Coordination pour la défense du Marais Poitevin

Un énorme bassin versant

Publié le 1 novembre 1998 par La Coordination

Le Marais poitevin, en dépit des sommes considérables consacrées par la collectivité à de grands travaux d’hydrauliques agricoles depuis les années 1950-60, reste assujetti au retour régulier de crues spectaculaires, dont la périodicité est au moins décennale.

Certains s’autorisent de ce peu de résultat pour réclamer la poursuite des travaux, dans une fuite en avant insensée. Ces « aménageurs » veulent ignorer certaines caractéristiques du bassin hydrographique dont il est vain de penser s’affranchir :

Le Marais poitevin est une cuvette, réceptacle obligé des eaux d’un énorme bassin versant (530 000 hectares).
Les débits à absorber en période de crue sont assez couramment plus de dix ou vingt fois supérieurs aux débits d’étiage.
Cette cuvette conquise sur la mer se trouve à une cote inférieure à celle des marées de vives-eaux, ce qui en limite nécessairement les capacités d’évacuation.

Vouloir « supprimer les crues » s’avère donc illusoire, et n’ouvre d’autre perspective que celle d’un double échec, combinant de mauvais résultats économiques à la perte de richesse et de productivité biologique.

Ne vaut-il pas mieux réorienter résolument les fonds publics vers le maintien des systèmes de production extensifs fondés sur l’élevage et la prairie permanente, puisque ce sont les premiers garants du respect de la plénitude écologique, esthétique, culturelle et économique du Marais ?

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Maïs et irrigation

Publié le 1 novembre 1998 par La Coordination

1. Une plante excessivement gourmande en eau, une culture qui épuise nos ressources en eau…

Sur l’ensemble du cycle de culture, la demande en eau d’un hectare de maïs-ensilage approche 6 700 m3. Le besoin total/ha est évalué à 6 693 m3 pour une production de 52 t/ha de matière fraiche, et 18 t/ha de matière sèche.
Source : la Gestion des ressources en eau à l’échelle d’un bassin versant ; aspects quantitatifs. collect., CRDP Poitiers, 1990.

Ce chiffre correspond à une consommation réelle, puis cette eau est évapo-transpirée (et donc exportée) à 99,5%.
Rapportée à un pied de maïs, cette consommation équivaut à 74 litres (50 bouteilles d’ l litre ½, soit à l’hectare : 4 500 000 bouteilles d’1 litre ½ !)
Les besoins en eau du maïs sont particulièrement importants (environ 50% du total) dans la période de 40 à 60 jours qui encadre la floraison femelle. Cette période se situe en moyenne, et selon les variétés, entre le 20 juin et le 20 août.
Or, la pluviométrie des mois de juin-juillet-août dans nos régions du Centre-Ouest est faible (en moyenne, de l’ordre de 130 mm, soit 1 300 m3/ha ; et 1 année sur 5 : moins de 50 mm).

2. La folle logique de l’irrigation :

L’irrigation a pour objectif de répondre aux besoins de la plante pendant sa période de sensibilité au déficit hydrique.

Ce déficit varie selon les années. Cependant, l’apport de l’irrigation est, en moyenne, de l’ordre de 2 000 à 2 500 m/ha.
Les prélèvements estivaux de l’irrigation dans la seule plaine vendéenne tendent désormais chaque année vers les 40 000 000 m.

Ce volume excède largement la consommation totale annuelle des abonnés au syndicat départemental d’alimentation en eau potable du département de la Vendée (en moyenne 120 m3 par abonné, soit un total de 27 800 000 m3).

3. Une « économie » entièrement basée sur un système de subventions à la production

Les aides compensatoires aux cultures (céréales, oléagineux, protéagineux)

Elles ont été instituées dans le cadre de la réforme de la Politique agricole commune (PAC) en 1992.

Le montant par hectare de ces aides est calculé en multipliant un montant fixé au niveau européen par un rendement de référence (valeur moyenne établie par département).

L’irrigation assure une élévation de ce rendement dans une fourchette de + 30 à + 40 quintaux/ha pour notre région.

Le montant des primes à la production céréalières en 1999


	Cultures irriguées	Non irriguées
Charente-Maritime	2 672 F/ha	1 965 F/ha
Deux-Sèvres	2 716 F/ha	1 915 F/ha
Vendée	2 644 F/ha	1 972 F/ha

Montants prévisionnels. La France agricole, 24.10.1997. Voir aussi les montants 2000.

Pour le seul département des Deux-Sèvres, le différentiel des primes à la production en faveur de l’irrigation (qui concernent 910 exploitants sur les 6 500 producteurs de céréales que compte ce département) représente un total d’environ 25 000 000 F.
En Charente-Maritime et en Vendée, les hectares de marais drainés bénéficient du niveau de prime des cultures irriguées.

L’évolution des surfaces irriguées et des prélèvements d’eau

De 1988 à 1993, l’augmentation des surfaces irriguées (+ 50%) sur la région Poitou-Charentes a engendré une hausse de plus de 52 % des prélèvements d’eau pour l’agriculture (+ 70 000 000 m3).
En 1993, toujours dans la région Poitou-Charentes, les prélèvements bruts d’eau représentaient 390 500 000 m3, dont 210 300 000 m3 (54%) pour l’irrigation.
A noter
- en 1988, la région Poitou-Charentes comptait 98 500 ha irrigués.
- en 1995, la région Poitou-Charentes comptait 156 100 hectares irrigués (source : IAAT). Soit une augmentation des surfaces irriguées de l’ordre de + 58% entre 1988 et 1995.

(novembre 1998)

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1998 : communiqué de l’Œil

Publié le 4 août 1998 par La Coordination

L’ŒIL, Observatoire de l’Eau indépendant et légaliste, communique

Les membres de diverses associations ou usagers de l’eau ont créé en 1996 l’Observatoire de l’Eau Indépendant et Légaliste parce qu’ils ont des propositions concrètes pour la gestion de l’eau dans le département et sont en désaccord avec la politique de gestion de l’eau menée actuellement.

Les décisions prises par l’administration chargée de la réglementation et de la police de l’eau sont incompatibles avec le respect de la Loi sur l’eau du 3 janvier 1992 et ses décrets d’application . Les différents arrêtés préfectoraux qui se succèdent depuis plusieurs années ne permettent pas la protection des écosystèmes aquatiques telle que prévue par les premiers articles de la loi sur l’eau.

Les arrêtés préfectoraux sont pris sous la pression des représentants de l’irrigation sur-représentés à toutes les réunions (alors qu’ils ne représentent que 10 % de l’agriculture en Deux-Sèvres).
Cette insuffisance tant sur le plan réglementaire que sur le plan application a conduit les années précédentes à des conflits répétés ainsi qu’à des actions en justice tant devant le tribunal administratif de Poitiers que devant les juridictions locales. L’APIEEE a d’ailleurs été reconnue dans ses droits devant ces deux juridictions.Une procédure est actuellement en cours devant le tribunal administratif de Poitiers contre l’arrêté du Préfet des Deux-Sèvres.

Les membres de l’OEIL précisent que les problèmes engendrés par la maïsiculture et l’irrigation sont des véritables problèmes de société qui doivent être règlés à l’échelle nationale et européenne. Ce type d’agriculture est destructrice non seulement de milieux aquatiques, mais est aussi responsable de la raréfaction et de la dégradation de la qualité de l’eau.A ce titre-là, l’agriculture devrait être comptable de toutes les conséquences financières qu’elle impose à la société ainsi qu’aux particuliers L’agriculture devrait assumer les conséquences de ses orientations or actuellement c’est la société qui pallie l’étroitesse de vue des politiques agricoles successives.

Il est inadmissible de voir les cultures irriguées percevoir des aides supplémentaires , véritables encouragements à utiliser un bien commun au profit d’intérêts particuliers.

L’OEIL se réunit à ce moment précis de l’année après une période volontairement discrète pour

constater l’état des cours d’eau et des nappes en ce début d’août et l’insuffisance criante des mesures préfectorales ;
exprimer ses doutes vis à vis de la fiabilité des compteurs d’eau d’irrigation et demander un contrôle régulier des installations ;
indiquer que si la gestion volumétrique de l’irrigation est un moindre mal, elle comporte des anomalies flagrantes
- les volumes théoriques sont attribués à l’hectare alors qu’il faut commencer par limiter les surfaces irriguées pour réellement limiter le volume prélevé par bassin ;
- la gestion volumétrique devrait tenir compte des différences de potentiel sur les différents affluents ou sous-affluents de chaque cours d’eau ;
- les alertes devraient être déclenchées en fonction des Débits Minimum Réservés (DMR) prévus par la Loi et non pas en fonction de seuils d’alerte qui non pas de valeur légale.

Les contrôles qui nous été présentés en observatoire officiel nous paraissent être des contrôles complaisants. Les effectifs affectés à la police des eaux sont trop peu nombreux.

rappeler notre position en ce qui concerne les réservoirs d’irrigation : pas d’agrandissement de surface irriguée, remplissage en période de crue, contrôle strict de l’utilisation, justification de l’emploi de l’argent public ;
indiquer que des actions en justice vont être initiées au regard des DMR ;
indiquer qu’un autre recours au tribunal administratif sera déposé dès que celui en cours sera jugé.

Niort, le 4 août 1998.

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Communiqué du 05.05.98 : Marais poitevin

Publié le 5 mai 1998 par La Coordination

La France est traduite devant la Cour de Justice européenne

Par un acte daté du 3 avril 1998, la Commission Européenne a saisi la Cour de Justice de la Commission Européenne (CJCE) du dossier du Marais poitevin, faisant droit à une plainte déposée par la Coordination pour la défense du Marais poitevin en 1989.

Suite à l’enregistrement de cette plainte, une procédure d’infraction avait été engagée, une lettre de mise en demeure étant adressée aux autorités françaises en décembre 1992. Dans ce document, la Commission pointait « les travaux de drainage, d’assèchement et de mise en culture entrepris dans le Marais poitevin ayant conduit à une très importante dégradation de cette zone humide d’un intérêt exceptionnel pour l’avifaune européenne », reconnaissant par le fait le bien fondé des griefs de la Coordination. La France était alors appelée à présenter ses observations.
Devant l’absence de réactions significatives de l’État, un avis motivé avait suivi en novembre 1995, précisant les raisons de fait et de droit qui conduisaient la Commission à qualifier la situation du Marais poitevin de manquement au droit communautaire.

Durant cette phase pré-contentieuse, dont on notera qu’elle s’est étalée sur une période particulièrement longue (près de 9 années, de fin 1989 au début de 1998), les autorités françaises ont eu toute latitude pour prendre les dispositions propres à faire cesser le manquement au droit communautaire qui leur était reproché, et obtenir ainsi l’abandon de la procédure.

Malheureusement, la Commission n’a pu que prendre acte de l’insuffisance des réponses apportées par les gouvernements successifs. Devant le non respect persistant d’obligations découlant de la directive CEE 79/409 du 2 avril 1979 sur la conservation des oiseaux sauvages, et constatant que la France n’a, à aucun moment, fait la preuve de sa volonté sérieuse d’empêcher la détérioration du Marais poitevin, la Commission vient donc de décider d’ouvrir la phase contentieuse de la procédure en saisissant la Cour de Justice.

La perspective d’une condamnation de notre pays en raison de sa mauvaise gestion du Marais poitevin est aujourd’hui plus proche que jamais. Il appartient donc à l’État d’agir au plus vite et de prendre enfin toutes les mesures nécessaires pour redresser une situation qui n’a cessé de se dégrader sur tous les plans : disparition des prairies naturelles humides, assèchement général du marais, appauvrissement de la diversité biologique.

Pour sa part, la Coordination pour la défense du Marais poitevin entend bien rester mobilisée et particulièrement vigilante sur les suites de ce dossier, comme l’y invite d’ailleurs la Commission elle-même.

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Communiqué du 25.02.98 : Autoroute A831

Publié le 25 février 1998 par La Coordination

Les associations ADRA 831, Vivre Bien en Aunis, et la Coordination pour la défense du Marais Poitevin ont été reçues au Cabinet de M. Gayssot, ministre de l’Equipement.

Une délégation composée de membres d’ADRA 831, de la Coordination pour la défense du Marais poitevin et de Vivre Bien en Aunis a été reçue au cabinet de M. GAYSSOT, Ministre de l’Équipement, le lundi 23 février 1998.

Au cours de cet entretien particulièrement constructif, les 3 associations ont renouvelé leurs observations sur le projet d’autoroute A831 Fontenay-le-Comte / Rochefort :

la consultation du public et des collectivités territoriales a été conduite sans qu’aient été respectées les dispositions de la circulaire du 15/12/1992 relative à la concertation préalable que demandent tous les grands projets d’infrastructures.

C’est ainsi que les grandes fonctions du projet n’ont pas pu être discutées, non plus que ses enjeux économiques, sociaux ou environnementaux. Sur tous ces points, des divergences ne manquent cependant pas de s’exprimer.

Les études de tracé ont été conduites sans qu’un cahier des charges ait pu être élaboré, discuté, publié. D’éventuelles solutions alternatives ont été ignorées, sans la moindre étude préalable.

Concernant les 3 objectifs assignés au projet, les éléments suivants ressortent tant du dossier que de l’examen du contexte général et local

1. A l’échelle nationale et européenne

La constitution d’un grand axe de transit Nord-Sud (la Route des Estuaires, « liaison longitudinale rapide » entre l’Europe du Nord et la Péninsule Ibérique) connaîtra une étape décisive avec la mise en service du dernier tronçon de l’A83, dont l’ouverture est annoncée pour l’an 2001.

2. A l’échelle régionale et locale

Le désenclavement de La Rochelle et du littoral Nord de la Charente-Maritime est assuré par l’achèvement des aménagements de la RN11, avec mise aux normes autoroutières, dans le cadre du contrat de plan 1994-98 (autoroute non condédée A 810, en liaison effective avec l’A10, prolongée après Paris par l’A1).
L’amélioration des échanges entre la Vendée et la Charente-Maritime passe par la résorption du point noir de Marans, sur la RN137, ce que ne pourra assurer la réalisation d’une liaison à caractère autoroutier, c’est à dire relativement étanche, et grevée d’un péage.
D’une manière générale, les études de trafic confirment la faible attractivité de l’option offerte par le projet de l’A831 ; à terme, la connexion de l’A83 avec l’A10 renforcera la concurrence entre cette dernière et l’A831, au détriment d’une rentabilité de toute façon non assurée, dans le contexte de moindre croissance du trafic observé depuis 1990.

Enfin, il apparaît désormais clairement que la question clé du financement doit être posée en des termes entièrement nouveaux

Jusqu’à présent, le système français des autoroutes concédées à péage a consisté à financer des réalisations nouvelles, souvent déficitaires, par les bénéfices de tronçons excédentaires déjà amortis.

Or, de nouvelles règles liées au respect de la concurrence rendent caduc ce système qui privilégiait trop ouvertement les concessionnaires en activité, malgré leur surendettement chronique et déraisonnable.

Il faut aujourd’hui tenir compte d’une réalité simple mais incontournable, que vient également de confirmer Mme Voynet, en charge de l’Aménagement du Territoire :

Dans le cas de l’A831, le faible trafic attendu en fera une autoroute non rentable. Il ne sert à rien de manipuler les chiffres : le trafic moyen annoncé à hauteur de 16 000 véhicules/jour, vraisemblablement surestimé, reste en tout état de cause insuffisant. Il sera donc impossible de recourir au système de la concession sans une forte subvention d’argent public pour compenser le déficit.

Ce fait capital semble avoir échappé à la vigilance de tous ceux qui réclament l’inscription de cette autoroute au schéma directeur routier, en pensant ou en faisant croire que cela ne coûtera rien au contribuable.

L’erreur que représente cette conception d’une autoroute réalisable sans financement public est aujourd’hui une évidence. Persister dans cette voie sans issue relèverait désormais d’une attitude purement démagogique, et serait faire preuve d’une irresponsabilité lourde de conséquences futures.

Les 3 associations resteront donc particulièrement vigilantes devant les prises de position des différents acteurs concernés par ce projet.
Adra 831
Coordination pour la défense du Marais poitevin
Vivre bien en Aunis