L'ŒIL

Observatoire de l'Eau indépendant et légaliste,

Les membres de diverses associations ou usagers de l'eau ont créé en 1996 l'Observatoire de l'Eau Indépendant et légaliste parce qu'ils ont des propositions concrètes pour la gestion de l'eau dans le département et sont en désaccord avec la politique de gestion de l'eau menée actuellement.
Les décisions prises par l'administration chargée de la réglementation et de la police de l'eau sont incompatibles avec le respect de la Loi sur l'eau du 3 janvier 1992 et ses décrets d'application . Les différents arrêtés préfectoraux qui se succèdent depuis plusieurs années ne permettent pas la protection des écosystèmes aquatiques telle que prévue par les premiers articles de la loi sur l'eau..
Les arrêtés préfectoraux sont pris sous la pression des représentants de l'irrigation sur-représentés à toutes les réunions (alors qu'ils ne représentent que 10 %de l'agriculture en Deux-Sèvres).
Cette insuffisance tant sur le plan réglementaire que sur le plan application a conduit les années précédentes à des conflits répétés ainsi qu'à des actions en justice tant devant le tribunal administratif de Poitiers que devant les juridictions locales.L'APIEEE a d'ailleurs été reconnue dans ses droits devant ces deux juridictions.Une procédure est actuellement en cours devant le tribunal administratif de Poitiers contre l'arrêté du Préfet des Deux-Sèvres.

Les membres de l'OEIL précisent que les problèmes engendrés par la maïsiculture et l'irrigation sont des véritables problèmes de société qui doivent être règlés à l'échelle nationale et européenne. Ce type d'agriculture est destructrice non seulement de milieux aquatiques, mais est aussi responsable de la raréfaction et de la dégradation de la qualité de l'eau.A ce titre-là, l'agriculture devrait être comptable de toutes les conséquences financières qu'elle impose à la société ainsi qu'aux particuliers L'agriculture devrait assumer les conséquences de ses orientations or actuellement c'est la société qui pallie l'étroitesse de vue des politiques agricoles successives.

Il est inadmissible de voir les cultures irriguées percevoir des aides supplémentaires , véritables encouragements à utiliser un bien commun au profit d'intérêts particuliers.

L'OEIL se réunit à ce moment précis de l'année après une période volontairement discrète pour

• - les volumes théoriques sont attribués à l'hectare alors qu'il faut commencer par limiter les surfaces irriguées pour réellement limiter le volume prélevé par bassin.
  - la gestion volumétrique devrait tenir compte des différences de potentiel sur les différents affluents ou sous-affluents de chaque cours d'eau.
  - les alertes devraient être déclenchées en fonction des Débits Minimum Réservés prévus par la Loi (DMR) et non pas en fonction de seuils d'alerte qui non pas de valeur légale.
  Les contrôles qui nous été présentés en observatoire officiel nous paraissent être des contrôles complaisants. Les effectifs affectés à la police des eaux sont trop peu nombreux.

• rappeler notre position en ce qui concerne les réservoirs d'irrigation : pas d'agrandissement de surface irriguée, remplissage en période de crue, contrôle strict de l'utilisation, justification de l'emploi de l'argent public.
• indiquer que des actions en justice vont être initiées au regard des DMR.
• indiquer qu'un autre recours au tribunal administratif sera déposé dès que celui en cours sera jugé.

APIEE
(Association de Protection, d'Information et d'Etude de l'Eau et de son Environnement

79170 CHIZE