisations de volumes prélevables à ce que peut fournir le milieu , relèvement des seuils de coupure à un niveau réellement protecteur des rivières et des zones humides .

• jugent les réductions horaires à elles seules peu efficaces et inéquitables : les irrigants les mieux équipés (les plus aisés…) ont de quoi prélever en une nuit ce que d'autres pompent en 24h ! C'est pourquoi les associations de protection de la nature et de l'environnement revendiquent le renforcement de ces mesures par un encadrement renforcé des volumes consommés .

• relèvent que les prélèvements directs dans le marais persistent encore, aux dépens, donc, de la zone humide partagée entre ‘marais mouillés' que l'on a rendu incapables d'assurer leur fonction de réserve d'eau estivale et ‘marais desséchés' malades de la céréaliculture intensive et du drainage.

• demandent l'application immédiate des dispositions du SAGE « Sèvre niortaise et Marais Poitevin », notamment (disposition 5B) le respect de niveaux critiques dans le Marais en dessous desquels, tout prélèvement doit avoir été interrompu hors alimentation en eau potable, abreuvement des animaux et nécessité de sécurité.

(1) Le 1er avril en Deux-Sèvres.
(2) Sauf pour le bassin de la Sèvre Nantaise.
(3) Les limitations sur les secteurs de la Sèvre Nantaise et du bocage sont renforcées par une interdiction du week-end.
(4) La Sèvre Nantaise fait toujours exception.

Communiqué de la Coordination pour la défense du Marais Poitevin et de l'UFC-Que Choisir des Deux-Sèvres

Malgré des concessions significatives de la part des associations environnementales et consuméristes pour sauver le compromis, les représentants de la profession agricole ont à nouveau refusé l'adoption du projet du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux.

Le débat public de la CLE (Commission locale de l'Eau) a clairement montré que cette fois encore l'irrigation intensive a gagné sa bataille sur l'eau potable. Le profit d'une minorité d'exploitants agricoles déjà nantis l'emporterait sur toute autre activité économique, notamment la conchyliculture de la Baie de l'Aiguillon déjà largement fragilisée.

Ceci n'aurait pu être acquis sans la complicité de quelques élus picto-charentais et vendéens soutenus par le Conseil Général de la Vendée. En revanche, ce débat public a permis d'encore mieux identifier les vrais défenseurs de l'environnement et de l'intérêt général : des élus mais aussi les services de l'Etat présents.

Les Associations de protection de la nature et de l'environnement du bassin versant de la Sèvre Niortaise et du Marais poitevin (APIEEE, Deux-Sèvres Nature Environnement, LPO 85, Nature Environnement 17 et bien d'autres que fédère la Coordination pour la défense du Marais Poitevin) et l'UFC Que Choisir des Deux-Sèvres, ne baisseront pas les bras. Plus que jamais, elles sont déterminées à mettre en oeuvre toutes les formes d'action légales utiles à retrouver un compromis qui pourtant, ne saurait être qu'une étape vers « la gestion équilibrée de la ressource en eau » que nous prescrit la Directive Cadre sur l'Eau.

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