Les nouvelles brèves

Atteintes à l'écosystème du Marais Poitevin : une condamnation par le tribunal correctionnel de La Roche-sur-Yon.

En novembre 2008, l'Onema (Office national de l'eau et des milieux aquatiques) constatait - au lieu-dit Virecourt, commune de Champagné-les-Marais - des faits délictuels d'assèchement de 11 hectares de zone humide, se caractérisant par le comblement de « baisses » et d'un fossé et par la mise en culture de prairies naturelles humides, le tout entrainant la modification et la destruction d'habitats naturels d'espèces protégées.
Au vu du procès-verbal dressé, le procureur de la République décidait d'engager des poursuites, sur les motifs d'exécution sans autorisation de travaux nuisibles au débit de l'eau ou au milieu aquatique, de déversement de substances nuisibles dans les eaux, et d'altération ou de dégradation du milieu particulier d'espèces animales protégées.

Pour l'ensemble de ces faits, constitutifs d'infraction aux lois sur l'eau et sur la protection de la nature, le tribunal correctionnel de La Roche-sur-Yon a prononcé, le 16 novembre 2009, une condamnation :
- à la remise en état des lieux avant le 30 juin 2010, sous le contrôle de l'Onema ;
- à la publication de la décision dans le journal La Vendée agricole.

Au surplus, le tribunal a reçu les constitutions de partie civile de la LPO (Ligue pour la protection des oiseaux) et de la Coordination pour la défense du Marais Poitevin. L'auteur des faits a été condamné à payer à chacune de ces associations 3 000 € de dommages et intérêts, et 500 € au titre des frais engagés par celles-ci dans la procédure.

En l'absence d'appel du condamné, le jugement est définitif.

Le devenir du Marais Poitevin serait-il une simple affaire de labels ?

Lire le communiqué de la Coordination pour la défense du Marais Poitevin après l'avis favorable donné à l'octroi du label "Grand site de France" au Syndicat mixte du Parc interrégional (6 novembre 2009).

Un projet d'établissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais Poitevin

Le 6 octobre 2009, le Gouvernement a introduit par voie d'amendement au projet de loi portant engagement national pour l'environnement (Grenelle II) un article additionnel visant à la création d'un établissement public administratif de l'État pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais Poitevin.

Lire l'analyse de l'amendement par la Cordination pour la défense du Marais Poitevin.

 

Le Marais Poitevin ne sera pas un Parc naturel régional...

Lire l'analyse de la Coordination pour la défense du Marais Poitevin (11 juin 2009).

 

Réserves de substitution du bassin des Autises.

Consultez la fiche de synthèse du dossier.

Juillet 2009 : une manifestation et une nouvelle enquête publique.

Lire le communiqué de la Coordination pour la défense du Marais Poitevin.