Archives de catégorie : 1999

25/11/1999 – La Cour de Luxembourg condamne la France pour manquement à ses obligations de protection du Marais poitevin.
08/07/1999 – Toute la Baie de l’Aiguillon en réserve naturelle.
25/02/1999 – Contrat territorial d’exploitation : répondre aux attentes des éleveurs.
04/02/1999 – Assemblée générale du P.I.R. : vieilles lunes et fausses pistes !

Communiqué du 25.11.99 : Marais poitevin

La Cour de Luxembourg condamne la France pour manquement à ses obligations de protection Par un arrêt rendu le 25 novembre 1999, la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) a condamné la France pour manquement à ses obligations de … Continuer la lecture

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Communiqué du 08.07.99 : Toute la Baie de l’Aiguillon en réserve naturelle

Toute la Baie de l’Aiguillon en réserve naturelle Publié au Journal Officiel du 4 juillet 1999, un décret du Premier Ministre accorde enfin le statut de réserve naturelle à la partie charentaise de la Baie de l’Aiguillon.Après le classement de … Continuer la lecture

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Communiqué du 25.02.99 : Contrat territorial d’exploitation

Contrat territorial d’exploitation : répondre aux attentes des éleveurs La mise en place des Continuer la lecture

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Communiqué du 04.02.99 : Assemblée générale du PIR

Assemblée générale du PIR : vieilles lunes et fausses pistes ! La récente assemblée générale du Continuer la lecture

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