Le rapport Simon

Ancien directeur de la nature et des paysages au Ministère de l’Environnement, inspecteur général de l’Equipement, Gilbert Simon a été chargé par Dominique Voynet, ministre de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement, d’un rapport sur le Marais poitevin.

Le marais est un tout, c’est une technique de gestion des eaux, ce sont des agricultures plus ou moins adaptées, c’est un mode de vie et une culture. Rompre les équilibres au profit d’un type dominant d’agriculture ou de sylviculture, c’est effacer de la mémoire des hommes les témoignages du passé.
Gilbert Simon

Ce rapport a été remis officiellement le 3 décembre 1998.

Le rapport Simon et ses annexes (.pdf)

  • Annexe 1 – Lettre du 29 mai 1998 de Mme la Ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement
  • Annexe 2 – Note sur les aides accordées aux agriculteurs dans le Marais poitevin
  • Annexe 3 – Le Marais poitevin : prairies en 1997 à partir d’images SPOT d’octobre 1997 (Occupation du sol : prairie permanente et prairie temporaire)
  • Annexe 4 – Le Marais poitevin : prairies en 1986 à partir d’images SPOT d’octobre 1986
  • Annexe 5 – Le Marais poitevin : prairies en 1997 à partir d’images SPOT d’octobre 1997 (Occupation du sol : prairie permanente)
  • Annexe 6 – Délimitation des ensembles paysagers homogènes
  • Annexe 7 – Remerciements

Pour en savoir plus :

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Qui est Gilbert Simon ?

Né en 1947, Gilbert Simon est licencié en droit et diplômé de l’Institut d’Études Politiques de Paris, ancien élève de l’Ecole Nationale d’Administration (promotion « Simone Weil », 1972-74).

  • Gilbert Simon intègre ensuite le Bureau des sites à la Direction de l’architecture du secrétariat d’Etat à la Culture, en tant qu’administrateur civil.
  • Puis il passe au ministère de l’Environnement et du Cadre de vie, où il occupe les fonctions de chef de la Division des sites à la Direction de l’urbanisme et des paysages, puis de chargé de la Sous-direction des sites et des abords protégés au Service de l’espace et des sites.
  • Entre 1981 et 1983, il est successivement chargé de mission au Commissariat général du Plan, conseiller technique au cabinet du ministre de l’Equipement et des Transports (Louis Mermaz), puis au cabinet du ministre de l’Urbanisme et du Logement (Roger Quilliot).
  • A partir de 1983, il est mis à la disposition du secrétaire d’Etat de l’Environnement et de la Qualité de la vie.
  • De 1984 à 1987, il est chargé de la Sous-direction de la protection de la nature, chef du service de la chasse et de la faune sauvage, puis sous-directeur de la protection de la nature et chef du service de la chasse et de la faune sauvage, toujours au ministère de l’Environnement.
  • En 1987, il devient le secrétaire général du Comité français du programme Man and Biosphere de l’UNESCO, et sous-directeur au Service de la recherche, des études, du traitement de l’information du ministère de l’Environnement.
  • De 1988 à 1992, il est conseiller technique auprès du Secrétaire d’Etat chargé de l’Environnement, puis auprès du Ministre de l’Environnement (Brice Lalonde, puis Ségolène Royal).
  • En 1992, il est nommé directeur de la nature et des paysages au Ministère de l’Environnement, poste dont il est écarté par le gouvernement d’Alain Juppé en 1996, en pleine polémique sur la mise en place de Natura 2000, le réseau européen de sites inventoriés dans le cadre de la directive Habitats.
  • Il est alors affecté au ministère de l’Equipement, du Logement des Transports et du Tourisme, avant d’être nommé Inspecteur général de l’Equipement en février 1997.
  • En juin 1997, Gilbert Simon est élu au Conseil d’administration de la Société Nationale de Protection de la Nature (cette association est gestionnaire des réserves naturelles d’Etat de la Camargue et du lac de Grandlieu).
  • En mai 1998, Dominique Voynet ministre de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement, lui confie une mission sur le Marais poitevin.
  • 25 mai 1999, Gilbert Simon est nommé directeur général du Conseil supérieur de la Pêche, poste qu’il quitte en janvier 2003.

Voir Le rapport Simon (décembre 1999)

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Communiqué du 25.11.99 : Marais poitevin

La Cour de Luxembourg condamne la France pour manquement à ses obligations de protection

Par un arrêt rendu le 25 novembre 1999, la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) a condamné la France pour manquement à ses obligations de protection du Marais poitevin.

La Cour avait été saisie en avril 1998 par la Commission Européenne, à la suite d’une plainte déposée en 1989 par la Coordination pour la défense du Marais poitevin.

Les obligations en cause sont celles qui découlent de la directive 79/409/CEE (directive « Oiseaux »), notamment en son article 4. Celui-ci impose le classement en zone de protection spéciale (ZPS) des territoires les plus appropriés à la conservation des espèces d’oiseaux menacées et migratrices. Il oblige également à prendre les mesures permettant d’éviter la détérioration des habitats de ces espèces.

Au regard de ces dispositions, trois griefs étaient soumis à l’appréciation de la Cour

  • L’insuffisance des zones classées en ZPS par rapport aux milieux reconnus comme présentant un intérêt ornithologique indéniable
  • L’insuffisance du régime de protection des ZPS déclarées
  • La détérioration des habitats, dans l’ensemble du Marais poitevin.

Les autorités françaises, ouvrant la voie à la condamnation, ont implicitement reconnu à l’audience l’écart considérable entre la superficie classée et la superficie totale reconnue comme d’intérêt ornithologique, ainsi que la tendance lourde à la détérioration marquée des milieux.

S’agissant du régime de protection applicable au Marais, les outils réglementaires ou contractuels mis en avant par les autorités françaises (Loi sur l’eau, *opérations locales agri-environnementales) ont été jugés insuffisants, car ne garantissant pas une protection effective des milieux.

L’assèchement des milieux de grand intérêt ornithologique, les mises en culture, ont été retenus comme autant d’exemples de la détérioration du Marais Poitevin dans son ensemble.

Et maintenant ?

Avec cet arrêt définitif, qui vient conforter les positions constantes de la Coordination pour la défense du Marais poitevin, c’est bien la question des dispositifs de protection restant à définir pour le marais qui se trouve posée.

La décision de la Cour de Justice vient donc à point nommé rappeler que les déclarations d’intention ne suffisent pas, et que c’est aux seuls effets d’une politique que l’on juge de sa pertinence.

Il y a moins d’un an, l’inspecteur général Gilbert Simon, dans un rapport de propositions bien accueilli,appelait à « des efforts considérables dans les domaines de l’agriculture et de la gestion de l’eau ».

Ces efforts restent à concrétiser. Selon l’INRA, plus de 50% des surfaces en herbe bénéficiant des opérations locales agro-environnementales du Marais poitevin connaissent un risque démontré d’évolution vers l’intensification. Les opérations locales vont disparaître et céder la place aux contrats territoriaux d’exploitation. Or, force est de constater que l’administration de l’agriculture persiste à refuser le relèvement préconisé et attendu (de l’ordre de + 1 000 F/ha/an par rapport à la situation actuelle) des aides à l’élevage extensif pour la conservation des prairies naturelles.

Un avenir très défavorable reste donc à craindre dans ces milieux pour lesquels des objectifs de conservation et de protection ont toujours été réaffirmés… sans que les moyens de les atteindre n’aient jamais été réellement dégagés.

Faudra-t-il redoubler la condamnation prononcée par la Cour, et en arriver aux amendes et astreintes journalières, pour que les choses avancent ?

Pour sortir de la spirale destructrice dans laquelle se perd le Marais poitevin, il est urgent de donner un vrai contenu aux décisions de principe qui jusqu’ici n’ont rien changé dans la réalité.
Cela passera nécessairement par la mise en œuvre de mesures combinant des incitations économiques suffisantes et durables, et des actes réglementaires de protection.

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Logique de financement contre besoins de transports

Projet d’autoroute A831 (Fontenay-le-Comte / Rochefort)

M. Leyrit [1], préfet de Charente-Maritime, a relancé en juillet 1999 le débat local sur le projet de l’A831 Fontenay-Rochefort, des études complémentaires étant supposées permettre une mise en perspective avec des solutions alternatives et multimodales.

Au sein de l’administration et chez les élus, beaucoup veulent obtenir une décision rapide, sans guère dissimuler un parti pris en faveur de la solution autoroutière. Une fois de plus, le choix du mode de financement risque de peser bien plus dans la décision que l’analyse objective des besoins de transports.

Les contrats de plan réservent en effet une enveloppe réduite aux projets routiers, rééquilibrage multimodal oblige. Les élus, qui regrettent cette diminution des crédits, se raccrochent d’autant plus à l’autoroute, sachant qu’elle serait financée (au moins en partie) hors contrat de plan. L’avis des collectivités territoriales, des responsables politiques et socio-économiques ne pourra donc être que la réitération d’un avis de principe déjà exprimé en 1997, sans réelle objectivation des enjeux et des variantes possibles.

Qu’importe si l’on écarte par la même occasion des variantes moins coûteuses et en meilleure adéquation par rapport aux besoins ! Tant pis si le caractère déficitaire du projet de l’A831 est aujourd’hui avéré : le montant des subventions publiques qui en conditionnent la concrétisation a pu être évalué : 1 628 MF, soit 56 % du coût total estimé de réalisation de l’autoroute !

L’évaluation des solutions multimodales n’a été que de pure forme. L’hypothèse d’une amélioration des conditions de transport par un transfert des cargaisons de la route vers la voie maritime est ainsi « expédiée » en deux mots : le résultat serait « peu significatif ».

Or, on constate au contraire un fort développement du transport maritime combiné, avec l’objectif de capter une part des échanges intra-communautaires dans l’axe trans-européen Nord-Sud, et de limiter d’autant l’engorgement routier.
De nouveaux services prennent de l’ampleur, et procurent des gains économiques très significatifs (25 à 40 %) par rapport au tout routier (réduction du coût du transport, réduction au minimum du segment routier).
D’une manière générale, les statistiques disponibles pour les principaux ports atlantiques européens ont enregistré en 1997 des taux de croissance du trafic maritime de conteneurs allant de 9,3 % à 16,2 % et l’Institut supérieur d’économie maritime prévoit globalement pour ce mode de transport une progression de + 150 % à l’horizon 2010.

On voit donc que si les conclusions de l’étude présentée par l’Équipement se basent sur des présupposés qui ne peuvent que conduire au choix de la solution autoroutière comme seule option pertinente, il est tout à fait légitime de réfléchir en intégrant d’autres éléments, qui n’auraient pas dû être négligés.

A l’heure où se multiplient les pics de pollution de l’air, et alors que les convois de camions ne sont plus acceptés là où ils multiplient les nuisances et les facteurs d’accidents, les politiques de transport sont nécessairement et dès maintenant appelées à changer en profondeur.
La politique européenne de transports, et ses traductions au niveau national (la loi d’orientation sur l’aménagement durable du territoire et les schémas de services collectifs), appuient d’ores et déjà dans ce sens et préconisent le développement du transport multimodal.

Dans l’attente d’une évolution significative de la politique des transports, deux préoccupations majeures doivent localement guider la réflexion :

  • éviter des aménagements qui produiraient des impacts importants et non compensables aux dépens de l’environnement fragile de zones de marais qui font d’ailleurs l’objet de multiples engagements de protection au niveau national et international ;
  • apporter une réponse satisfaisante aux nuisances insupportables que connaissent depuis trop longtemps les riverains de la R.N. 137.

La modernisation et le développement des liaisons existantes entre Moreilles et La Rochelle par le Pont du Brault reste une hypothèse inacceptable compte tenu de la très grande sensibilité environnementale de ce secteur. Les raisons qui ont conduit en 1994 le gouvernement à abandonner le projet de Grande Liaison d’Aménagement du Territoire Sainte-Hermine-La Rochelle sont renforcées par la procédure d’extension des zones de protection spéciales de ce secteur, en application de la directive « Oiseaux ».

En outre, un parti d’aménagement dans cet axe ne pourrait qu’aggraver l’engorgement que connaît l’agglomération rochelaise.

Quant aux caractéristiques propres à la R.N. 137, elles ne permettent pas d’envisager une amélioration technique satisfaisante, du type d’un aménagement en 2 x 2 voies.

L’histoire nous a cependant appris que des réalisations étaient possibles dans ce milieu si particulier qu’est le marais, mais à la condition d’en respecter la géographie et l’écologie pour garantir l’équilibre entre les divers éléments constitutifs du système-marais.

Il est possible, en partant de ce qui existe et en intégrant les nouvelles obligations nées des lois de protection de la nature, d’aménager une voie moderne à partir d’un axe présent, plutôt que de créer une autoroute parallèle à une ancienne voie qu’il faudra continuer d’entretenir :

  • C’est l’aménagement d’une voie routière moderne de Fontenay-le-Comte à Usseau en utilisant le tracé de la D 938 ter jusqu’à Marans, puis celui de la R.N. 137 jusqu’à la R.N. 11 ; le tout pouvant être étudié en cohérence avec le « contournement court de Marans » que réclame la population de cette ville.
  • Au Sud d’Usseau et de la R.N. 11, la mise à l’étude d’un barreau court de liaison avec la R.N. 137 au niveau de Châtellaillon doit permettre de contourner La Rochelle et d’éviter des impacts environnementaux majeurs dans les marais de Rochefort.
  • Le simple entretien, mais non le développement intensif des autres voies actuellement utilisées (R.N. 137 au Nord de Marans, voirie départementale existante) complètera alors utilement ce dispositif.

Ces propositions sont raisonnables : moins coûteuses que l’autoroute, y compris pour les fonds publics, elles s’appuient sur ce qui existe et fuient la démesure, tout en offrant des conditions de circulation adaptées et homogènes sur tout le parcours traité.

Elles contribuent à sauvegarder les zones de marais les plus riches du point de vue de la biodiversité, et partant, les plus fragiles.

(septembre 1999).

Notes

[1nommé en mai, et précédemment directeur des routes au ministère de l’Équipement, président de la Caisse nationale des autoroutes, vice-président de l’établissement public Autoroutes de France…

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Quelle gestion de l’eau ?

L’indispensable débat

Dans toute zone humide, la gestion de l’eau représente bien évidemment un élément fondamental.

C’est en grande partie sur cette question que s’est joué le sort du Parc naturel régional (PNR) du Marais poitevin lors de la perte du label.

En 1980, à peine une année après la création de ce dernier, le lancement du Schéma d’aménagement des Marais de l’Ouest se traduisait par un vaste programme de travaux d’hydraulique agricole allant dans le sens de l’assèchement et de la mise en culture généralisée.

Ensuite, ce fut l’explosion de l’irrigation sur la périphérie du Marais, le privant chaque année un peu plus de ses sources naturelles d’alimentation en eau, jusqu’à provoquer des assecs totaux de plus en plus longs, sur des portions de plus en plus nombreuses du réseau hydraulique.

Les déficiences persistantes de la police de l’eau et des milieux aquatiques

Une instruction ministérielle relative à la police de l’eau et des milieux aquatiques, datée du 4 août 1999, a été diffusée auprès des préfets et des directeurs des Agences de l’Eau concernés par le territoire du Marais poitevin et de son bassin d’alimentation.

  • Se plaçant dans la perspective d’une diminution de la consommation en eau de l’irrigation agricole (avec un objectif quantitatif de -30%, dans la droite ligne du rapport Simon), ce texte prévoit le gel de la délivrance de nouvelles autorisations de prélèvement et la généralisation de la gestion volumétrique des prélèvements existants, tant en eau superficielle qu’en eau souterraine.
  • Il est rappelé que de nouvelles autorisations ne sauraient être délivrées tant que les SAGE (schémas d’aménagement et de gestion des eaux en phase d’élaboration) n’auront pas arbitré entre les différents usages de l’eau, de façon à permettre de garantir l’équilibre prévu à l’article 2 de la loi sur l’eau.
  • Cependant, le contrôle et la délivrance des autorisations étant déconcentrées au niveau des administrations locales (préfets, DDAF), soumises aux pressions du lobby productiviste, la mise en acte de cette instruction s’avère d’emblée compromise…

Voir Instruction ministérielle du 4 août 1999 et annexe.

Une situation de surexploitation chronique de la ressource en eau

Le Réseau Partenarial des Données sur l’Eau (RPDE) en Poitou-Charentes, mis en place en 2000, fédère une cinquantaine d’organismes, producteurs d’information ou experts dans le domaine de l’eau et utilisateurs de données. Il a pour vocation la mise en relation de ces acteurs, et il favorise la circulation, la valorisation et la diffusion des informations sur l’eau en région. L’accès à l’information dans le domaine de l’environnement est un droit du citoyen reconnu et institué par la Convention d’Aarhus, qui en fait un droit fondamental. L’Etat et le Conseil Régional ont confié à l’Observatoire Régional de l’Environnement Poitou-Charentes (ORE) l’animation de ce réseau partenarial de données.

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