En novembre 2018, la Coordination pour la défense du Marais Poitevin décidait d’apporter son soutien au protocole d’accord pour une agriculture durable dans le territoire du bassin Sèvre Niortaise et Mignon.
Récemment, certaines associations ont modifié leur positionnement quant à leur participation aux instances de suivi. Pour autant, la Coordination relève qu’à ce stade, aucune des parties prenantes engagées dans le protocole n’en a formellement retiré sa signature. Aujourd’hui encore, des associations signataires et non signataires participent à la commission d’évaluation et de surveillance.
La Coordination pour la défense du Marais Poitevin considère que le processus engagé par le protocole doit être poursuivi dans le respect du cadre et des engagements qui le caractérisent, et elle souhaite pouvoir continuer à y jouer un rôle constructif.
Cependant, la mise en œuvre de plusieurs des engagements a pris du retard. Ces retards et les signaux négatifs qu’ils envoient ne peuvent qu’altérer la crédibilité du processus en donnant du grain à moudre aux opposants.
Une exception régionale et nationale
La Coordination rappelle les objectifs du projet, ainsi que l’ensemble des caractéristiques qui en font une exception régionale et nationale
- la réduction des prélèvements d’irrigation à l’échelle du territoire concerné, dans le bassin versant du Marais Poitevin ;
- une gouvernance de l’eau intégrée dans toutes ses composantes ;
- un principe structuré de gestion collective et de mutualisation de la ressource, sous l’égide de l’Établissement public ;
- le conditionnement de l’allocation des volumes d’irrigation et des subventions publiques au respect d’engagements sur l’évolution des pratiques agricoles pour l’ensemble des irrigants, connectés ou non à une réserve de substitution ;
- la prise en compte d’un schéma directeur de la biodiversité aquatique et terrestre et la création d’un observatoire des pratiques agricoles.
Une gestion collective unique
La Coordination insiste sur la dimension mutualiste du projet et sur ce que sa gestion collective implique
- absence de différence de traitement entre les exploitants, quelle que soit l’origine de l’eau (superficielle ou souterraine, stockée ou non) ;
- affectation prioritaire des volumes libérés par suite de cessions d’exploitations à l’installation de nouveaux exploitants s’inscrivant dans le cadre des exigences du protocole, et secondairement au profit des irrigants les moins dotés ou encore à la diminution des prélèvements dans les zones les plus sensibles.
Des moyens spécifiques à allouer
Mi-2022, le Comité de bassin et l’Agence de l’eau Loire-Bretagne auront à décider de la poursuite ou non des financements publics alloués au projet.
Dans le contexte actuel, La Coordination réaffirme qu’il est impératif de respecter les engagements pris, Elle appelle à renouveler l’animation du projet ainsi que la communication sur son processus de mise en œuvre tant vis à vis des intéressés que des habitants du territoire. Elle demande que des moyens spécifiques soient consacrés à cet objectif.
Contacts :
- Nouvelle-Aquitaine : François-Marie Pellerin, Vice-Président
- Pays de la Loire : Yves Le Quellec, Vice-Président
Télécharger le Communiqué de presse et l’extrait de délibération du CA du 5 novembre 2021.
