| Le Marais Poitevin, un espace en crise |
Communiqués de presse de la Coordination pour la défense du Marais Poitevin
« Bassines » des Autises : un sévère rappel à la loi
La décision du tribunal administratif de Nantes annulant l'arrêté d'autorisation du programme des 10 retenues de substitution dans le bassin des Autises [1] est un acte particulièrement important de part son contenu et aussi en raison des conséquences qui en découlent.
Par son ampleur, la décision du tribunal administratif remet sérieusement en cause une politique de l'eau basée sur le seul stockage en multipliant les réalisations de retenues artificielles. Ce « modèle », qui est celui promu par la Compagnie d'Aménagement des Coteaux de Gascogne dans le Bassin Adour-Garonne, est l'essence même d'une politique de développement non durable. Bien loin du « consensus » dont il ferait l'objet selon les dires de certains, il est contesté localement parce qu'il ne vise qu'à sécuriser un type d'agriculture productiviste qui ne profite qu'à une minorité, et qu'il convient au contraire de réorienter.
Ce jugement conforte les efforts de tous ceux qui ont plaidé, notamment au moment de l'enquête publique, pour que soient prises - sans attendre le résultat d'hypothétiques marchandages satisfaisant tel ou tel intérêt catégoriel - des mesures de limitation des prélèvements d'eau, seul moyen de protéger les milieux aquatiques fragiles du marais.
Le dossier des « bassines » des Autises, présenté comme « exemplaire » par ses promoteurs et par ses défenseurs, recelait au bout du compte une accumulation d'irrégularités qui le privent aujourd'hui de toute légitimité.
Les équipements réalisés dans le cadre de l'arrêté annulé n'ont plus aujourd'hui aucune base légale. Leur exploitation est donc compromise.
L'État, en premier lieu, se trouve mis en cause pour n'avoir pas joué son rôle de régulateur et de défense de l'intérêt général, qui implique de savoir refuser des projets inacceptables.
Les financeurs publics se sont montrés bien imprudents. La question se pose maintenant de la récupération des fonds publics investis dans le projet… en vue de les affecter à des actions favorables à la protection et au maintien en bon état de conservation des milieux aquatiques.
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[1] Arrêté du préfet de la Vendée du 11 janvier 2006.
Tribunal administratif de Nantes, décision n° 061671 du 4 novembre 2008, en téléchargement : http://marais-poitevin.org/Docs/decision_TA_04nov2008_RS_autize.pdf
La Coordination pour la défense du Marais Poitevin organise, avec l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne, l'information sur le projet de SDAGE
Un SDAGE, Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux, fixe les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau, dans l'intérêt général et dans le respect des principes de la loi sur l'eau et de la Directive Cadre Européenne.
Il est à la fois un outil de référence et un cadre de cohérence au niveau de l'ensemble du Bassin…
• un outil de référence, car il engage l'Etat, il encadre les collectivités locales dans leur prise de décisions et il organise les politiques d'intervention, notamment celle de l'Agence de l'Eau ;
• un outil de cohérence, car il sert de cadre de référence aux SAGE, Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux - qui sont les déclinaisons locales du SDAGE -, il rend compatibles les interventions publiques sur des enjeux majeurs et il définit de nouvelles solidarités dans le cadre d'une gestion globale de la ressource et du développement durable.
Il s'agit donc d'un document essentiel pour l'avenir, tant en quantité qu'en qualité, de la ressource en eau,"patrimoine commun de la nation" aux termes de la loi de 1992. Et l'ensemble des citoyens est concerné car une fois adopté le SDAGE s'imposera à toutes les décisions publiques dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques; il aura des conséquences sur les politiques menées localement, sur les stratégies et les choix d'investissements.
Or le SDAGE du bassin Loire-Bretagne, ou plus exactement sa révision, en est actuellement au stade de la consultation du public, prévue dans la période du 15 Avril au 15 octobre 2008 ; ceci est d'ailleurs vrai pour l'ensemble des SDAGE de chacun des 6 bassins hydrographiques Français.
Il a été prévu à cet effet une campagne d'information-sensibilisation au niveau national et régional par l'intermédiaire de différents médias. Un des temps forts de cette campagne a été la distribution vers la mi-Mai par voie postale, dans chaque foyer, d'un document d'information très générale sur le SDAGE accompagné d'un questionnaire qu'il était demandé de compléter et de retourner à l'Agence de l'Eau.
C'est dans cet esprit de mobilisation que l'Agence de l'Eau a souhaité que le plus grand nombre de relais se manifestent afin de démultiplier l'information…Le SDAGE sera certes disponible à la lecture du public, mais comme il représente avec les documents annexes, environ 650 pages, il est à craindre qu'il rebutera en l'état bon nombre de ses lecteurs potentiels!...
L'Agence de l'Eau Loire-Bretagne a ainsi sollicité le concours de nombreuses associations, parmi lesquelles la Coordination pour la Défense du Marais Poitevin (CDMP) pour animer des réunions d'information.
La CDMP a donc prévu d'intervenir sur l'ensemble du territoire du Marais Poitevin et des bassins versants des fleuves et rivières qui s'y rattachent (Sèvre Niortaise, Vendée, Lay et Curé), et ce à deux niveaux:
• d'une part au niveau des élus, en proposant aux présidents des Communaués de communes et de Communautés d'agglomération de prendre s'ils le souhaitent l'initiative de réunir les maires des communes concernées et de faire appel à la CDMP pour en assurer l'animation. Dans un deuxième temps il appartiendra aux maires de juger de l'opportunité d'organiser à leur tour des réunions plus "décentralisées".
• d'autre part au niveau du monde associatif, selon un schéma identique, à l'exception près que c'est la CDMP qui prend l'initiative de la première réunion, les présidents d'association jugeant ensuite de l'intérêt d'organiser une réunion au niveau de leurs associations respectives.
A ce jour l'ensemble des présidents de Communautés de communes et d'agglomérations ont été contactés.
Par ailleurs une réunion des présidents d'association du Niortais a été organisée le mercredi 2 Juillet, et les réunions des responsables d'associations de Fontenay le Comte et Luçon pour le Sud-Vendée, et Marans pour le Nord-Charente Maritime sont en cours d'organisation.
Quels progrès quant à la gestion de l'eau estivale
autour du Marais poitevin ?
La météorologie pluvieuse de cette fin de printemps explique sans doute que l'on ait peu fait attention à la publication des arrêtés-cadre qui fixent les règles de la gestion de la ressource en eau estivale.
Confrontés à un état des lieux catastrophique de surexploitation estivale que plus personne d'honnête ne nie, et contraints par un échéancier de plus en plus pressant : 2009 (objectif de la plate-forme régionale sur l'eau de Poitou-Charentes élargie au Sud-Vendée), 2012 (gestion volumétrique unique et cohérente par sous-bassin versant), 2015 (Directive Cadre sur l'Eau), etc., les services des administrations départementales tentent pourtant de montrer leur volonté de progresser vers un bon état des eaux.
Leurs décisions déclenchent, à grand renfort d'arguments charitables (il faut nourrir le monde), la colère des associations d'irrigants, relayée et amplifiée par le syndicat agricole majoritaire, qui lui-même dicte leur point de vue aux chambres d'agriculture ; alors que les associations de protection de l'environnement, de concert avec la plupart des fédération de pêcheurs, restent insatisfaites voire critiques.
Sommes-nous tous des « jusqu'au-boutistes » ?
Un progrès certain…
• Le périmètre de quelques unités de gestion (zones dans lesquelles s'appliquent les restrictions volumétriques lorsque la gestion de crise est déclenchée) est actualisé ; notamment à l'est du bassin versant de la Sèvre niortaise, en intégrant l'amont de la Dive du Sud à l'ouest de Rom.
Ceci marque la reconnaissance attendue d'un état de fait connu depuis fort longtemps et lié à la circulation des eaux souterraines dans ce secteur.
… pour beaucoup d'affichage sans concrétisation réelle !
• Les arrêtés, et leurs annexes, des trois départements du bassin versant affichent effectivement des réductions des volumes attribués (les ‘quotas' du langage courant).
En réalité, qu'en est-il ?
Deux exemples :
• L'arrêté des Deux-Sèvres prévoit une réduction sur les bassins de la Sèvre (5%), du Lambon (5%) et de Mignon-Courance (16%). A la lecture, cette réduction s'applique au volume annuel attribué.
Dans l'application de détail, ce volume annuel est scindé en fractions hebdomadaires, ce qui était déjà pratiqué. Or, ces volumes là ne sont pas réduits.
L'administration parie sur le fait que, sur une saison estivale, l'irrigant ne consomme jamais la somme de ses quotas hebdomadaires. En pratique, la restriction globale affichée s'avère indolore pour l'irrigant intensif.
• De l'autre coté du Marais, en Vendée, il est affiché une réduction de 30 % ! En fait, il ne s'agit que du volume dit d'été. Si on considère le taux de réduction sur les volumes attribués ‘printemps plus été', on aboutit à un ordre de grandeur équivalent (10%) à celui des Deux-Sèvres et de la Charente-Maritime.
Regardons de plus près : la réduction des volumes consiste à ramener le niveau des volumes attribués vers celui des volumes réellement consommés ces dernières années. Il ne s'agit donc que d'une régularisation.
Les réductions de volumes présentées par ces arrêtés sont réelles sur le papier. Mais en pratique, leurs modalités d'application visent à gagner encore du temps. Au final l'effort à fournir à l'échéance n'en sera que plus grand. A moins que, comme à l'accoutumée, l'objectif soit de tout faire pour arracher le moment venu des dérogations aux objectifs fixés.
Une gestion de crise… qui n'évite pas sa répétition !
Celle-ci est anticipée grâce à un système de seuils successifs : d'alerte, de restrictions partielles puis d'arrêt total des prélèvements.
Confirmant l'observation de tout un chacun, les techniciens des associations de protection de la nature et de l'environnement, et ceux des Fédérations de pêche ont fait la preuve depuis longtemps que les niveaux de ces seuils sont actuellement impuissants à protéger les milieux aquatiques et à garantir le bon fonctionnement des rivières et des zones humides.
La ré-évaluation de ces seuils, consignée dans un cahier de proposition commun aux associations de protection de la nature et de l'environnement, aux pêcheurs sur la région Poitou-Charentes, et généralisée à la Vendée, est le critère majeur et impératif de la protection des milieux .
Or, focalisée par l'objectif de réduction des volumes attribués, l'administration a délaissé cette voie. Sauf dans des proportions infinitésimales sur le secteur Mignon-Courance : on peut mentionner par exemple le relèvement de 30 cm d'un seuil concernant la nappe phréatique du secteur du Bourdet (79), alors que le relèvement nécessaire est de 3.00 m !
Dans le Sud-Vendée (secteurs Lay et Vendée) où aucun seuil de crise n'a été modifié alors que leur relèvement devrait être de même ordre (environ 2.50 m) que dans le Sud du Marais, le seuil qui correspondait l'an passé à une première restriction ne correspond plus cette année qu'à une simple « information » sans restriction . Dans le secteur des Autises, dont la gestion échappe dorénavant à l'administration, le seuil de crise reste inchangé (+1.70 m) alors que l'Etat s'était engagé à le relever à +2.50 m en 2009.
Ainsi, sur l'ensemble des critères les plus fondamentaux quant à la gestion estivale et à l'anticipation des situations de crise, les arrêtés des trois départements présentent des « progrès » négligeables ; quand ils ne sont pas nettement en régression comme dans le Sud-Vendée.
Une gouvernance déséquilibrée
Cette année, les arrêtés-cadre sont parus simultanément en Deux-Sèvres et Charente-Maritime (comme dans toute la région Poitou-Charentes), et suffisamment tôt, à la fin du mois de mars, pour que les intéressés puissent s'organiser. C'est un élément positif.
En Vendée, il a fallu attendre la fin du mois de mai. C'est bien tardif, mais néanmoins un progrès… puisqu'en 2007 il n'y avait pas eu d'arrêté-cadre du tout !
Mais le Sud-Vendée présente une spécificité substantielle qui explique pour partie ce retard. La gestion des eaux souterraines fait l'objet d'un protocole particulier annexé à l'arrêté. Ce protocole est négocié et co-signé par l'administration, la profession agricole et … le Conseil général de la Vendée. Cette particularité vendéenne, dont l'histoire remonte au début des années 1990, fait que le protocole de gestion des nappes du Sud-Vendée, qui définit les seuils dont il est question plus haut, est depuis cette époque l'objet d'une négociation à trois, donnant la part belle à l'agriculture. Tant pis si la loi a depuis inscrit l'eau comme « patrimoine commun de la nation » !
La tenue d'un ‘Comité de Suivi', où les résultats de la négociation étaient présentés aux représentants des autres intérêts, tendait à donner une couleur plus démocratique à l'opération. C'était encore trop ! En réponse à une revendication des représentants des irrigants vendéens qui réclamaient un « comité de suivi entre signataires du protocole hors du comité de vigilance des usages de l'eau » ( La Vendée Agricole du 18 avril), l'administration, tout en maintenant le Comité de Suivi traditionnel et simple lieu d'information annuelle, a institutionnalisé cette année un comité technique opérationnel réduit à ces trois signataires. Saturés par l'empilement de comités consultatifs divers et redondants, les représentants des usages de l'eau autres qu'agricoles, et de la protection des milieux aquatiques sont en réalité exclus non seulement des négociations initiales, mais désormais aussi des instances réellement décisionnelles.
En avalisant ce système, l'administration vendéenne, officialise le retour de la co-gestion de l'eau par la profession agricole irrigante. C'est un pas en arrière majeur . En outre, elle se met en situation de ne pas pouvoir être l'arbitre impartial apte à décider de l'intérêt commun, dans une instance où les différents usages autre que l'irrigation, notamment la protection des milieux mais aussi les autres usages économiques (mytiliculture, élevage, batellerie, pêche de loisir, …) ne seront pas, ou mal, représentés et défendus.
En conclusion :
• Les échéances se rapprochent inexorablement. Si on souhaite éviter, encore une fois, une politique de dérogations, il est grand temps d'organiser des étapes significatives de progression annuelle, tant dans la gestion structurelle de la ressource en eau (les volumes attribués aux prélèvements économiques) que dans l'anticipation de la gestion de crise (le niveau des seuils d'alerte).
• Nous sommes encore loin d'une politique homogène de la gestion de l'eau sur le bassin versant du Marais poitevin. Elle ne sera garantie que par des SAGE cohérents sur ce bassin. S'il est hors de question d'attribuer des bons ou des mauvais points à tel ou tel département, il est urgent de se débarrasser dans chacun d'eux d'habitudes acquises par des pratiques qui devraient être révolues. Au contraire, il s'agit de saisir et de développer les éléments de progrès que chacun de ces trois départements a pu mettre en œuvre.
Échec du projet de Parc Naturel Régional du Marais poitevin
Le ministre de l'écologie a pris la décision d'enterrer le projet de charte de Parc Naturel régional. Le fait que cette décision soit accompagnée d'un appel à « une concertation large avec l'ensemble des parties », en faisant référence à l'esprit du Grenelle de l'environnement, ne peut faire illusion. M. Borloo affecte d'ignorer le patient travail de négociation réalisé depuis 2002 pour arriver à un compromis, sur un sujet où les tensions sont anciennes et vives. Se réfugiant derrière de prétendus « arguments techniques », ne sait-il pas que les services de son ministère se sont fortement impliqués tout au long du processus, veillant à que la charte rédigée soit conforme au « cahier des charges » des Parcs naturels régionaux ?
Le ministre fait le choix de décider seul du sort de ce projet, sans consulter le Conseil National de Protection de la Nature, ni la Fédération des Parcs naturels de France. Qui pouvait donc redouter les avis de ces deux organismes ?
Le travail honnête de la commission d'enquête publique, laquelle avait rendu un avis favorable sans réserve, après une mobilisation d'ampleur de la population, est balayé sans le moindre scrupule.
En interrompant arbitrairement avant son terme la procédure normale des consultations prévues par le code de l'environnement, M. Borloo prend la responsabilité d'un échec qui ne satisfera que les adversaires les plus résolus de la mise en œuvre d'une gestion durable, partagée et cohérente de ce territoire. Ceux-ci ne peuvent que se féliciter de l'annulation d'un projet défendant la vision d'ensemble dont la zone humide a besoin. Ils se réjouiront de voir le terrain dégagé pour déployer leurs propres « outils ». Ils sauront faire en sorte que les intérêts de l'agriculture intensive et de l'agrobusiness soient préservés sur des secteurs entiers du territoire ; quant à « l'environnement », réduit à ses aspects les plus décoratifs, nul doute qu'il fera l'objet, ici ou là, de belles actions de pédagogie et de communication…
Il est grand temps d'y prendre garde : qu'il s'agisse de la gestion de l'eau ou du projet de PNR, c'est tout le « plan marais » issu des réflexions du rapport Roussel que l'on est en train de « détricoter »… Petit à petit, les engagements pris pour éloigner le risque d'une nouvelle condamnation européenne, assortie de pénalités financières lourdes, sont démentis par les faits. Le réveil risque d'être douloureux.
Les SAGE du Marais Poitevin :
un déni de démocratie inacceptable !
On pouvait s’attendre à des difficultés lors du vote des Commissions Locales de l’Eau (CLE) sur les trois projets de SAGE (Schéma d’aménagement et de gestion des eaux) couvrant le bassin versant du Marais Poitevin. Le contexte est en effet fortement marqué par de sévères conflits d’usage, autant que par des positions politiques antagonistes des « patrons » des collectivités locales.
Les représentants majoritaires de la profession agricole ne pouvaient manquer de saisir l’occasion de ces votes pour agir à leur façon habituelle : le coup de force, destiné à empêcher la réunion d’une commission souvent qualifiée de « parlement » local de l’eau : les représentants légitimes des intérêts en jeu y siègent en effet au sein de plusieurs collèges.
Le 5 février dernier, un groupe représentant les intérêts des céréaliers irrigants de la plaine sud-vendéenne et des céréaliers draineurs du marais poitevin desséché a donc empêché par la force que se tienne la réunion de la Commission locale de l’eau, alors que celle-ci devait se prononcer sur le projet de SAGE de la rivière Vendée. Ce déni de démocratie est d’autant plus inacceptable qu’il a bénéficié de la caution des élus vendéens de la majorité départementale.
Le but est clair : bloquer par tous les moyens possibles tout progrès dans la gestion équitable de l’eau, empêchant ainsi la restauration du bon fonctionnement des milieux aquatiques et du Marais Poitevin ; en rester à un statu quo devenu intolérable à la plupart de nos concitoyens ; le tout au risque de pénaliser la collectivité en se mettant hors la loi nationale et européenne.
À l’inverse de ce qui s’est passé à Fontenay-le-Comte, la Commission de locale de l’eau du bassin du Lay (appartenant lui aussi au grand bassin versant du Marais Poitevin) a délibéré le lendemain à Mareuil/Lay en toute sérénité. Il est vrai que le volet quantitatif de ce projet de SAGE a pratiquement été rédigé sous la dictée des irriguants. Ceux-ci se satisfont évidemment de voir ce document faire la promotion systématique de leurs « bassines ». Ils ont en plus obtenu que les seuils de déclenchement des arrêtés de limitation des usages de l’eau soient fixés à un niveau si bas qu’ils n’auront pratiquement rien à changer à leurs pratiques.
Face à cette situation, qui voit une minorité d’intérêt imposer ses volontés aux dépens de la recherche de l’intérêt général, nous en appelons solennellement aux autorités de l’Etat pour qu’une nouvelle réunion de la Commission locale de l’eau du bassin de la Vendée se tienne sans délai, et que soit garanti le bon fonctionnement démocratique de cette instance de délibération.
Nous demandons également à l’Etat de garantir la poursuite du processus qu’il a lui-même fixé, en réunissant au plus vite la Commission de coordination des trois SAGE, chargée d’en apprécier la cohérence.
