Contrats territoriaux d’exploitation

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C’est une disposition majeure de la loi d’orientation agricole du 9 juillet 1999. Fondé sur la reconnaissance des multiples fonctions de l’agriculture (fonctions économique, sociale et environnementale), il vise à faciliter la réorientation de l’agriculture afin de répondre à l’évolution des marchés et aux attentes de la société.

Les contrats territoriaux d’exploitation (CTE) ont été remplacés par les contrats d’agriculture durable (CAD), en novembre 2002.

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