Les nouvelles brèves - 2005

La Commission européenne décide de classer le contentieux du Marais Poitevin (13 décembre 2005)

• Condamnée en 1999 par la Cour de Justice du Luxembourg en raison d'une gestion du Marais Poitevin non conforme aux directives européennes d'environnement, la France vient d'échapper aux sanctions financières qui la menaçaient : la Commission Européenne estime désormais que les autorités françaises ont remédié aux manquements reconnus par la Cour de Justice.

• Le communiqué de la Coordination pour la défense du Marais Poitevin
• Les pièces du dossier

Le Conseil d'Etat confirme la désignation du site Natura 2000 du Marais Poitevin

• En juin 2004, la Coordination des syndicats de marais de la Baie de l'Aiguillon pour le maintien durable des activités humaines (Cosymdah) demandait au Conseil d'Etat d'annuler les deux arrêtés ministériels successifs par lesquels le site Natura 2000 du Marais Poitevin était désigné dans son périmètre actuel.
• Le Conseil d'Etat a rejeté cette requête le 5 novembre dernier :

  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=JADE&nod=JGXBX2005X11X000000269007

« Oser les scénarios ambitieux » en vue de l'élaboration des S.A.G.E du Marais Poitevin (1er décembre 2005)

• Le 1er décembre 2005, la Confédération Paysanne de la Vendée, la Coordination pour la défense du Marais Poitevin, la L.P.O-Vendée et l'association Vent d'Autize ont organisé une réunion publique à Fontenay-le-Comte sur le thème : L'eau, c'est l'affaire de tous !
• Cette réunion, à l'animation de laquelle participaient François Carlier, chargé de mission environnement à l'UFC-Que Choisir ? et Jean-Claude Remaud, président de la Commission locale de l'eau du bassin de la Vendée, s'est conclue par l'adoption d'un motion.
• Cette motion demande notamment aux Présidents des Commissions locales de l'eau chargées respectivement des S.A.G.E de la Sèvre Niortaise / Marais Poitevin, de la Vendée et du Lay :

  • « de ne pas céder au mirage du développement des ressources en eau ;
• « d'oser au contraire les scénarios les plus ambitieux, qui concilient la préservation des milieux aquatiques et de la ressource en eau potable en privilégiant la maîtrise des consommations et la modification des pratiques agricoles. »

Le projet de réserves de substitution dans le Bassin de l'Autize ne fait pas l'unanimité (22 octobre 2005)

• Le 20 octobre 2005, la Confédération Paysanne de la Vendée, la Coordination pour la défense du Marais Poitevin, la L.P.O-Vendée et l'association Vent d'Autize ont organisé une réunion publique, qui s'est conclue par l'adoption d'une motion s'opposant à la réalisation du projet de 10 réserves d'eau destinée à l'irrigation dans le bassin de l'Autize.
• Le lendemain, à l'initiative du député de la Vendée Joël Sarlot, une manifestation d'élus et d'irrigants étant organisée à Bouillé-Courdault pour soutenir le projet et adresser au Conseil régional des Pays de la Loire un « ultimatum » :
  « On ne votera pas la charte pour la reconquête du label Parc Naturel Régional pour le Marais Poitevin si les réserves ne se font pas ».
  Le Conseil régional, sollicité pour participer au subventionnement de ces réserves, est accusé par ces élus de « mettre en péril » le projet en différant sa décision de le financer.
• De son côté, Jacques Auxiette, Président du Conseil régional, a publiquement précisé les termes de la position de cette collectivité, tels qu'il les a exprimés dans un courrier adressé au préfet coordonnateur pour le Marais Poitevin :
  Le Conseil régional a, « dès le budget primitif 2005, voté à titre de précaution, une autorisation de programme de 1 500 000 €, permettant de participer, sous certaines conditions, au financement de ce projet.
  « Pour les Pays de la Loire, ces réserves n'ont de sens et d'intérêt que si elles permettent effectivement d'améliorer la situation de la zone humide, sans pour autant ignorer les pratiques actuelles que nous appellerons, par ailleurs, à faire évoluer. La Région des Pays de la Loire ne souhaite pas, en tant que telle, favoriser le développement d'une filière "maïs irriguée".
  « S'agissant des garanties qu'il convient d'associer à ce projet financé, il faut le rappeler, en totalité sur des fonds publics, [...] (ces garanties) s'appuient explicitement sur les engagements adoptés par le Gouvernement en mars 2002, suite au rapport Roussel, lequel subordonnait le recours à ces retenues à plusieurs conditions, parmi lesquelles :

  
  - la démonstration de l'efficacité de ces ouvrages au regard des enjeux hydrauliques pour le marais, en précisant les conditions de leur fonctionnement,
  - l'optimisation de la gestion de l'irrigation pour limiter les prélèvements,
  - le suivi des économies d'eau, - la non implantation de ces réserves dans le marais,
  - l'absence d'irrigation à l'intérieur du marais à partir de ces retenues,
  - la substitution globale,
  - l'interdiction de toute augmentation du volume prélevé,
  - l'interdiction d'étendre les surfaces irriguées, sauf exception examinée au cas par cas,
  - le relèvement des cotes piezométriques d'alerte,
  - la gestion transparente de ces retenues en associant les partenaires financiers ayant contribué à leur réalisation.

« Ces prescriptions doivent donc être impérativement respectées et transposées dans les outils réglementaires mis à la disposition de l'Etat.
[...] Ces retenues ne sont qu'un des moyens mis en avant dans le Plan Roussel pour parvenir à la reconquête du Marais Poitevin et à sa relabellisation en tant que Parc Naturel Régional. J'observe, à cet effet, que plusieurs aspects figurant dans ce plan d'actions tardent à se mettre en place. Je note, par exemple, que s'agissant des cultures irriguées, le rapport Roussel prévoyait plusieurs dispositifs (CTE et MAE) pour réduire les surfaces irriguées, les volumes prélevés et réduire les impacts de l'irrigation. A ma connaissance rien de tout cela n'a été engagé, pas plus que le soutien à la diversification des assolements permettant de réduire la sole en maïs. [...] »

Le conseil général de la Vendée invite à contourner le Plan d'action pour le Marais Poitevin (26 septembre 2005)

• Lors de sa récente session, le conseil général de la Vendée a voté une motion invitant le conseil régional à participer financièrement à la création de dix réserves d'eau pour l'irrigation agricole dans le bassin de l'Autize. Ce vote aurait été acquis à l'unanimité des représentants de la majorité et de l'opposition au motif que ces réserves d'eau étaient prévues par le « Plan Roussel ».
• Dans un communiqué, la Coordination pour la défense du Marais Poitevin dénonce cet "unanimisme" en faveur d'un projet qui ne respecte pas les préalables et les conditions inscrites dans le Plan d'action pour le Marais Poitevin.

• Lire le communiqué

Le point sur la situation de l'eau (mi-septembre 2005)

• Faute de pluies significatives, le niveau des nappes et des barrages reste très bas, prolongeant les inquiétudes pour l'alimentation en eau potable des départements des Deux-Sèvrees et de la Vendée.
• Le préfet de la Charente-Maritime a décidé, à titre dérogatoire, de lever l'interdiction de l'irrigation agricole pour favoriser les semis de colza. Il justifie sa décision par le fait que le colza entre dans la composition des biocarburants "dont la nécessité est mise en valeur par la situation pétrolière". L'autorisation est accordée dans la limite de 150 m3/hectare, et de 18 h. à 8 h.

La déclaration d'utilité publique du projet d'autoroute A831 attaquée devant le Conseil d'Etat (13 septembre 2005)

• Trois associations (AIE 17, Coordination pour la défense du Marais Poitevin, Vivre Bien en Aunis), accompagnées de particuliers directement affectés par le projet, ont déposé au Conseil d'Etat une requête par laquelle elles contestent la légalité et demandent l'annulation de la déclaration d'utilité publique de l' autoroute A831 Fontenay-le-Comte / Rochefort.
• Le recours ainsi déposé inventorie plusieurs insuffisances juridiques (vice de procédure, erreurs de droit...). Il soutient que le projet n'est donc pas d'utilité publique, les inconvénients de l'opération excèdant les avantages invoqués par ses promoteurs pour la justifier.

Usages de l'eau en Vendée : restrictions renforcées en Vendée (septembre 2005)

• Les rivières continuent à s'assécher et les réserves d'eau potable ne sont toujours pas réalimentées. Compte tenu de cette situation, un nouvel arrêté préfectoral maintient les restrictions d'eau pour le grand public et les amplifient pour l'irrigation agricole.
• Celle-ci n'est désormais plus autorisée qu'au cas par cas pour quelques cultures spécialisées ou dans le cas d'agriculteurs disposant de réserves étanches.
• Pour tous les Vendéens, les limitations d'usage de l'eau du réseau public, des cours d'eau, des puits et forages, sont donc maintenues. Seules sont autorisées quelques utilisations prioritaires, tels que le lavage des véhicules sanitaires ou de sécurité publique, l'arrosage nocturne des potagers, parterres de fleurs, l'arrosage nocturne très limité de quelques terrains de sport de compétition.

Une pétition pour la protection de l'eau en Poitou-Charentes (août 2005)

• Depuis plus de 15 ans, nos rivières et nos réserves souterraines d’eau subissent une agression grandissante due au développement incontrôlé de l’irrigation agricole intensive.
  Le bilan est sombre :
  - des centaines de kilomètres de cours d’eau asséchés ou en rupture d’écoulement,
  - des rivières et des nappes souterraines de plus en plus polluées,
  - une eau « potable » de plus en plus menacée,
  - des aménagements pour l’irrigation (barrages, forages, retenues de substitution…) très coûteux pour le contribuable, qui finance aussi la dépollution et les primes aux exploitants.
  L’année 2005 est le point d’orgue d’une situation qui devient intolérable.
  C’est pourquoi nous demandons aux responsables :
  - l’arrêt de tout nouveau forage et de tout projet de retenue,
  - la tenue de véritables états généraux sur l’eau, avec tous les usagers, pour des objectifs simples, liés à la stratégie nationale sur le développement durable (économies d’eau, diminution de l’irrigation et des intrants agricoles, amélioration de la qualité de l’eau et des débits d‘étiage…).
  Cette pétition s’adresse au représentant de l’Etat, à la présidente du Conseil Régional, aux présidents des Conseils Généraux.

Télécharger cette pétition

Les effets de la sécheresse deviennent catastrophiques pour les milieux (21 août 2005)

• A la mi-août, 485 km de cours d'eau étaient à sec en Charente-Maritime, et 1 200 sinistrés, sur les 2 200 km que compte le département. Les assecs atteignent 500 km pour les Deux-Sèvres (1 830 km de cours d'eau). En Vendée, la Fédération de pêche estime les assecs à plus de 300 km, auxquels s'ajoutent 160 km en écoulement discontinu.
• L'eau est jugée de très mauvaise qualité : absence de profondeur et de débit, réchauffement, manque d'oxygène, cyanobactéries, pollutions qui se concentrent...
• L'irrigation rest interdite dans les Deux-Sèvres, à l'exception toutefois des cultures spécialisées, et des secteurs Mignon Courance (9) et Autize Vendée (11), où les seuls éleveurs bénéficient d'une autorisation d'irriguer, deux nuits par semaine, pour leurs cultures fourragères.
• En Charente-Maritime, l'irrigation est interdite, excepté pour certaines cultures dérogatoires, à compter du 22 août 8h. Les dérogations antérieures sont maintenues excepté celles pour le maïs ensilage et le maïs pop corn. Une autorisation exceptionnelle est donnée pour l'arrosage, au pied, des plants de vigne de l'année.
• A l'échelle du bassin versant du Marais Poitevin, la Vendée se montre toujours plus libérale. L'irrigation agricole y est régie par les régles suivantes à compter du 22 août :

  • autorisée à partir de réserves étanches remplies hors période d'étiage (avant le 1er juin)
  • autorisée pour les prélèvements en barrages selon conventions et règles fixées
  • interdite à partir des cours d'eau, canaux et fossés et de la nappe souterraine du Sud-Vendée dans le secteur Vendée
  • autorisée en eaux souterraines à partir
    • de la nappe du socle (20 heures à 8 heures),
    • des nappes sédimentaires est et ouest (20 heures à 8 heures),
    • des nappes du sud-Vendée : secteurs Autise et Lay (2 nuits/semaine)
  • cultures spéciales et maraîchères (maraîchage, fleurs, arboriculture fruitière, semences, expérimentation, melons, plans de vignes , tabac, légumes) : restrictions identiques aux grandes cultures, mais des dérogations pourront être accordées pour les besoins particuliers de ces productions. Autorisée en serre.

Une enquête publique est organisée concernant le projet de réalisation de dix réserves d'eau de substitution sur le secteur des Autizes (août 2005)

• Cette enquête, préalable à la déclaration d'intérêt général et à la demande d'autorisation au titre de la législation sur l'eau et les milieux aquatiques, vise à informer le public sur ce projet, et à recueillir ses observations.

  • Connaître les modalités de cette enquête

« L'irrigation en Vendée ? La goutte qui fait déborder le vase... » (2 août 2005)

• Dans un communiqué commun, la Coordination pour la défense du Marais Poitevin, la LPO-Vendée, la CLCV 85, l'association La facture d'eau est imbuvable et la Confération Paysanne - Vendée dénoncent une exploitation de la ressource dictée par la seule préoccupation des besoins socio-éconmiques, sans que les besoins en eau nécessaires au fonctionnement naturel des milieux aquatiques ne soient pris en compte.
• La crise, permanente depuis 15 ans, est seulement plus précoce cette année. Elle oblige à s'interroger non seulement sur la gestion de l'eau mais aussi sur la production d'une plante, le maïs, économiquement rentable (quoiqu'au prix d'aides publiques importantes), mais aux effets écologiques collatéraux désastreux.

  • Lire le communiqué

Le Préfet prend des mesures de restriction des usages de l'eau encore plus rigoureuses (1er août 2005)

• Le comité de vigilance sécheresse réuni par la préfecture de la Vendée a constaté une situation qualifiée de « très préoccupante » que les faibles pluies de ces derniers jours n'ont pas modifiée :

- niveau trés bas des nappes, aussi bien dans les calcaires du Sud du département que dans les roches du socle ;

- débits des cours d'eau très faibles sur l'ensemble du département, souvent nuls dans les hauts bassins versants, avec un linéaire d'assecs supérieur à 100 km ;

- niveaux très bas dans les marais non réalimentés, en particulier dans le secteur des Autises avec observation de mortalités piscicoles et assecs fréquents dans les réseaux déconnectés des canaux principaux.

• Le Préfet a pris, le 1er août 2005, des mesures de restriction des usages de l'eau encore plus rigoureuses, qui touchent maintenant, non seulement l'ensemble des eaux superficielles du département, mais également toutes les nappes d'eaux douces souterraines et renforcent les limitations déjà en vigueur. L'arrêté comporte ainsi les nouvelles restrictions suivantes :

  - interdiction de prélèvement tous les jours de 8 heures à 20 heures pour les nappes du socle et les nappes sédimentaires Est et Ouest ;

  - restriction des prélèvements à 4 nuits entre 20 heures et 8 heures (au lieu de 5 nuits entre 20 heures et 10 heures) pour les nappes sédimentaires du Sud Vendée : Autises, Lay, Vendée ;

  - interdiction d'arrosage des potagers ou parterres de fleurs publics ou privés entre 8 heures et 20 heures.

• Des dérogations mineures concernent certaines cultures spécialisées ; l'arrosage des terrains de sport utilisés pour la compétition n'est autorisé qu'une nuit dans la semaine entre 20 heures et 8 heures.
• Les prélèvements dans les réserves étanches remplies en dehors de la période d'étiage restent, par ailleurs, permis. Les ressources destinées à l'alimentation en eau potable continuent également de diminuer et les restrictions d'usages à partir du réseau public sont maintenues. Elles sont même renforcées par l'interdiction d'arroser les potagers et les parterres de fleurs entre 8 heures et 20 heures.

Gestion de l'eau : la situation se tend... (23 juillet2005)

• Un arrêté préfectoral applicable à compter du samedi 23 juillet apporte de nouvelles restrictions des usages de l'eau dans le département de la Vendée :

  - interdiction totale de prélèvement dans les eaux superficielles des bassins de la Sèvre Nantaise et de la Sèvre Niortaise ;
  - interdiction totale de prélèvement dans le réseau superficiel du Marais Breton et du Marais Poitevin ;
  - interdiction totale de l'irrigation de jour et limitation de l'irrigation à 5 nuits dans l'ensemble des nappes du Sud-Vendée ;
  - interdiction totale de l'arrosage des pelouses publiques et privées, des terrains de sport et de loisirs.

• Dans les Deux-Sèvres, l'aggravation du déficit hydrologique sur la majorité des bassins a conduit le Préfet à refuser l'élargissement - demandé par la Chambre d'agriculture - des périodes ouvertes à l'irrigation. Dans le secteur Mignon Courance, les éleveurs sont autorisés à irriguer quatre nuits par semaine leurs seules cultures fourragères, l'arrêt de l'irrigation lors des semaines passées et les économies d'eau ainsi réalisées ayant limité la dégradation des nappes.

• Cependant, Deux Sèvres Nature Environnement, la Coordination pour la Défense du Marais Poitevin et l'Association de Protection d'Information et d'Etude de l'Eau et de son Environnement (APIEEE) s'alarment dans un communiqué commun d'infractions signalées à l'encontre des arrêtés préfectoraux :

  «  Alors que les habitants du département limités dans l'utilisation quotidienne de l'eau font preuve d'un civisme remarquable, des irrigants - entre autre sur le secteur de La Courance - ont choisi d'enfreindre délibérément les arrêtés préfectoraux de limitation.
  «  Alors que des harmonisations des règles de limitation de l'eau se mettent timidement en place, se profile à présent une autre harmonisation : celle de la délinquance de l'eau qui touchait la Charente Maritime et arrive en Deux-Sèvres (et pourquoi pas en Vendée) par des irrigations illégales. La préfecture en autorisant l'irrigation de cultures fourragères tient pourtant compte de la demande des éleveurs, bien que l'état des nappes ne permette pas de prélèvement sans conséquence grave.  »

• De son côté, Ségolène Royal, présidente du Parc inter-régional du Marais Poitevin, s'interroge sur «  l'efficacité des réglementations  ». Elle appelle à une politique de l'irrigation «  plus restrictive  » et à une plus grande cohérence des mesures prises à l'échelle du Marais Poitevin :

  «  Le Marais Poitevin souffre de la sécheresse. Les niveaux d'eau baissent inexorablement. La situation empire de jour en jour.
  «  Si des conditions climatiques exceptionnelles sont responsables de cette situation, les prélèvements agricoles ont un impact non négligeable sur les réserves en eau. A ce sujet, je m'interroge sur l'efficacité des réglementations.
  «  La réglementation de l'usage de l'eau est du ressort du Préfet de chaque département. Alors que le Marais est au carrefour de trois départements - la Charente-maritime, les Deux-Sèvres et la Vendée - chaque département conduit sa propre politique sans qu'il y ait de cohérence à l'échelle du Marais poitevin.
  «  Vu la situation que nous connaissons, il est impératif de conduire très rapidement la politique la plus restrictive possible de l'irrigation sur l'ensemble du Bassin versant du Marais poitevin et de la Sèvre Niortaise, comme cela se fait déjà en Deux-Sèvres.
  «  Pour une meilleure cohérence, je demande au Préfet de Région Poitou-Charentes, Préfet coordonnateur Marais poitevin, que soit mise en place une cellule de vigilance interdépartementale. Sa composition devra être représentative de l'ensemble des acteurs du territoire. Il me semble nécessaire, dès aujourd'hui, de remettre en question les arrêtés cadres qui réglementent les prélèvements.
  «  Il en va de la préservation de la zone humide du Marais poitevin et de ses activités économiques.  »

Gestion de l'eau en Charente-Maritime - En déplacement dans le département, le Président de la République a déclaré : « Il faut être particulièrement économe dans les usages de l'eau. L'eau doit être traitée avec un peu plus de respect qu'on ne le fait aujourd'hui. Je demande à chacun d'avoir conscience de cette situation et de faire un effort pour limiter une utilisation abusive et non nécessaire de l'eau. » » (18 juillet2005)

• En déplacement dans le département à l'occasion du 30e anniversaire du Conservatoire du littoral, Jacques Chirac a présidé la réunion de la cellule préfectorale de vigilance. S'adressant ensuite à la presse, le président a demandé aux Français de faire « un effort pour limiter une utilisation abusive et non nécessaire de l'eau » .
  « En France, aujourd'hui, nous n'avons pas de risque de pénurie en eau potable », a-t-il poursuivi. « D'autre part, il n'y a pas lieu de s'inquiéter ni dans le domaine de l'industrie ni dans le domaine de la production d'énergie ». En revanche, « il y a une vigilance qui doit être renforcée quant à l'utilisation de l'eau ».
  Le chef de l'Etat a demandé « aux Françaises et aux Français de rester mobilisés pour diminuer la consommation d'eau, non seulement en respectant les instructions parfois contraignantes qui sont celles élaborées par les préfets, mais également en prenant conscience d'une culture d'économie de l'eau, qui de plus en plus s'imposera dans l'avenir ».
  Jacques Chirac a enfin demandé aux agriculteurs et aux entreprises « d'être également extrêmement attentifs aux instructions des pouvoirs publics pendant cette période, pour ce qui concerne à la fois l'utilisation de l'eau et les rejets qui peuvent avoir des conséquences graves, notamment en matière d'environnement ».
• L'UFC-Que Choisir (Union Fédérale des Consommateurs) a qualifié ces déclarations de « stupéfiantes », estimant que le président de la République a choisi « d'attendre la pluie » au lieu de s'engager dans la voie d'une réforme de la politique de l'eau.
  Soulignant que l'irrigation agricole représente « 80 % de la consommation nationale d'eau » en été, l'UFC-Que Choisir juge « fondamental que les pouvoirs publics créent des incitations économiques » pour amener tous les usagers, dont bien sûr les agriculteurs, à modérer leur consommation.
  Alors que « le projet de loi sur l'eau, qui sera prochainement examiné à l'Assemblée nationale, constitue une opportunité historique », l'UFC-Que Choisir demande au gouvernement « de créer un fonds d'indemnisation pour les agriculteurs qui seront contraints par la sécheresse d'abandonner une partie de leur culture, d'inscrire dans le projet de loi une écotaxe "anti-sécheresse", indexée sur la consommation d'eau et applicable au monde agricole, d'utiliser les fonds collectés par l'écotaxe "anti-sécheresse" pour aider les exploitants agricoles à se reconvertir vers des cultures printanières et moins consommatrices d'eau. »

• S'agissant plus particulièrement de la situation en Charente-Maritime, et après avoir écouté les « acteurs » de la gestion de l'eau (élus, agriculteurs et irrigants, ostréiculteurs, pêcheurs...), le chef de l'Etat en est cependant resté à « l'indispensable développement des réserves ou retenues de substitution », au nom d'une agriculture productiviste qui a fait de la France « un grand pays agricole » !
• Ce faisant, Jacques Chirac est tout simplement venu donner du crédit aux demandes des irrigants et soutenir le président du Conseil général, désireux de relancer le vieux projet de barrage de la Trézence (dont la déclaration d'utilité publique avait été cassée par le Conseil d'Etat en 2003).

« Vous avez oublié... Vous avez simplement oublié que l'eau n'est pas une ressource inépuisable dans notre plat pays » (15 juillet2005)

• Jacques Fouchier, président de la Fédération de la Charente-Maritime pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, adresse une lettre ouverte aux parlementaires du département, à qui il demande d'agir pour réorienter les aides aux agriculteurs vers les cultures adaptées aux potentialités départementales :

  • « La gestion de l'eau dans notre département est un problème récurrent. 2005 pourrait être à marquer d'une pierre noire. A moins qu'elle ne soit l'année d'une prise de conscience générale indispensable, salutaire pour tous. Nous prenons, cette année en effet, un risque majeur. Celui de priver la population d'un bien indispensable à la vie, d'un produit de première nécessité : l'eau. Pas simplement parce que l'hiver a été déficitaire en pluviométrie (...) mais parce que plus de 80 % de l'eau prélevée l'est pour les cultures irriguées et en particulier le maïs.
  • « La politique agricole vous accorde 600 euros de l'hectare si vous faites du maïs irrigué. Mais comme il n'y a pas assez d'eau, je vous limite, voire je vous interdis l'irrigation ». En clair, une chose et son contraire. Messieurs les députés et sénateurs, cette situation résulte de vos choix. Celui de « fonctionnariser » les agriculteurs. Plus de la moitié de leurs revenus sont constituées des aides publiques payées par les citoyens français et européens. Celui de nous inscrire dans l'économie mondiale. Vous avez fait ces choix de bonne foi. « Vous avez oublié... » Mais vous avez simplement oublié que l'eau n'est pas une ressource inépuisable dans notre plat pays. Les prélèvements ne peuvent pas se faire, de façon aussi conséquente, sans impact sur les rivières, sur l'environnement, sur la production ostréicole et, maintenant, sur l'eau potable. Vous n'avez pas oublié, je l'espère, que le tourisme vert, la pêche, le nautisme fluvial, etc., et tous les commerces qui s'y rattachent, c'est notre économie locale plurielle. Et cette pluralité économique, c'est la pluralité des métiers. Vous seuls pouvez nous en sortir en mettant en place une règle cohérente, basée sur la ressource disponible et non le besoin. Il nous faut une agriculture forte, mais pas celle que vous avez induite et qui n'est comprise de personne. Pas même des agriculteurs responsables. Réorienter les aides vers les cultures adaptées aux potentialités départementales serait suivre la voie de la raison.
• Il s'adresse aussi à l'ensemble des citoyens, qu'il invite à interpeller eux aussi les élus :
• « Je partage l'appel à l'attitude citoyenne, demandant à chacun de faire attention à sa consommation. Mais, même s'il n'y a pas de petites économies en la matière, nous ne jouons pas sur des volumes identiques.. L'heure est grave. Ce n'est pas quand l'eau ne coulera plus au robinet qu'il faudra s'inquiéter. Dès maintenant, je vous demande d'écrire aux parlementaires pour dire ce que vous pensez de cette situation, pour dénoncer ce que vous trouvez anormal. Dans cette situation, chaque élu, chaque électeur, doit assumer ses responsabilités, se montrer déterminé et courageux. »

Parution du décret déclarant d'utilité publique le projet d'autoroute A 831 (Fontenay-le-Comte/Rochefort) (13 juillet2005)

• Le Journal Officiel du 13 juillet 2005 publie le Décret (daté du 12) déclarant d’utilité publique les travaux de construction de l’autoroute A 831 Fontenay-le-Comte–Rochefort et portant mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme des communes de Fontenay-le-Comte et de Vix, dans le département de la Vendée, et des communes de Saint-Jean-de-Liversay, Marans, Andilly, Longèves, Saint- Ouen-d’Aunis, Sainte-Soulle, Vérines, Saint-Médard-d’Aunis, Saint-Christophe, Aigrefeuilled’Aunis, Le Thou, Ciré-d’Aunis, Breuil-Magné, Muron, Tonnay-Charente et de Rochefort, dans le département de la Charente-Maritime.

   

  Les grandes étapes du dossier...

Les impasses de l' «harmonisation » inter-départementale des mesures de limitation des usages de l'eau... (12 juillet2005)

• En Sud-Vendée, les premières mesures de limitation horaire des prélèvements dans les nappes du Sud-Vendée ne sont intervenues que fin juin, pour le seul secteur de l'Autize (arrêté préfectoral du 27 juin), suivi en juillet des secteurs de la Vendée et du Lay (arrêté préfectoral du 7 juillet).
  Rappelons que des décisions d'interdiction ont été prises dès le mois de mars dans les Deux-Sèvres et la Charente-Maritime (pour le bassin du Mignon).
• Limitation horaire et non en volume, seuils fixés à à niveau qui ne garantit en aucun cas la préservation de la ressource et des milieux aquatiques : les décisions prises en Vendée sont évidemment à la fois trop tardives et insuffisantes.
  Début juillet la Fédération de pêche constatait dans l'Autize « la mort de milliers de brochets de toutes tailles, sur une portion de cours d’eau de 7 km asséchée en trois jours ». « L’irrigation tous azimuts et les seuils d’alerte trop bas, couplés aux fortes chaleurs de ces derniers jours, ont fortement contribué à ce désastre annoncé », expliquait dans son communiqué la Fédération vendéenne.
  S'agissant de l'Autize, peut-on ignorer que celle-ci prend sa source dans les Deux-Sèvres avant de pénétrer en Vendée pour y être affluent de la Sèvre Niortaise ? Que veut donc dire ce mot d'harmonisation ?

Renforcement des mesures de limitation des usages de l'eau en Vendée et dans les Deux-Sèvres (18 juin 2005)

• A compter du 20 juin, un arrêté du préfet de la Vendée renforce les mesures de régulation et la limitation des usages de l'eau.

• Sont interdits :

- l'arrosage extérieur des bâtiments agricoles,
- le lavage des véhicules hors stations professionnelles,
- l'arrosage des pelouses, des terrains de sport ou de loisir entre 8 heures et 20 heures,
- le remplissage des piscines hors chantiers en cours,
- l'utilisation des douches de plages en libre service,
- le lavage des façades.

Sont également interdits dans les marais le remplissage et la remise à niveau des mares destinées à la chasse aux gibiers d'eau et des plans d'eau, que ce soit par pompage ou en gravitaire.

• Restrictions dans les cours d'eau

- interdiction totale de prélèvement dans le bassin de la Vie et du Jaunay, dans le bassin de l'Auzance, de la Vertonne et des côtiers vendéens, dans le bassin versant du lac de Grand Lieu (bassin de la Boulogne)
- interdiction de prélèvement tous les jours de 8 heures à 20 heures et du samedi 8 heures au lundi 20 heures dans le bassin de la Sèvre Niortaise
- interdiction de prélèvement tous les jours de 12 heures à 20 heures dans le bassin des Moines et le bassin du Lay non réalimenté.

• Dans les Deux-Sévres, l’état de la ressource continue à se dégrader de manière préoccupante à Niort et dans le barrage réservoir du Cébron.

  Le préfet a pris par arrêté à la date du 17 juin les mesures suivantes, en principe applicables jusqu'au 15 octobre :

- sur l’ensemble du département, les ressources des réseaux publics d’adduction d’eau potable sur l’ensemble du département sont réservées aux seuls usages essentiels (alimentation humaine, abreuvement de cheptel).
- s'agissant de l'irrigation des cultures, 4 secteurs seulement présentent des ressources permettant encore de concilier des prélèvements agricoles avec les impératifs de l’alimentation en eau potable et de la préservation des milieux : Clain-Dive du Sud (5b), Aume-Couture (7), Boutonne Infra (8b), Sèvre Nantaise (12). Sur ces secteurs, des prélèvements aux fins d’irrigation sont autorisés à titre exceptionnel trois jours par semaine (lundi, mercredi et vendredi entre 20 h et 8 h le lendemain matin), dans la limite, pour chaque irrigant, du volume maximum en cours d’attribution.
- l’arrosage des cultures spécialisées reste également autorisé à titre exceptionnel entre 20 h et 8 h le lendemain matin sauf à partir des ressources du barrage du Cébron et de son bassin versant. Les fourrages n’ont pas été maintenus dans la liste de ces cultures, aucune demande en ce sens n’ayant été formulée lors de la réunion du 16 juin de la cellule de suivi des étiages.
- enfin, aucune irrigation ne pourra donc désormais être effectuée durant la journée : les prélèvements dans les retenues collinaires ne sont également possibles qu’entre 20 h et 8 h le lendemain matin.
Une prochaine réunion de la cellule de suivi des étiages se tiendra dès le 27 juin en raison du caractère très préoccupant de la situation.

Premières mesures de limitation des usages de l'eau en Vendée (2 juin 2005)

• Considérant que la pluviométrie de fin mai a été moins abondante que prévu et que les débits des cours d'eau ont fléchi, le Préfet de la Vendée vient d'arrêter une première série de mesures de régulation et de limitation des usages de l'eau.

  1. Mesures de restriction concernant l'usage des eaux superficielles :

  Sont instaurées les restrictions suivantes pour l'usage des eaux superficielles (rus, ruisseaux et rivières) :

  Bassin versant de la Vie et du Jaunay : Interdiction de prélèvement tous les jours de 12 heures à 20 heures
  Bassin de l'Auzance, de la Vertonne : Interdiction de prélèvement tous les jours de 12 heures à 20 heures et des côtiers vendéens
  Bassin versant du Lac de Grand : Lieu Interdiction de prélèvement tous les jours de 10 heures à 20 heures (bassin de la Boulogne) et du samedi 10 heures au dimanche 20 heures
  Bassin de la Sèvre Niortaise : Interdiction de prélèvement tous les jours de 8 heures à 20 heures et du samedi 8 heures au lundi 20 heures

2. Mesures de limitation générale sur tout le département à partir du réseau d'eau potable

Sont interdits : l'arrosage extérieur des bâtiments agricoles, le lavage des véhicules, l'arrosage des pelouses, des terrains de sport ou de loisirs, le remplissage des piscines, l'utilisation des douches de plages en libre-service, le lavage des façades.

3. Invitation à l'économie de la ressource

En accord avec la Chambre d'Agriculture, les agriculteurs sont vivement encouragés à arrêter l'irrigation sur les céréales (blé, orge, …), celle-ci étant désormais inutile au regard de leur bon développement végétal.

Les Vendéennes et les Vendéens doivent modérer leur consommation d'eau et les maires du département doivent veiller au respect des restrictions précitées et informer les estivants de la nécessité d'une consommation raisonnée de l'eau.

• La Préfecture met en avant un souci de solidarité avec les départements voisins, dont la situation doit être prise en compte. Il n'en reste pas moins que les mesures prises sont très en retrait par rapport à celles édictées dans les Deux-Sèvres et en Charente-Maritime. L'irrigation sur les céréales ne fait ainsi l'objet que de recommandations - dont chacun peut observer qu'elles sont très inégalement respectées -, et les prélèvements dans les nappes souterraines ne sont soumis à aucune restriction ; un "deux poids, deux mesures" qui paraît difficilement justifiable...

Gestion de l'eau : levée partielle des limitations des usages de l'eau dans le département des Deux-Sèvres (29 avril 2005)

• Considérant que les précipitations enregistrées en avril n'ont pas contribué de manière significative

  • au rechargement des nappes, dont les niveaux restent inférieurs au niveau de référence inter-annuel,
  • ni au remplissage des barrages-réservoirs, qui restent déficitaires,

le préfet des Deus-Sèvres a décidé de lever partiellement, à partir du vendredi 29 avril 2005 à 0 h, les mesures de limitation des différents usages de l'eau qui concernaient depuis le 16 avril cette partie du département.

Les mesures de restriction des usages de l'eau sont étendues à la totalité des départements de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres
(16 avril 2005)

• Le Préfet des Deux-Sèvres a décidé d'étendre à partir du samedi 16 avril 2005, à l'ensemble des 307 communes du département les mesures de restrictions des différents usages de l'eau qui ne concernaient jusqu'à présent que 167 communes du sud du département.
• Le Préfet de la Charente-Maritime a également décidé à la même date de prolonger les restrictions déjà en vigueur en les renforçant. L'arrêté du 23 mars 2005, pris initialement sur le bassin du Mignon est abrogé, les limitations prévues initialement dans ce seul bassin versant étant désormais étendues à l'ensemble du département.
• Malgré des constats très inquiétants :

  • un déficit pluviométrique estimé à près de 60% entre novembre 2004 et février 2005,
  • une recharge insuffisante des nappes du Dogger et du Lias (Sud du département), qui se rapprochent des niveaux habituellement observés au mois de juin,
  • un déficit moyen sur le débit des cours d'eau vendéens estimé à -70 %,
  • de faibles taux de remplissage des retenues,

  le Préfet de la Vendée n'a pas cru utile à ce jour de prendre des mesures comparables à celles appliquées dans les départements voisins ; une singularité qui persiste malgré les engagements pris de mieux coordonner la gestion de l'eau dans les 3 départements du bassin versant du Marais Poitevin...

Deux-Sèvres : la situation hydrologique impose de renforcer les mesures de limitation des usages de l'eau (29 mars 2005)

• A l'issue de l'Observatoire départemental de l'eau (ODE) du 29 mars 2005, le Préfet a signé l'arrêté cadre qui définit dans les Deux-Sèvres les conditions dans lesquelles pourra s'effectuer l'irrigation durant l'étiage 2005 soit du 1 er avril au 15 octobre 2005.
• Cet arrêté cadre ne sera toutefois mis en œuvre qu'en cas de retour à une situation hydrologique normale.
  En effet, au vu du bilan hydrologique dressé lors de la réunion de la cellule de suivi des étiages qui a immédiatement précédé la réunion de l'ODE du 29 mars 2005, le préfet a décidé :
• d'une part, de reconduire sur 167 communes du sud du département le dispositif de limitation des différents usages institué dès le 7 mars 2005,
• d'autre part de maintenir l'interdiction sur la totalité du département des prélèvements hivernaux dans les ressources superficielles en vue du remplissage des retenues.
• enfin, d'interdire la manœuvre des vannes et des ouvrages de moulins et de retenues d'eau afin d'éviter des baisses sensibles des niveaux sur l'ensemble des cours d'eau du département.
• Le réexamen de ces mesures conjoncturelles sera effectué lors de la prochaine réunion de la cellule de suivi des étiages prévue le 13 avril 2005.
• L'arrêté cadre, qui s'appuie sur la plate forme régionale, reprend dans ses grandes lignes le dispositif mis en place depuis plusieurs années : 13 zones dotées de points d'observation déclenchant des niveaux d'alerte.
  En revanche, il s'en démarque particulièrement sur les points suivants :

  • 1) l'interdiction de dépasser, durant toute la période d'application de l'arrêté, un volume maximum autorisé pour chaque exploitation calculé sur la base de la moyenne des consommations observées lors des cinq dernières années. Cette importante mesure constitue la première étape d'une démarche entreprise depuis plusieurs mois et coordonnée au niveau régional en vue d'adapter les prélèvements à la ressource disponible,
  • 2) le relèvement d'un certain nombre de seuils d'alerte afin d'éviter le franchissement des débits de crise,
  • 3) des mesures de restriction par anticipation grâce à la mise en place de seuils de printemps déclenchant l'arrêt total des prélèvements dès que le niveau d'alerte 1 d'été est franchi.

  http://www.deux-sevres.pref.gouv.fr

Vendée : publication de l'arrêté cadre définissant les mesures de limitation ou de suspension des usages de l'eau ( 22 mars 2005)

http://www.vendee.pref.gouv.fr/donnees/fichier/gestion_doc/3584.pdf

Des mesures de limitation des usages de l'eau concernent neuf communes situées au nord-est de la Charente-Maritime (25 mars 2005)

• La préfecture de la Charente-Maritime a annoncé des mesures de limitation des usages de l'eau dans neuf communes situées au nord-est du département, dans le Bassin du Mignon et à proximité des Deux-Sèvres où des mesures similaires sont déjà appliquées.
• Un arrêté préfectoral, prenant effet le 25 mars à 8 heures, interdit les prélèvements d'eau pour les cultures (à l'exception des cultures fruitières et florales, des cultures maraîchères et fourragères et des jardins potagers privés), l'arrosage de terrains de sports, de golf, des espaces verts publics et privés, l'arrosage des jardins d'agrément et le remplissage des plans d'eau publics et privés. L'interdiction s'applique à tous les types de prélèvement (forages, puits, prélèvements dans les cours d'eau ou à partir du réseau d'eau potable).
• Le niveau des nappes phréatiques de la Charente-Maritime est estimé à 50% de la normale, en raison d'un net déficit pluviométrique hivernal.

Nouvelles mesures de limitation des usages de l'eau dans les Deux-Sèvres (19 mars 2005)

• En raison de la très préoccupante dégradation des ressources superficielles et souterraines ainsi que des milieux aquatiques, le Préfet des Deux-Sèvres a décidé :

  • d'étendre à l'ensemble du sud du département le dispositif de limitation des usages de l'eau mis en place le 7 mars dernier.

• de prendre un arrêté rapportant, sur l'ensemble du département, les autorisations dites de «prélèvement hivernal » dans les ressources superficielles en vue d'assurer le remplissage des retenues collinaires ;
• de différer l'examen des dossiers d'autorisations temporaires de prélèvements estivaux en eaux superficielles qui devaient être examinées par le Conseil Départemental d'Hygiène du 22 mars 2005.

La préfecture de la Vendée prend des “mesures de précaution” concernant les usages de l'eau (9 mars 2005)

• Selon la préfecture, “les précipitations sur l'ensemble du département sont très nettement déficitaires depuis septembre 2004, atteignant sur certains secteurs 50 à 60 % des apports normaux. La réalimentation des nappes souterraines est à ce jour globalement faible. L'état de remplissage de plusieurs barrages du département de la Vendée est insuffisant à cette période de l'année, notamment en zone côtière où il importe de retenir l'eau à des fins d'alimentation en eau potable, en particulier pour la période estivale.”
• En conséquence, le Préfet de la Vendée a décidé, par un arrêté daté du 7 mars 2005, de “limiter les restitutions d'eau à l'aval des barrages du Graon, de Sorin Finfarine aux seuls débits issus du drainage de ces ouvrages et à 10 litres/seconde à l'aval du barrage de la Vouraie.”
• Considérant que si les conditions météorologiques ne varient pas de manière significative avec des pluies importantes en mars et avril, la disponibilité de la ressource en eau pourrait être critique cet été, le Préfet invite “à ne pas gaspiller l'eau et à privilégier, autant que faire se peut, les activités et productions les moins consommatrices d'eau.”
• Un arrêté cadre définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l'eau sera prochainement signé, qui précisera les règles et les mesures d'économie et de restriction susceptibles d'intervenir dans ce contexte déjà très tendu.

Gestion de l'eau en Deux-Sèvres : état d'alerte et premières mesures de restriction des usages (4 mars 2005)

• Le déficit pluviométrique cumulé a pour conséquence une situation d'étiage très précoce.
• Fin février 2005, les débits observés pour les cours d'eau sont nettement inférieurs aux moyennes habituelles. Pour la Sèvre Niortaise, ils sont à la limite des seuils d’alerte retenus pour la gestion des étiages pendant la période estivale.
  De même, le niveau des nappes est partout inférieur aux niveaux moyens habituels en cette période. Pour certains points, le niveau de l’alerte 1 retenu pour la gestion des étiages en période estivale est déjà atteint ou pratiquement atteint.
• Cette situation d'une exceptionnelle gravité a conduit la préfecture à prendre rapidement des mesures de restriction des usages de l’eau dans certains secteurs du Sud du département.
  A compter du lundi 7 mars 2005, sont interdits dans ces secteurs :

  • les prélèvements pour l'irrigation des cultures (à l'exception des cultures fruitières, florales, maraîchères, des pépinières et des cultures de légumes de conserve en plein champ) ;
  • l'arrosage des terrains de sport, des terrains de golf, des espaces verts publics et privés ;
  • l'arrosage des jardins d'agrément particuliers (à l'exception des potagers) ;
  • le lavage des véhicules (hors des installations équipées d'un économiseur d'eau et sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire) ;
  • le remplissage des piscines privées, des plans d'eau privés ;
  • Ces interdictions concernent tous les prélèvements à partir des réseau d'adduction publics, des forages ou puits privés, ou en milieu naturel, à l'exception des prélèvements effectués dans des retenues collinaires.

• Principaux indicateurs de suivi de la ressource au 28 février 2005
• Arrêté préfectoral du 4 mars 2005 portant limitation des usages de l'eau
• Carte des zones concernées par l'arrêté préfectoral du 4 mars 2005

Le projet d'incinérateur de la Communauté d'agglomération de Niort suscite de nouvelles prises de position (27.02.2005)

• Le 24 février, la CAN décide d'un « moratoire » de 6 mois sur son projet, le temps de discuter tous les arguments et d'examiner les alternatives revendiquées par les opposants. « Nous demandons à tous ceux qui ont des solutions concrètes et scientifiques acceptables pour réduire de façon rapide à moindre coût le tonnage des déchets à éliminer et permettant un autre mode de traitement, de les soumettre dans les prochaines semaines », a déclaré Alain Mathieu, président de la CAN, selon qui « aucune décision n'est irréversible. Si on m'apporte la preuve que l'on peut atteindre le zéro déchet, je serai le premier à me réjouir d'économiser 20 millions d'euros. A contrario, le débat revient au point de départ sur le choix entre l'incinération et l'enfouissement. Et je redis que la CAN ne dispose pas de terrains géologiquement favorables à l'enfouissement et que cette solution n'est pas sans risque sanitaire ».
• Le 26 février, le syndicat mixte du Parc interrégional du Marais Poitevin, réuni en assemblée générale sous la présidence de Ségolène Royal, vote une motion exigeant « l'abandon définitif de ce projet », tout en se disant prêt « à étudier les solutions pour une réduction à la source des déchets ».
• Dès le lendemain, le président de la CAN réagit en déclarant : « Le Parc a une mission importante et il est hors de question de se mettre en contradiction avec ses principes et la reconquête du label. Mais, j'affirme qu'il n'y a pas d'incompatibilité juridique entre le projet présenté et les règles du Parc interrégional ».
  Le préfet des Deux-Sèvres lui apporte son soutien, en considérant que la zone Natura 2000 du Parc interrégional du Marais Poitevin n'est pas nécessairement incompatible avec la réalisation d'un incinérateur. « Au-delà des fantasmes, il faut une réflexion sereine. (...) Il faut absolument une réflexion qui tienne compte de la réalité ».

Le projet d'incinérateur de la Communauté d'agglomération de Niort vient polluer le débat autour de la relabellisation du Marais Poitevin en Parc Naturel Régional (22.02.2005)

• La décision de la Communauté d'agglomération de Niort (CAN) de se doter d'un incinérateur d'ordures ménagères et de l'implanter à Coulon (Deux-Sèvres) provoque de vives réactions dans la population.
• De son côté, le Conseil général de la Vendée, qui vient d'écarter le recours à l'incinération dans le traitement des ordures ménagères de ce département, s'invite à la table des discussions de la CAN. Jusque là peu enthousiasmée par la démarche de relabellisation du marais pilotée par Ségolène Royal, présidente de la région Poitou-Charentes, et par Jacques Auxiette, son homologue en Pays de la Loire, la majorité du Conseil général de la Vendée entend faire du retrait du projet d'incinérateur la condition de cette relabellisation. Certains conseils municipaux pourraient lui emboîter le pas.
• La position du Conseil général de la Vendée peut étonner à certains égards ; elle procède en effet au renversement d'éléments qui jusqu'alors ont constamment contribué à motiver son opposition au Parc : l'existence d'un site Natura 2000 deviendrait ainsi subitement positive sous le prétexte (en l'occurrence illusoire) de servir de repoussoir à l'incinérateur, après avoir été violemment diabolisée sur le mode : "on veut interdir toute activité, les collectivités ne pourront réaliser aucun de leurs projets " ! ; de même, l'implantation des services du Parc à Coulon - naguère encore preuve de "l'hégémonisme" picto-charentais sur le territoire - ferait désormais de cette localité "une commune symbolique" de l'unité maraîchine et de la dimension écologique du marais...
• Doit-on en conclure que le Conseil général de la Vendée vient de faire le choix tactique d' « investir » son opposition au Parc sur le sujet de l'incinérateur, pour se faire oublier - au moins temporairement - sur les sujets de fond que sont l'agriculture et l'hydraulique...? En d'autres termes, qu'il peut espérer désormais emmener les conseils municipaux et faire capoter le projet de Parc sans avoir à batailler sur aucun des thèmes qui font débat dans le marais depuis bientôt 30 ans ?

Mobilisation contre Natura 2000 (Janvier 2005)

• Réunis à Plouharnel (Morbihan) sous l'égide de deux responsables nationaux du Mouvement pour la France de Philippe de Villiers (Gérard Pierre, conseiller général-maire de Plouharnel, Dominique Souchet, vice-président du Conseil général de la Vendée), des élus, des responsables professionnels de l'agriculture et de la conchyliculture, de syndicats de marais et de propriétaires (dont la Coordination des Syndicats de marais de la baie de l'Aiguillon pour le maintien durable des activités humaines - Cosymdah) ont dénoncé une nouvelle fois la mise en oeuvre de Natura 2000.
  Leur mouvement vise à convaincre de « l'arbitraire des décisions de désignation de ces sites » et de « l'absence le plus souvent d'inventaires scientifiques réels et sérieux réalisés par des professionnels compétents ».
  

Vers le transfert de voies navigables aux collectivités locales

• La Documentation Française publie un rapport du Conseil général des ponts et chaussées, prévoyant le transfert de voies navigables actuellement gérés par l'Etat. Ce rapport fait la liste des voies navigables encore gérées par l'Etat et non par Voies Navigables de France (VNF). Il étudie leur importance (pour le transport des marchandises, le tourisme, la production d'énergie), leur coût (en matière d'entretien, de protection des inondations, de maintenance d'ouvrages d'art et d'équipements), le montant des investissements nécessaires pour une remise en état minimale au niveau de la sécurité, préalablement à toute opération de transfert de compétences ou de concession, soit à VNF, soit aux collectivités locales concernées.
• On retrouve dans cette liste la Sèvre niortaise et le canal maritime, le Mignon, la Jeune et la Vieille Autize, le canal de Luçon, dont les collectivités locales seraient affectataires (Régions, syndicat mixte).
  

  • Le transfert des 700 km de voies navigables actuellement gérés par l'Etat. Claude Hossard. Conseil général des ponts et chaussées ; Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. 2004.