Les nouvelles brèves - 2004

  La Commission Européenne officialise la liste des sites Natura 2000 de la région biogéographique atlantique (23.12.2004)

• Par une communication datée du 8 décembre 2004, la Commission Européenne a fait part de son approbation, pour la région biogéographique atlantique, de la liste des sites d'intérêt communautaire, relevant de la directive 92/43/CEE dite Natura 2000.
• Le site du Marais Poitevin est intégré dans cette liste, pour une superficie totale - terrestre et maritime - de 68 023 hectares.
• Les fiches descriptives du site, réparti entre les départements de la Vendée (région des Pays de la Loire), de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres (région Poitou-Charentes) peuvent être consultées :
  • http://natura2000.environnement.gouv.fr/sites/FR5200659.html
  • http://natura2000.environnement.gouv.fr/sites/FR5400446.html
• Il appartient maintenant au Gouvernement d'officialiser ce satut en procédant à la désignation en Zone spéciale de Conservation, ainsi que prévu par les textes législatifs et réglementaires.

  La COSYMDAH s'oppose à la reconquête du label Parc Naturel Régional (19.12.2004)

• Au cours du mois de décembre, le bureau du syndicat mixte du Parc interrégional du Marais Poitevin a organisé 6 réunions publiques décentralisées pour "partager le diagnostic du Marais Poitevin".
• Outre les tenants et aboutissants de la démarche de reconquête du label PNR, et les étapes de la procédure de rédaction du projet de charte, les grands enjeux du territoire (le patrimoine naturel, la gestion de l'eau, la vie économique et sociale, la vie culturelle) devaient y être discutés.
• A l'occasion de ces rencontres, la Coordination des syndicats de marais de la Baie de l'Aiguillon pour le développement durable des activités humaines (COSYMDAH) a vivement exprimé son opposition de principe à la relabellisation, suspectant une "face cachée" derrière les "discours enchanteurs" et les "promesses alléchantes d'un environnement protégé et valorisé, d'un nouveau potentiel économique et de subventions abondantes".
• La COSYMDAH dénonce les "nouvelles politiques" dont l'objectif est "la reconquête des zones humides". S'adressant aux élus locaux, elle les exhorte à ne pas "abandonner" au Parc, "outil toujours plus puissant au service d'une politique dangereuse", le "monopole de la gestion du territoire".

Le Conseil Syndical du syndical d'alimentation en eau potable “Vendée Eau” vient de décider de la construction d'un nouveau barrage (10 novembre 2004)

• La Coordination pour la défense du Marais Poitevin, en lien avec les associations "La Facture d'eau est imbuvable" et l'E.P.L.U.V, critique l'absence de remise en cause du "tout barrage" pour l'eau potable, alors que les eaux souterraines du Sud-Vendée sont très largement affectées à l'irrigation agricole.
  

  Lire le communiqué des associations

Agriculture : vers des alternatives à la maïsiculture irriguée ? (octobre 2004)

• Lors de sa session d'octobre, la Chambre d'agriculture des Deux-Sèvres a présenté une étude sur les stratégies d'adaptation des agriculteurs face à la nouvelle politique agricole commune, réévaluant les bénéfices économiques mis en avant par les défenseurs de la maïsiculture irriguée.
  La réforme de la Politique agricole commune et le découplage des aides induisent en effet une nécessaire réflexion sur les choix stratégiques des exploitants. Ces choix peuvent-ils être bénéfiques pour l'environnement, et particulièrement pour la ressource en eau et les milieux aquatiques qui subissent les très sévères impacts d'une irrigation non maîtrisée ?
• Selon l'étude présentée, « l'arrêt de l'irrigation et le passage à un système de grandes cultures en sec, s'accompagnerait d'une baisse de revenu modérée (- 10 %) au regard de la réduction du travail qu'elle occasionnerait. On peut donc imaginer que cette stratégie pourrait se développer chez des exploitants ayant déjà amorti le matériel d'irrigation ou (et) recherchant des meilleures conditions de vie.
  « Toujours dans les systèmes avec irrigation, la substitution du mais par de la luzerne, outre qu'elle s'accompagnerait d'une réduction de plus de la moitié des prélèvements d'eau en période estivale, permettrait une amélioration du revenu de l'ordre de 10 à 15 % ».
  De nouvelles perspectives apparaissent donc, qui permettraient de concilier la préservation de la ressource en eau et des critères socio-économiques jusqu'ici perçus comme antagonistes.

Nouveau régime légal pour les associations syndicales de marais

• Publiée au Journal officiel du 2 Juillet 2004, l'Ordonnance n^o 2004-632 du 1er juillet 2004 abroge la loi de 1865 sur les associations syndicales et édicte de nouvelles dispositions.
  • http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0400093R

 

• La dégradation continue de la situation a conduit les autorités préfectorales à prendre de nouvelles mesures de limitation des usages de l'eau.
  
  Préfecture de la Charente-Maritime :

  • Bassin de la Sèvre Niortaise (domaine public) : niveau d'alerte 2; arrêt total des prélèvements en eau superficielle.
  • Bassin du Mignon : passage au niveau d'alerte 1; interdiction de l'irrigation tous les jours de 8 heures à 20 heures et du samedi 8 heures au lundi 20 heures.

 

• Les récentes élections locales ayant fortement modifié la composition du comité syndical, le syndicat mixte du Parc interrégional a procédé, conformément aux statuts, au renouvellement de son bureau  :
• Présidente : Ségolène Royal (présidente du Conseil régional Poitou-Charentes)
• Vice présidents :
• Yann Hélary (vice-président du Conseil régional Pays-de-la-Loire)
• Jack Proust (Conseiller général de Charente-Maritime)
• Joël Misbert (Conseiller général des Deux-Sèvres)
• Claudette Boutet (Conseillère régionale des Pays-de-la-Loire)
• Rapporteur du budget : Jacques Auxiette (président du Conseil régional Pays-de-la-Loire)
• Secrétaire : Serge Morin (vice-président du Conseil régional Poitou-Charentes)
• Membres : Marie-Claude Bridonneau (Conseillère régionale Poitou-Charentes), Jacques Morisset (Conseiller général des Deux-Sèvres), Dominique Souchet (Conseiller général de la Vendée), Joël Sarlot (Conseiller général de la Vendée), Bernard Drappeau (Conseiller général de la Charente-Maritime), Jean-Jacques Guillet (Maire d'Amuré), Jacques Tholotte (Maire de Mauzé-sur-le-Mignon), Monique Bouron (Maire de Lairoux), Jean-Claude Remaud (Maire de Fontenay-le-Comte), Roland Drapeaud (Maire de Saint-Sauveur d'Aunis), Christian Point (Maire d'Andilly).
• Il est à noter que c'est la première fois que les présidents des deux Conseils régionaux s'impliquent directement et en personne dans la structure ; et que Ségolène Royal préside également le syndicat intercommunal  du Pays du Marais Poitevin, dont elle est la fondatrice et qui fédère les communes du marais mouillé des Deux-Sèvres.
  

Premières mesures de restriction des usages de l'eau en Vendée  (15 juin 2004)

• Le préfet de la Vendée a pris un arrêté de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau s'appliquant aux usages agricoles et domestiques.
  Selon le préfet, en dépit des bonnes réserves en eau dans les barrages, cet arrêté se justifie « par le niveau très bas des nappes et des rivières qui sont à sec ». 
  Les prélèvements sont interdits dans les cours d'eau, tous les jours  de 12 h à 20 h, dans plusieurs bassins dont celui du du Lay. Les manoeuvres des vannes, ouvrages de moulins ou retenues au fil de l'eau sont également interdites sur l'ensemble du département.

Premières mesures de restriction de l'irrigation dans le bassin de la Sèvre Niortaise  (12 juin 2004)

• L'hiver 2004 n'ayant pas permis une bonne reconstitution des nappes et des rivières, la préfecture des Deux-Sèvres a annoncé les premières restrictions de l'irrigation dans ce département.
  
• Les restrictions concernent notamment la zone de la Sèvre niortaise, où un coefficient de limitation est appliqué aux irrigants ayant adhéré à la gestion volumétrique. Pour les autres, l'irrigation est interdite tous les jours de 8 à 20 heures, et du samedi 8 heures au lundi 20 heures.
• Ces mesures entrent en vigueur ce samedi 12 juin, à minuit.
  

• La Région Poitou-Charentes ouvre un forum participatif en ligne, à l'adresse http://www.democratieparticipative.fr
• Le premier thème ouvert traite de l'environnement, et tout particulièrement de l'eau. Le contenu de la récente conférence régionale de citoyens de Melle consacrée à ce sujet y trouve écho.
  

Recours juridique contre l'arrêté-cadre de gestion de l'irrigation dans les Deux-Sèvres (mai 2004)

• L'Association des irrigants des Deux-Sèvres (AIDS) a décidé d'attaquer devant le Tribunal administratif  l'arrêté-cadre sur la gestion de l'eau et de l'irrigation signé le 15 avril par le préfet du département.
• Les irrigants refusent le relèvement des seuils d'alerte dans la plupart des bassins et la réduction des capacités de prélèvement. Selon l'association, les décisions des pouvoirs publics ne prennent pas en compte "les données économiques du métier".

"Le drainage dans le Marais Poitevin" (rapport de l'Inspection Générale l'Environnement (mai 2004)

• En septembre 2003, la ministre de l'écologie et du développement durable avait demandé à l'Inspection générale de l'environnement de diligenter une mission destinée à établir la situation du drainage dans le marais poitevin, de donner des indications sur l'impact de ce type d'opération, et de faire des propositions pour la politique publique dans ce domaine, sans exclure ni un moratoire ni des évolutions législatives ou réglementaires.
• Cette mission se situait d'une part dans le contexte des trois griefs du contentieux européen sur le marais (ZPS, DOCOB, drainage) ; elle était d'autre part motivée par la mise à l'enquête publique, au printemps 2003, et dans des conditions contestées, de projets de drainage dans le marais desséché vendéen, ainsi que par des travaux irréguliers
  constatés dans l'été suivant.
• Rendu à la fin de décembre 2003, le rapport des Inspecteurs généraux Philippe Huet et Xavier Martin vient d'être publié sur le site internet du ministère de l'Ecologie et du développement durable, où il peut être téléchargé :
  
  
  Rapport sur le drainage dans le Marais Poitevin - PDF, 421.4 ko
  

Le Conseil Régional de Poitou-Charentes souhaite "une nouvelle politique de l'eau" (mai 2004)

• Ségolène Royal, nouvelle présidente du Conseil régional de Poitou-Charentes, a organisé à Melle la première « conférence régionale participative sur l'eau », réunissant des agriculteurs, des pêcheurs, des associations de défense de l'environnement, des conchyliculteurs, des consommateurs, etc.
• Le dossier des retenues de substitution, « sensible et conflictuel », fera l'objet d'une remise à plat, le Conseil régional suspendant sa participation financière en cours (500 à 600.000 € de subventions avaient été prévue par l'ancienne majorité au bénéfice de ces projets). L’impact de ces installations sur l’environnement et sur l’emploi agricole fera l'objet d'une évaluation détaillée.

Une "plate-forme régionale pour la gestion de l'étiage" en Poitou-Charentes (avril 2004)

• Le préfet de région a présenté un nouveau dispositif appelé « plate-forme régionale pour la gestion de l'étiage », élaboré dans le cadre du Comité technique régional de l'environnement.
• « La ressource en eau est régulièrement inférieure aux besoins, a indiqué le préfet, aussi est-il de notre responsabilité de gérer la ressource de manière coordonnée et équilibrée. Gérer l'eau, c'est anticiper. »
• La plate-forme comporte sept principes que les préfets déclineront dans les quatre arrêtés cadre au niveau départemental, applicables à partir du 15 avril.
• L'affectation de volumes à l'usage d'irrigation devra désormais se fonder « uniquement sur l'état de la ressource disponible ».
• Un « seuil d'information » sera porté à la connaissance du public.
• Chaque département établira un plan de contrôle afin de dissuader d'éventuels contrevenants.
• En attendant, la situation est aujourd'hui préoccupante, l'automne et l'hiver n'ayant pas été très arrosés.

La Confédération Paysanne de la Charente-Maritime prend position sur la question de l'eau (mars 2004)

Dans le cadre de son assemblée générale, la Confédération Paysanne de la Charente-Maritime a émis trois voeux par rapport à l'annonce de créations de "réserves de substitution" :

• « Que l'eau ne soit pas prise dans les forages mais provienne des excédents d'eau de l'hiver ;
• Qu'un quart de cette réserve soit reversé dans les rivières en été, l'eau étant un bien commun ;
• Enfin qu'il n'y ait pas, parallèlement, à partir de juillet, de pompages dans les forages existants ».

Vers mise en oeuvre d'un programme de retenues de substitution pour l'irrigation dans le sous-bassin de l'Autize (mars 2004)

• Le Conseil régional des Pays-de-la-Loire et le Conseil Général de la Vendée annoncent la mise en oeuvre d'un programme de retenues de substitution pour l'irrigation dans le sous-bassin de l'Autize.
• La Communauté de communes Vendée-Sèvre-Autise, à l'origine du projet, avait dans un premier temps confié une étude de faisabilité à la Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne (CAGC), avant de passer le relais au Syndicat mixte du marais - bassin de la Vendée, de la Sèvre et des Autizes, désormais maître d'ouvrage.
• La réalisation de la première tranche de travaux est prévu pour 2005-2006, au bénéfice de 114 irrigants, à Bouillé-Courdault, Oulmes, Saint-Pierre-le-Vieux (secteurs Ouest et Est) et Damvix.
• Le lancement d'une deuxième tranche est d'ores et déjà envisagé à l'horizon 2006-2007, dans les communes de Nieul-sur-l'Autise (secteurs Nord et Sud), Saint-Hilaire-des-Loges, Xanton-Chassenon et Benet.
• L'exploitation des réserves interviendrait à partir de 2007. Un contrat d'affermage, d'une durée de 10 ans, sera passé avec une structure (probablement la CACG) dont la mission sera d'assurer le bon fonctionnement des ouvrages. Et les irrigants adhérents au projet contractualiseront directement avec le fermier.
• Le plan de financement prévisionnel de la 1ère tranche de travaux se monte à 5 825 000 € HT, avec les participations du FEOGA (Europe) pour 30 % (soit 1 748 000 €), le Conseil régional pour 24,20 % (soit 1 410 000 €), l'Agence de l'eau pour 25,80 % (soit 1 502 000 €), le Conseil général pour 20 % (soit 1 165 000 €).
• Les irrigants contribueront au fonctionnement en payant 0,03 € le m3 d'eau pompé dans ces réservoirs, eux-mêmes alimentés par pompage dans la nappe phréatique.
• L'instruction du dossier doit cependant se poursuivre. Sa concrétisation nécessitera la tenue d'une enquête d'utilité publique.

La FDSEA de la Vendée demande l'annulation du DOCOB Natura 2000 (février 2004)

• La FDSEA de la Vendée a saisi le tribunal administratif pour contester le DOCOB Natura 2000 (document d'objectifs) que le préfet coordinateur a approuvé par un décret daté du 18 décembre 2003.
• Le syndicat agricole juge ce document "inapplicable et contraire aux intérêts de ce territoire".

Regroupement des syndicats de marais en une "coordination" (février 2004)

• Créée en réaction à la mise en oeuvre des politiques environnementales, la « Coordination des syndicats de marais de la baie de l'Aiguillon pour le maintien durable des activités humaines » (COSYMDAH), nouvellement créée, entend représenter et défendre ses membres exerçant une activité à l'intérieur du marais.
• Selon ses déclarations, la COSYMDAH estime nécessaire :
  • la réalisation de travaux de désenvasement des estuaires de la baie de l'Aiguillon ;
  • la reconnaissance des syndicats de marais ;
  • la reconnaissance des drainages effectués sur les propriétés privées et ceux devant être réalisés sur toutes les terres en culture et déjà assainies ;
  • le retrait des atteintes à la propriété privée contenues dans les manoeuvres législatives en particulier dans le projet de loi sur le développement des territoires ruraux ;
  • la reconnaissance de la nécessité du maintien dans les marais des activités économiques et humaines.
• La COSYMDAH entend conduire une action juridique contre la désignation de la Z.P.S (Natura 2000) du Marais Poitevin.