Communiqués - Coordination pour la défense du Marais Poitevin

La Coordination pour la défense du Marais Poitevin a pris connaissance avec un grand intérêt du rapport de M. Gilbert Simon, rédigé à la demande de Mme Dominique Voynet, ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement.

Ce document conforte l’association dans ses propres analyses et propositions :

C’est bien sur le « paysage réglementaire et financier dans lequel les exploitants auront à faire des choix de spéculations agricoles » qu’il faut avant tout faire porter les efforts.

Les exploitants ont besoin de garanties à la fois quant au montant des aides et quant à la pérennité du système à mettre en place, au delà des habituels contrats à 5 ans.
L’outil de l’écoconditionnalité, qui consiste à ne pas aider tout et son contraire mais à privilégier les « bonnes pratiques », doit être systématisé pour obtenir une meilleure utilisation des fonds publics.
Les prélèvements d’eau doivent être drastiquement réduits à l’échelle de tout le bassin versant, de façon à garder disponibles les volumes qui permettront de conserver au Marais son caractère de zone humide.

Sur ce point, l’écoconditionnalité doit conduire à prendre en compte les indicateurs naturels que sont l’état des cours d’eau et des résurgences. Il n’est pas tolérable que chaque année, il faille systématiquement aller au tarissement avant de commencer à seulement réduire les prélèvements.

La mise en place des contrats territoriaux d’exploitation (C.T.E.) issus de la Loi d’orientation agricole peut s’avérer pertinente si, à cette occasion, les moyens sont dégagés d’un traitement particulier d’une zone écologiquement sensible comme le Marais Poitevin :

Selon les termes de sa lettre de commande, la ministre de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement attendait du rapport Simon « un programme d’actions à court, moyen et long terme destiné à arrêter l’érosion des dernières zones d’intérêt écologique et paysager majeur, puis à rétablir les grands équilibres dans l’ensemble des marais ».

Pour la première fois sans doute, un rapport officiel consacré au Marais Poitevin analyse de manière indiscutable les axes majeurs de l’action - l’agriculture et l’eau -, tout en ouvrant la réflexion sur des moyens somme toute simples d’infléchir un processus qui a longtemps pu sembler inexorable.

Le chemin est désormais tracé. Il convient de s’y engager avec détermination et de ne plus s’en écarter.

Par un acte daté du 3 avril 1998, la Commission Européenne a saisi la Cour de Justice (C.J.C.E.) du dossier du Marais Poitevin, faisant droit à une plainte déposée par la Coordination pour la défense du Marais Poitevin en 1989.

Suite à l'enregistrement de cette plainte, une procédure d'infraction avait été engagée, une lettre de mise en demeure étant adressée aux autorités françaises en décembre 1992. Dans ce document, la Commission pointait " les travaux de drainage, d'assèchement et de mise en culture entrepris dans le Marais Poitevin ayant conduit à une très importante dégradation de cette zone humide d'un intérêt exceptionnel pour l'avifaune européenne ", reconnaissant par le fait le bien fondé des griefs de la Coordination. La France était alors appelée à présenter ses observations.
Devant l'absence de réactions significatives de l'État, un avis motivé avait suivi en novembre 1995, précisant les raisons de fait et de droit qui conduisaient la Commission à qualifier la situation du Marais Poitevin de manquement au droit communautaire.

Durant cette phase pré-contentieuse, dont on notera qu'elle s'est étalée sur une période particulièrement longue (près de 9 années, de fin 1989 au début de 1998), les autorités françaises ont eu toute latitude pour prendre les dispositions propres à faire cesser le manquement au droit communautaire qui leur était reproché, et obtenir ainsi l'abandon de la procédure.

Malheureusement, la Commission n'a pu que prendre acte de l'insuffisance des réponses apportées par les gouvernements successifs. Devant le non respect persistant d'obligations découlant de la directive CEE 79/409 du 2 avril 1979 sur la conservation des oiseaux sauvages, et constatant que la France n'a, à aucun moment, fait la preuve de sa volonté sérieuse d'empêcher la détérioration du Marais Poitevin, la Commission vient donc de décider d'ouvrir la phase contentieuse de la procédure en saisissant la Cour de Justice.

La perspective d'une condamnation de notre pays en raison de sa mauvaise gestion du Marais Poitevin est aujourd'hui plus proche que jamais. Il appartient donc à l'État d'agir au plus vite et de prendre enfin toutes les mesures nécessaires pour redresser une situation qui n'a cessé de se dégrader sur tous les plans : disparition des prairies naturelles humides, assèchement général du marais, appauvrissement de la diversité biologique.

Pour sa part, la Coordination pour la défense du Marais Poitevin entend bien rester mobilisée et particulièrement vigilante sur les suites de ce dossier, comme l'y invite d'ailleurs la Commission elle-même.

Une délégation composée de membres d'ADRA 831, de la Coordination pour la défense du Marais Poitevin et de Vivre Bien en Aunis a été reçue au cabinet de M. GAYSSOT, ministre de l'Équipement, le lundi 23 février 1998. Au cours de cet entretien particulièrement constructif, les 3 associations ont renouvelé leurs observations sur le projet d'autoroute A-831 Fontenay-le-Comte / Rochefort :

Les études de tracé ont été conduites sans qu'un cahier des charges ait pu être élaboré, discuté, publié. D'éventuelles solutions alternatives ont été ignorées, sans la moindre étude préalable.

Concernant les 3 objectifs assignés au projet, les éléments suivants ressortent tant du dossier que de l'examen du contexte général et local :

1. A l'échelle nationale et européenne :

La constitution d'un grand axe de transit Nord-Sud (la Route des Estuaires, " liaison longitudinale rapide " entre l'Europe du Nord et la Péninsule Ibérique) connaîtra une étape décisive avec la mise en service du dernier tronçon de l'A83, dont l'ouverture est annoncée pour l'an 2001.

2. A l'échelle régionale et locale :

Le désenclavement de La Rochelle et du littoral Nord de la Charente-Maritime est assuré par l'achèvement des aménagements de la R.N. 11, avec mise aux normes autoroutières, dans le cadre du contrat de plan 1994-98 (autoroute non condédée A 810, en liaison effective avec l'A 10, prolongée après Paris par l'A 1).

L'amélioration des échanges entre la Vendée et la Charente-Maritime passe par la résorption du point noir de Marans, sur la R.N. 137, ce que ne pourra assurer la réalisation d'une liaison à caractère autoroutier, c'est à dire relativement étanche, et grevée d'un péage.
D'une manière générale, les études de trafic confirment la faible attractivité de l'option offerte par le projet de l'A 831 ; à terme, la connexion de l'A 83 avec l'A 10 renforcera la concurrence entre cette dernière et l'A 831, au détriment d'une rentabilité de toute façon non assurée, dans le contexte de moindre croissance du trafic observé depuis 1990.

Enfin, il apparaît désormais clairement que la question clé du financement doit être posée en des termes entièrement nouveaux :

Jusqu'à présent, le système français des autoroutes concédées à péage a consisté à financer des réalisations nouvelles, souvent déficitaires, par les bénéfices de tronçons excédentaires déjà amortis.

Or, de nouvelles règles liées au respect de la concurrence rendent caduc ce système qui privilégiait trop ouvertement les concessionnaires en activité, malgré leur surendettement chronique et déraisonnable.

Il faut aujourd'hui tenir compte d'une réalité simple mais incontournable, que vient également de confirmer Mme Voynet, en charge de l'Aménagement du Territoire :

Dans le cas de l'A 831, le faible trafic attendu en fera une autoroute non rentable. Il ne sert à rien de manipuler les chiffres : le trafic moyen annoncé à hauteur de 16 000 véhicules/jour, vraisemblablement surestimé, reste en tout état de cause insuffisant. Il sera donc impossible de recourir au système de la concession sans une forte subvention d'argent public pour compenser le déficit.

Ce fait capital semble avoir échappé à la vigilance de tous ceux qui réclament l'inscription de cette autoroute au schéma directeur routier, en pensant ou en faisant croire que cela ne coûtera rien au contribuable.

L'erreur que représente cette conception d'une autoroute réalisable sans financement public est aujourd'hui une évidence. Persister dans cette voie sans issue relèverait désormais d'une attitude purement démagogique, et serait faire preuve d'une irresponsabilité lourde de conséquences futures.

Les 3 associations resteront donc particulièrement vigilantes devant les prises de position des différents acteurs concernés par ce projet.

La Coordination pour la Défense du Marais Poitevin se réjouit de voir le ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement se saisir enfin du dossier du Marais Poitevin, si mal traité par son prédecesseur.

Le prétendu label " Grand site naturel " n'était en effet qu'un faux semblant de plus, destiné à masquer l'échec des pouvoirs locaux et le manque de sincérité de leurs proclamations soi-disant " protectrices ".

La supercherie médiatique sur laquelle repose le " plan d'actions " concocté en décembre 1996 par Jean-Pierre Raffarin et Corinne Lepage est aujourd'hui démasquée. Il convient désormais d'aller plus loin et de réexaminer en profondeur la situation du Marais Poitevin dans son ensemble, sans céder à la vieille logique de l'émiettement du territoire et des traitements séparés, qui perpétue, voire renforce les effets néfastes des divisions politico-administratives.

En évoquant la protection réglementaire de la Venise Verte, le ministre fait allusion au projet actuel d'extension du site classé, qui devrait effectivement empêcher la délivrance d'un permis de construire pour des réalisations telles qu'une ligne à haute-tension. Il n'en reste pas moins que ce classement de site ne concernera qu'une petite partie du Marais Poitevin. Et surtout, il s'agit d'une mesure tout à fait impropre à la gestion active du milieu. On ne peut donc pas considérer ce classement comme une réponse susceptible d'enrayer le développement des pratiques agricoles destructrices qui atteignent aujourd'hui cette zone.

La Coordination pour la Défense du Marais Poitevin rappelle ses propositions récemment présentées, qui identifient les principaux axes de travail et les décisions concrètes et urgentes qui permettraient d'apporter des réponses adéquates aux enjeux actuels du Marais Poitevin :

SE FIXER UN OBJECTIF PRIORITAIRE de préservation et de restauration, et redonner à la population la fierté d'habiter et de vivre dans un pays original, riche d'histoire et de potentialités, dans le respect de ses caractéristiques essentielles :

Notification dans les meilleurs délais de l'ensemble Marais Poitevin et Baie de l'Aiguillon comme site Ramsar, avec inscription au Registre de Montreux (en application de la Convention internationale sur les zones humides).

" Le Registre de Montreux est le principal instrument de la Convention permettant de mettre en évidence les sites où un changement défavorable s'est produit, est en train ou susceptible de se produire dans les caractéristiques écologiques et où des mesures de conservation prioritaires sont donc nécessaires. Le Registre est géré dans le cadre de la Banque de données Ramsar et mis à jour en permanence. "

[Principes opérationnels du Registre de Montreux - Résolution VI.1, Brisbane 1996, Annexe, 3]

SE DONNER TOUS LES MOYENS de protéger les éléments du patrimoine maraîchin qui subsistent :

Réalisation de l'objectif " zéro perte nette " :
Désignation comme Zones de Protection Spéciale (Z.P.S.) de la totalité des prairies naturelles restantes, accompagnée d'un contenu protecteur de type réglementaire interdisant la destruction et le labour (le plus souvent : arrêté préfectoral de biotope) ;
Correction des aberrations des délimitations précédentes (Z.P.S., Loi Littoral).

Compte tenu du contexte actuel, des dispositions à caractère réglementaire doivent impérativement venir en appui des opérations agri-environnementales, qui s'avèrent insuffisantes pour enrayer à elles seules la dégradation (il s'agit en effet d'opérations facultatives, temporaires, non compétitives par rapport à la mise en culture).

CESSER SANS AMBIGUITE de soutenir toutes les pratiques agricoles inadaptées :

L'eau représente incontestablement l'élément clé, et les pratiques agricoles peuvent et doivent s'apprécier en fonction de leurs effets sur les milieux aquatiques et sur la ressource.

Renforcement des mesures de préservation de la ressource en eau :

Au niveau du grand bassin versant :

mesures de limitation de l'irrigation et de protection des nappes aquifères
arrêt des créations/régularisations des points de prélèvement
encadrement en durée de la saison d'irrigation
renforcement des protocoles de gestion avec prise en compte des indicateurs d'affaiblissement de la ressource
refus des expédients de type barrages et retenues collinaires relevant de la simple fuite en avant
mise en place de soutiens aux cultures les plus économes de la ressource
mesures de réhabilitation/protection des hydrosystèmes souterrains : favoriser l'infiltration, limiter le ruissellement) ;

Mise en place prioritaire de mesures de reconquête et de renaturation des couloirs d'inondation (lit mineur et majeur) et axes hydrauliques.

SOUTENIR AU CONTRAIRE EN PRIORITE les pratiques agricoles compatibles avec la préservation de l'environnement et du patrimoine maraîchin :

L'indispensable rééquilibrage des aides aux productions agricoles doit prendre en compte leurs effets sur l'environnement ; favoriser l'élevage extensif dans le marais et les cultures économes en eau à l'échelle du bassin versant.

EN FINIR SANS AMBIGUITE avec les projets d'aménagement antinomiques avec la préservation du patrimoine naturel du marais :

Réévaluation des projets d'infrastructures susceptibles d'affecter les zones humides :

Projet d'autoroute A-831 (Fontenay-le-Comte / Rochefort) :

Retrait de l'accord de la Direction de la Nature et des Paysages en date du 14 mars 1997 ;
Lancement d'une véritable concertation, conforme à la réglementation, pour permettre l'étude d'alternatives à partir du réseau routier existant.

Liaison Sainte-Hermine / La Rochelle (par Moreilles et le Pont du Brault)

Fermeture des " fenêtres " laissées disponibles par les Z.P.S. actuelles.

" Route bleue " du littoral vendéen :

Protection des espaces de haute valeur biologique actuellement " oubliés " au titre des Z.P.S. et de la Loi Littoral

La nomination par le Gouvernement d'un chargé de mission de haut niveau hiérarchique, afin d'assurer, au plus près du terrain, le suivi et la réalisation des mesures nécessaires à la sauvegarde et à la réhabilitation du Marais Poitevin, est indispensable pour couronner le dispositif volontariste dont nous demandons la mise en place, et pour en garantir la concrétisation.

Communiqués de presse de la Coordination pour la défense du Marais Poitevin - 1998

- Adra 831 -
- Coordination pour la défense du Marais Poitevin -
- Vivre bien en Aunis -

Communiqués de presse de la Coordination pour la défense du Marais Poitevin - 1998

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