Communiqués de presse de la Coordination pour la défense du Marais Poitevin

19 décembre 2005

Le contentieux européen du Marais Poitevin :
de la sanction au classement

Condamnée en 1999 par la Cour de Justice du Luxembourg en raison d'une gestion du Marais Poitevin non conforme aux directives européennes d'environnement, la France vient d'échapper aux sanctions financières qui la menaçaient : la Commission Européenne estime désormais que les autorités françaises ont remédié aux manquements reconnus par la Cour de Justice.

Parmi les avancées notables que ce contentieux a permis d'obtenir, on notera surtout l'extension donnée à la zone de protection spéciale et l'inscription comme site d'intérêt communautaire « Natura 2000 ».

La Commission Européenne a manifestement voulu acter ce progrès, sa priorité portant sur la constitution du réseau de sites Natura 2000, une opération qui a pris énormément de retard, spécialement en France.

S'agissant des autres points en discussion, la Commission a choisi de ne pas maintenir la pression plus avant, affectant de faire confiance sur le fait que les engagements pris seront tenus.

Pour l'État comme pour les collectivités territoriales et leurs élus, l'enjeu majeur réside donc maintenant dans leur capacité à justifier cette confiance, et à prouver leur réelle volonté de créer les conditions qui permettront d'obtenir un bon état de conservation de la zone humide du Marais Poitevin.
A défaut, nul doute que de nouveaux contentieux ne manqueraient pas de s'ouvrir.

D'évidence, de simples effets d'annonce ne suffiront pas, et il va falloir passer d'urgence du déclaratif à l'opérationnel.

Trois points méritent dès à présent une attention particulière :

1. Le montant et la pérennisation des aides agri-environnementales

2. La gestion hydraulique

Les phases préliminaires à la mise en place des SAGE (Schéma de gestion et d'aménagement des eaux) devront se conclure par le choix des scénarios les plus ambitieux, en particulier quant aux aspects qualitatifs, à la gestion des niveaux dans les Marais Mouillés et Desséchés, des débits des rivières affluentes et des niveaux des nappes aquifères associées.
La limitation des prélèvements sur le bassin versant devra être d'abord le fait de l'adaptation nécessaire des pratiques agricoles, avant d'envisager de coûteuses réserves bâchées.

Une parfaite cohérence entre les objectifs des trois Schémas d'Aménagement (Sèvre-Niortaise-Marais-Poitevin, Vendée et Lay) devra permettre à terme une réunification de ces structures et l'obtention d'un « Bon état » des eaux de leur exutoire : la Baie de l'Aiguillon et le Pertuis Breton ; résultat nécessaire tant sur le plan environnemental (réserves naturelles) que sur le plan économique (pêche et mytiliculture).

3. L'évaluation environnementale des programmes ou projets de travaux susceptibles d'affecter le site 

Celle-ci doit être conforme aux dispositions de la directive concernant la conservation des habitats ainsi que de la faune et de la flore sauvage (directive « Habitats »).
Le cas échéant, il doit être envisagé de redéfinir les projets de manière à éviter des atteintes significatives qui s'opposeraient à l'objectif de conservation porté par la directive.
Cet aspect particulièrement sensible trouvera notamment à s'appliquer dans les projets d'infrastructures.
Les « aménageurs » doivent de ce point de vue procéder à une véritable révolution culturelle.

Par ailleurs, le sort réservé au projet de reconquête du label « Parc Naturel Régional » représentera également un indicateur de choix quant à la volonté de donner au Marais Poitevin les moyens d'un avenir à la hauteur de ses atouts : l'adhésion des collectivités à une charte ambitieuse et exigeante, et la définition d'un territoire cohérent, seront les conditions incontournables de cette labellisation.

Pour l'heure, les conditions dans lesquelles se mettent en œuvre le Plan gouvernemental d'action pour le Marais Poitevin n'incitent cependant pas à l'optimisme.
Ainsi, les engagements pris dans ce cadre de réduire la surface agricole irriguée et les volumes prélevés, et de soutenir la diversification des assolements préalablement à la réalisation de réserves de substitution, semblent avoir été oubliés à peine le document signé.

C'est pourquoi il conviendra d'observer avec la plus grande attention les conditions dans lesquelles s'organisera en 2006 la gestion de la ressource en eau à l'échelle du bassin versant du Marais Poitevin.

Pour qu'une page puisse se tourner, il faut que toutes les questions qui s'y posent aient reçu les réponses qui conviennent… Est-ce le cas aujourd'hui ? Nous ne tarderons pas à le découvrir.

20 octobre 2005

En conclusion d'une réunion publique tenue
à Saint-Martin-de-Fraigneau (Vendée),
la Confédération Paysanne de la Vendée,
la Coordination pour la défense du Marais Poitevin,
la Ligue pour la Protection des Oiseaux-Vendée
et l'association Vent d'Autize
ont fait adopter la motion suivante au sujet du projet de réalisation
de 10 réserves de substitution dans la Bassin de l'Autize :  

Attendu que le projet de réserves de substitution proposé pour le bassin de l'Autize :

•  est financé à 100% par des fonds publics, alors qu'il sert les intérêts privés d'une minorité ;

•  présente une iniquité flagrante de traitement entre agriculteurs d'une part, considérés dans la diversité de leurs systèmes d'exploitation, et entre cette minorité et les contribuables d'autre part ;

•  n'est compatible ni avec les objectifs de conservation des habitats naturels et des espèces communautaires, ni avec la Loi sur l'eau, ni avec la Directive Cadre sur l'Eau garantissant le bon état des eaux en 2015 ;

•  a été conçu en dehors des principes et des préalables posés par le Plan gouvernemental d'action pour le Marais Poitevin (dit « Plan Roussel ») ;

•  représente une première étape préparant la réalisation de séries d'autres réserves selon le même modèle, tout en se soustrayant à l'obligation d'une étude globale portant sur les impacts cumulatifs d'un tel programme ;

•  aggrave le choix coûteux et discutable de consacrer l'eau superficielle - la plus polluée - à l'alimentation humaine, et l'eau des nappes - la moins polluée - à l'agriculture.

Étant réunis ce 20 octobre 2005 à Saint-Martin-de-Fraigneau, nous adoptons la motion suivante :

Considérant

•  que le projet de réserves de substitution du bassin de l'Autize se place au service d'intérêts privés tout en étant exclusivement financé par des fonds publics ;

•  que ses dispositions ne permettent pas de lui conférer le caractère de projet d'intérêt général ;

•  que de nombreuses questions importantes sont restées sans réponse, y compris parmi celles adressées par le commissaire enquêteur au maître d'ouvrage,

  Nous demandons :

  •  à M. le Préfet de la Vendée :

  •  de ne pas autoriser la réalisation de ce projet ;

•  de relever sans délai les seuils d'alerte et d'arrêt des prélèvements en nappe et en rivière, compte tenu de l'unicité de la ressource et du lien existant entre les eaux souterraines et les eaux superficielles ;

•  de fixer ces seuils de manière à garantir, sur la base des niveaux contractuels, l'approvisionnement permanent en eau des biefs du marais ;

•  de la même manière, de fixer ces seuils au niveau garantissant la protection du secteur contre les effets constatés de vidange du marais par retour de l'eau à la nappe ;

•  de prendre en compte, pour ce faire, les niveaux de nappe relevés par l'actuel piézomètre de référence établi à Oulmes, mais aussi par ceux établis au contact du marais (Aziré, Chalais), ainsi que les mesures de débit de l'Autize (station de St-Hilaire-des-Loges).

  •  aux pouvoirs publics et à l'ensemble des financeurs sollicités :

  •  de réaffecter au plus vite leurs budgets prévus pour ce projet de réserves au bénéfice d'actions relevant véritablement d'une agriculture durable, prenant en compte la préservation de l'environnement et la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

26 septembre 2005

« Bassines de l'Autize » :
Le conseil général de la Vendée appelle à contourner le Plan Roussel

Lors de sa récente session, le conseil général de la Vendée a voté une motion invitant le conseil régional à participer financièrement à la création de dix réserves d'eau pour l'irrigation agricole dans le bassin de l'Autize. Ce vote aurait été acquis à l'unanimité des représentants de la majorité et de l'opposition au motif que ces réserves d'eau étaient prévues par le « Plan Roussel ».

Ce plan retient en effet la solution des retenues de substitution comme l'un des moyens de résoudre la situation de surexploitation des nappes souterraines dont chacun reconnaît aujourd'hui les effets très négatifs. Toutefois, les conseillers généraux auraient dû y regarder à deux fois avant de justifier ainsi leur vote. Car le projet de création de ces dix réserves de l'Autize, tel qu'il ressort du dossier mis à l'enquête publique, ne fait lui-même que très indirectement référence au Plan d'action pour le Marais Poitevin (communément appelé « Plan Roussel » du nom de l'ingénieur général chargé en 2001 d'une mission interministérielle sur le Marais Poitevin) ; et les caractéristiques de ce projet s'écartent très nettement de ce qui était initialement recommandé par ce plan entièrement gagé sur des crédits publics.

Le « Plan Marais Poitevin » est un tout que l'on ne peut pas découper par tranches, comme le fait le conseil général pour n'en retenir que ce qui lui convient. Il est donc utile de revenir sur les préalables et les conditions qu'énumère ce plan en ce qui concerne la création de réserves d'eau. Leur importance saute aux yeux, comme le fait que ces conditions ont été passées à la trappe : qu'en est-il en effet, dans le département, de l'optimisation de la gestion de l'irrigation, pour en limiter les prélèvements ? Qu'en est-il de l'étude hydraulique globale et mise à jour qui devait démontrer l'efficacité de ce dispositif au regard des enjeux hydrauliques du marais ? Qu'en est-il des économies d'eau à réaliser préalablement, par réduction des surfaces irriguées et réduction des prélèvements ? Qu'en est-il de la modification des assolements pour réduire les surfaces dévolues au maïs ?

Tous ces points figurent bel et bien, parmi d'autres, dans le Plan Roussel salué à l'époque par le conseil général. Tous sont aujourd'hui parfaitement ignorés par le projet. On se rappellera aussi que P. Roussel a reconnu que ses propositions avaient été élaborées en raisonnant « à Politique agricole commune constante », et qu'elles auraient mérité un réexamen à la lumière des décisions de réforme prises en 2003.

Que le conseil général ne souhaite pas la mise en discussion de ces questions est une chose ; qu'il choisisse de financer très libéralement un projet qui s'écarte si nettement des engagements pris en est une autre. Qu'il entende peser sur ses partenaires co-engagés dans la réalisation du Plan Roussel, pour les entraîner dans une spirale aussi déraisonnable sans écouter aucun autre point de vue, ne peut qu'interroger sur sa conception du bien public.

L'eau, comme les fonds publics, représente une ressource rare et précieuse, dont la gestion implique le respect de règles privilégiant l'intérêt général. Pour sa part, la Coordination pour la défense du Marais Poitevin appelle les responsables à orienter les crédits publics dont ils ont la charge vers des actions conformes à l'intérêt général, au lieu de voler au secours de projets relevant d'une fuite en avant insensée.

2 août 2005

Communiqué commun de
La Coordination pour la Défense du Marais Poitevin
La Ligue pour la Protection des Oiseaux – Vendée
La CLCV 85 - Consommation, Logement et Cadre de vie
La Facture d'Eau est imbuvable
La Confédération Paysanne – Vendée

L'irrigation en Vendée ?
La goutte qui fait déborder le vase…

Assecs des réseaux de fossés des marais. Assecs des rivières. L'eau des rivières qui retourne aux sources... Le marais poitevin qui court après son label pendant que ses eaux disparaissent dans la nappe phréatique surexploitée. La nature n'en peut plus.

L'exploitation de la ressource en eau est dictée par la seule préoccupation des besoins socio-économiques. Qu'importe si les rivières et les marais sont à sec. Les besoins en eau nécessaires au fonctionnement naturel des milieux aquatiques ne sont pas un critère de décision.

Certes, la pluviométrie de cette année est exceptionnellement faible. Mais est-ce gérer en « bon père de famille » la ressource en eau que de continuer à réaliser des productions agricoles excessivement consommatrices, sans se soucier de vérifier au préalable si la ressource les permet ?

Peut-on tolérer que les seuils qui déclenchent l'arrêt total des prélèvements aient été fixés si bas qu'ils ne sont pas encore atteints alors que les rivières et les marais sont déjà à sec !

N'est-ce pas la démonstration flagrante que ces seuils répondent aux seuls besoins définis par les irrigants, comme si les limitations de vitesse étaient fixées par les automobilistes en fonction de leurs seuls impératifs personnels ?

Est-il acceptable de voir, dans un même bassin versant, qu'une interdiction totale de prélèvement pour l'irrigation est prise dans les Deux-Sèvres, pendant qu'au même moment, on en reste, en Vendée, à des mesures minimalistes d'attente ?

Pouvait-on prévoir ? Oui : même sans certitude absolue, les risques étaient déjà bien évalués dès la fin de l'hiver. Compte tenu de la situation exceptionnelle, un préfet a la possibilité de prendre des arrêtés exceptionnels : c'est ce qu'a fait à juste raison celui des Deux-Sèvres qui a été extrêmement vigilant pour les secteurs alimentant en Eau Potable son département, mais aussi pour les secteurs alimentant le Marais Poitevin.

Ne nous méprenons pas. Si l'année est exceptionnellement sèche, les assecs estivaux des rivières et des marais sont chroniques. La crise est permanente depuis 15 ans. La crise est seulement plus précoce cette année . Elle oblige à s'interroger non seulement sur la gestion de l'eau mais aussi sur la production d'une plante, le maïs, économiquement rentable (quoiqu'au prix d'aides publiques importantes), mais aux effets écologiques collatéraux désastreux.

La sagesse exige d'engager une réflexion pouvant conduire à la mise en place de volumes attribués tenant compte de tous les intérêts en jeu :

- puis l'eau économique (irrigation et, le cas échéant, industrie ), en privilégiant avant tout les activités les moins polluantes, à forte valeur ajoutée, et créant le plus d'emplois.

C'est seulement sur ces bases que doivent être fixés les fameux seuils déclenchant les mesures de limitation et d'arrêt des prélèvements.

26 avril 2005  

L'eau, la pluie, l'irrigation…

Quels que soient les aléas climatiques, il est évident pour tous que la gestion des nappes phréatiques privilégie l'irrigation agricole estivale contre les autres usages : l'eau potable, ou les besoins des milieux aquatiques. Le tarissement précoce des sources autour du Marais et l'inversion dès le milieu de l'été du courant dans les canaux des zones périphériques (qui s'écoulent alors vers la Plaine) sont des preuves irréfutables.

Lors du dernier Comité de suivi des nappes du Sud-Vendée, nous avons pu néanmoins relever deux avancées significatives  :

1- La prise en compte de l'irrigation du printemps .

Jusqu'à cette année la gestion volumétrique ne démarrait qu'au 15 juin. Cela ne signifiait pas que l'irrigation démarrait à cette date, comme chacun le constatait, mais que les prélèvements antérieurs n'étaient pas comptabilisés.

Cependant, les canons à eau ayant fonctionné cette année encore dans la semaine précédant le 15 avril, les volumes correspondants à cette période ne seront donc pas pris en compte.

2- Les seuils d'alerte ont été généralisés sur les trois secteurs, et un second seuil d'alerte a été institué sur le bassin de l'Autize [voir les définitions des différents seuils er cotes dans l'encadré plus bas].

Rappelons cependant que le principe d'un système d'alerte à deux seuils avant la prescription d'arrêt total est généralisé dans les départements voisins (Bassin versant du Marais Poitevin) ; et que ces seuils d'alerte restent de toute façon beaucoup trop bas, en rapport avec un seuil d'arrêt total lui-même si bas qu'il a fort peu de chance d'être atteint, avec ou sans restrictions préalables !

A titre indicatif, la différence entre le niveau des seuils actuels et les cotes d'équilibre des nappes au droit du marais est de 2,50 m à 2,90 m selon les secteurs. Sait-on que toutes les cotes d'arrêt actuelles sont placées sous le niveau moyen de la mer ?

Organiser la gestion de la nappe phréatique nécessite d'éviter tout risque d'inversion de courant dans les zones périphériques du Marais. Cela signifie techniquement qu'il ne faut pas que le niveau des nappes descende sous le niveau contractuel des fossés du Marais. Cet état d'équilibre de la nappe phréatique est une donnée bien connue des hydrogéologues.

Sur la base de ce critère simple, il est possible de définir, par les trois points qui suivent, un protocole vraiment protecteur de la ressource en eau, des milieux aquatiques et du Marais :

1- Les seuils d'arrêt total de prélèvement, et en conséquence, les seuils d'alerte préalables, doivent être remontés de manière déterminante.

Ce relèvement est un impératif, qui ne saurait être conditionné à la création de ressources supplémentaires (les retenues dites de substitution). La sorte de chantage à laquelle se livrent les irrigants sur ce point est d'autant plus choquante que ces aménagements sont totalement financés par la collectivité. Sur le bassin de l'Autize, par exemple, plus de 10 millions d'euros bénéficieraient à pas plus de 120 irrigants).

S'il est indispensable d'accompagner financièrement une évolution des pratiques agricoles vers des systèmes mieux adaptés à nos terres et nos climats, cette fuite en avant n'est pas la réponse la plus durable.

2- Les volumes attribués (les « quotas ») - calés dans un premier temps sur l'historique de consommation de chaque exploitant -, doivent, dans les 3 ans, évoluer vers les volumes réellement disponibles. Ceux-ci sont à calculer en fonction de nouveaux seuils fixés non plus en fonction des besoins définis par les seuls irrigants, mais en tenant compte de la réalité des ressources hydrogéologiques.

3- Le fonctionnement du comité de suivi des nappes doit être revu.

Actuellement, ce comité ne se réunit qu'une fois par an, quand le dispositif est bouclé !

Il devrait se réunir au moins trois fois par an pour un bilan de l'étiage passé, la préparation de la saison à venir et un état des lieux intermédiaire.

Ce comité doit être plus représentatif. A l'instar de ce qui se passe ailleurs et pour ne pas être une simple chambre d'enregistrement, il aurait tout à gagner à s'élargir à la gestion de l'eau tous usages confondus et à l'ensemble du département , et à s'ouvrir à tous les représentants d'usagers, consommateurs inclus.

Ce communiqué est co-signé par le Coordination pour la défense du Marais Poitevin et la L.P.O Vendée.

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25.02.2005

Les collectivités veulent-elles d'un
Parc naturel régional de plein exercice  ?

La décision de la Communauté d'agglomération de Niort (CAN) de se doter d'un incinérateur d'ordures ménagères et de l'implanter à Coulon (Deux-Sèvres) provoque de vives réactions dans la population. Le « moratoire » annoncé depuis par la CAN ne calmera peut-être pas les inquiétudes des riverains.

La Coordination pour la défense du Marais Poitevin exprime son soutien au collectif pour l'alternative à l'incinération. Elle le fait en lien avec l'association Deux-Sèvres Nature Environnement, co-fondatrice et co-animatrice de ce collectif, adhérente de la Coordination, et engagée de longue date dans la protection de l'environnement, dans la lutte contre les pollutions, et bien sûr dans la recherche de réponses cohérentes aux problèmes que pose la gestion de nos déchets.

Quant à la majorité du Conseil général de la Vendée, qui vient d'écarter le recours à l'incinération dans le traitement des ordures ménagères de ce département, elle a manifesté son intention de conditionner son adhésion à la relabellisation du Marais Poitevin au retrait du projet d'incinérateur à Coulon. Certains conseils municipaux pourraient être tentés de lui emboîter le pas.

Jusque là peu enthousiasmée par cette démarche de relabellisation pilotée par Ségolène Royal, présidente de la région Poitou-Charentes, et par Jacques Auxiette, son homologue en Pays de la Loire, la majorité du Conseil général de la Vendée voudrait-elle désormais s'afficher comme le plus exigeant de ses promoteurs ?

Il est pour le moins étonnant de voir certains conseillers généraux procéder au renversement d'arguments qui jusqu'alors ont constamment contribué à motiver l'opposition de la Vendée au Parc :

- l'existence d'un site Natura 2000 (1) deviendrait ainsi un argument positif, à utiliser comme repoussoir de l'incinérateur ; qu'importe que Natura 2000 ait été continûment et très violemment diabolisé sur le mode : "on veut interdire toute activité, les collectivités ne pourront réaliser aucun de leurs projets " !
- de même, l'implantation des services du Parc à Coulon (naguère encore preuve de "l'hégémonisme" picto-charentais sur le territoire) ferait désormais de cette localité "une commune symbolique" de l'unité maraîchine et de la dimension écologique du marais...

Au-delà de ces nouvelles gesticulations, la question est plutôt de savoir quelle place et quel rôle effectif les collectivités entendent donner à ce Parc, dans un territoire où chacun a encore trop tendance à tirer à hue et à dia…, voire à promouvoir, en terme de développement local, tout et son contraire.
Le Conseil général de la Vendée est-il prêt à accepter, de bon gré et de bonne foi, que ses propres approches et ses projets soient soumis à l'avis d'un Parc naturel régional de plein exercice, qui serait le garant d'un aménagement du territoire s'appuyant sur le respect des milieux naturels ? Ou ne montre-t-il pas plutôt qu'il fait le choix tactique d' « investir » son opposition au Parc sur tout ce qui se présente (le sujet de l'incinérateur aujourd'hui, une autre occasion demain…) ?

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(1) Par ailleurs, la méconnaissance des réalités liées à Natura 2000 conduit à amalgamer à tort deux sites bien différents dans leurs périmètres et quant aux enjeux qui ont en motivé la désignation : le site du Marais Poitevin, pour lequel les communes de Benet et Coulon sont concernées uniquement pour leur partie « marais » , et le site de la Plaine de Niort-Ouest. Le projet d'incinérateur est situé sur ce dernier périmètre. Comme son nom l'indique, celui-ci comprend (pour 88% de sa superficie) les terres cultivées de la plaine, dans un plateau calcaire qui est l'une des huit zones à Outarde canepetière retenues pour une désignation en ZPS en région Poitou-Charentes. L'Outarde canepetière et les 18 autres espèces d'oiseaux à protéger sur ce site ont été sévèrement touchées par les remembrements successifs, dont le dernier consécutif à la réalisation de l'autoroute Fontenay-Niort. Aujourd'hui, ces espèces sont d'abord et avant tout menacées par les pratiques agricoles intensives (notamment la faible diversification des cultures et l'emploi de pesticides…).