Les nouvelles brèves  - 1998

  Infrastructures routières - les industriels  maintiennent la pression (26 décembre 1998) :

• Le Syndicat professionnel régional de l'industrie routière des Pays-de-la-Loire déplore les retards pris dans la réalisation de divers projets routiers ou autoroutiers et réclame un redémarrage des chantiers dans le cadre du futur contrat de plan Etat-Région (pour la période 2000-2006).
• Listant ce qu'ils estiment être des "défaillances de l'Etat", les industriels ne manquent pas de relever qu' "aucune décision n'a encore été prise concernant l'A-831 entre Fontenay-le-Comte et La Rochelle".
• De leurs côtés, trois  groupements d'entreprise du Sud-Vendée viennent de rencontrer le sous-préfet de Fontenay-le-Comte pour lui exprimer leur "agacement  vis à vis du retard des programmes routiers et autoroutiers de la région".

Rapport Simon : les préconisations (18 décembre 1998) :

• Gilbert Simon a présenté à Poitiers le rapport sur le Marais Poitevin qui lui avait été demandé par la ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement.

Ce document trace les grandes lignes de ce qui devrait être "un scénario volontariste" de sauvegarde de l'écosystème et argumente la nécessité de "deux actions vigoureuses" concernant l'agriculture et la ressource en eau ; deux domaines "premiers", qui caractérisent la zone humide et autour desquels le Marais Poitevin s'est fait et défait.

"Seul un relèvement des primes à l'hectare pour la conservation des prairies naturelles (de l'ordre de plus 1 000 F/an par rapport aux OLAE*) assurera une intégration durable de l'élevage extensif dans les schémas d'exploitation", note ainsi G. Simon.
"A budget constant, précise-t-il, la solution ne peut venir que d'une redistribution partielle des enveloppes de la PAC."

Concernant l'eau, un objectif de réduction (- 30%) des prélèvements d'eau pour l'irrigation est affiché à l'échelle des 620 000 ha du grand bassin versant, et il faut s'acheminer vers un paiement de l'eau par les irriguants.

Par ailleurs le rapport cite les chiffres les plus récents concernant l'évolution de l'occupation agricole des sols en Marais Poitevin :

 

	prairies	cultures
1979	63 773 ha	70 000 ha
1989	46 494 ha	93 000 ha
1997	28 983 ha	109 677 ha

(Lire le communiqué  publié par la Coordination - 22.12.1998)

* Les OLAE  (Opérations locales *agri-environnement) sont les dispositifs contractuels mis en place pour soutenir l'élevage sur les prairies du marais (cahiers des charges + primes aux éleveurs, d'un montant moyen de 700 F/an/ha).

Des rivières toujours à sec...

• La brigade départementale des Deux-Sèvres du Conseil supérieur de la Pêche a actualisé son relevé des cours d'eau dans son ressort, notant les 28 et 29 octobre 1998 encore122 km de rivières à sec et 13 km de rivières en rupture de débit.
• On note que la Courance et le Mignon, appartenant au bassin de la Sèvre Niortaise, font partie des rivières les plus touchées (entre 10 et 14 km).

Les zones humides et la loi d'orientation agricole (6 octobre 1998) :

• A l'initiative du Mme Perrin-Gaillard, députée de Niort, l'article 1er de la loi d'orientation agricole examinée par  l'Assemblée Nationale a été complété de manière à prendre en compte les "zones humides précisément délimitées dont les particularités nécessitent la mise en place d'une politique agricole spécifique."
• A l'appui de son amendement, Mme Perrin-Gaillard a déclaré : "la superficie (des zones humides) s'amenuise d'année en année, en raison essentiellement d'un problème agricole, et il convient donc de les prendre en compte dans cette loi d'orientation."
• (Assemblée Nationale, compte rendu analytique, 2e séance du mardi 6 octobre 1998)

L'eau : une année comme les autres... (4 octobre 1998) :

• La brigade départementale des Deux-Sèvres du Conseil supérieur de la Pêche a effectué un suivi attentif de l'état des cours d'eau dans son ressort, relevant une situation tout aussi catastrophique que les années précédentes.
  Les effets produits par le développement incontrôlé de l'irrigation parlent d'eux-mêmes, tant sur le plan de l'ampleur que sur celui de la durée du désastre :

Commissions locales et l'eau et Schémas d'Aménagement et de Gestion des eaux  (suite) :

• Par un arrêté en date du 24 août 1998, le préfet des Deux-Sèvres a nommé les membres de la Commission locale de l'eau chargée d'élaborer le futur Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin de la Sèvre-Niortaise et du Marais Poitevin.

Cette nomination était attendue depuis décembre 1997, date de la mise en place des commissions locales des deux autres S.A.G.E. concernant le marais et son bassin versant.

• Réunie à Niort le 8 octobre 1998, la Commission locale de l'eau du S.A.G.E Sèvre-Niortaise et Marais Poitevin a élu pour président M. Jacques Morisset, déjà président de l'Institution interdépartementale du Bassin de la Sèvre-Niortaise, conseiller général des Deux-Sèvres, et aussi agriculteur irrigant....

Marais communaux : des milieux aux caractéristiques très originales :

• Une équipe d'universitaires rennais publie dans la revue scientifique américaine Wetlands les résultats de recherches conduites sur le micro-relief des communaux du Marais Poitevin.
• Mettant en corrélation les caractéristiques et les variations de la topographie, de la végétation,  des taux de salinité et des mesures de conductibilité électrique, les chercheurs analysent un système totalement original, puisqu'il n'a, selon cette étude, jamais  été décrit ailleurs dans le monde.

• Wetlands, journal de la Society of Wetlands Scientists

(Vol. 18, No. 3 - September 1998)
SPATIAL PATTERNS OF SOIL SALINITIES IN OLD EMBANKED MARSHLANDS
IN WESTERN FRANCE
Bernard Amiaud, Jan-Bernard Bouzillé, Frederic Tournade, and Anne Bonis
Service d´Ecologie végétale
UMR 6553 EcoBio
Université Rennes I, campus de Beaulieu
Rennes cedex, France

L'eau : débits et niveaux de crise... (31 août 1998) :

• Comme les années précédentes, l'été se traduit semaine après semaine par une dégradation irréversible de la situation sur le front de l'eau : débits et niveaux ne peuvent être tenus ; les assecs de cours d'eau se multiplient ; les nappes plongent suivant une courbe comparable à celle des saisons précédentes.
• Les protocoles de gestion des prélèvements des irriguants font donc à nouveau la preuve de leur totale insuffisance, malgré les toilettages intervenus. Faute d'être véritablement remise en cause, la surexploitation de la ressource en eau continue à produire ses effets les plus négatifs.

Annonces en série sur le projet d'autoroute A-831 (juillet 1998) :

• Vendredi 17 Juillet, L'Ile-d'Elle : Philippe de Villiers, président du Conseil Général de la Vendée, annonce avoir reçu des assurances de déblocage du projet d'autoroute A-831 à l'automne prochain.
• Samedi 18 Juillet, La Rochelle : Les maires de La Rochelle, Fontenay et Rochefort sollicitent l'arbitrage du Premier Ministre en faveur de l'aménagement d'une voie express sans péage entre Usseau et Rochefort, au lieu de la partie sud du fuseau prévu pour l'A-831.

Selon ce nouveau schéma - qui paraît avoir retenu l'attention de la Direction des routes au ministère de l'Equipement -le projet serait profondément modifié, la liaison autoroutière concédée ne concernant plus que le tronçon Nord du fuseau initial.
Les doutes quant à l'opportunité d'une solution autoroutière, fût-elle partielle, restent toutefois entiers compte tenu notamment du déficit prévisible, ainsi que l'a récemment rappelé la ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement dans une lettre adressée au sénateur de Vendée Jacques Oudin, président du Consortium de la Route des Estuaires.

Reconquérir la qualité des eaux littorales (30 juin 1998) :

• Le Conseil municipal de L'Aiguillon-sur-Mer a émis à l'unanimité un avis défavorable à la création d'une porcherie industrielle à Grues, une commune littorale voisine, riveraine de l'estuaire du Lay.
• Les élus aiguillonnais considèrent ce projet d'implantation comme tout à fait contraire aux attentes des professionnels de la mer, au moment où ceux-ci souhaitent la reconquête de la catégorie A pour la qualité de leurs eaux conchylicoles, récemment déclassées pour des raisons de salubrité insuffisante.

Nomination d'un chargé de mission (9 juin 1998) :

• Dominique Voynet, ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement vient de charger M. Gilbert SIMON, ancien directeur de la Nature et des Paysages, d'une mission sur le Marais Poitevin.
• Le ministre demande que lui soit proposé "un programme d'actions destiné à arrêter l'érosion des dernières zones d'intérêt écologique et paysager majeur, puis à rétablir les grands équilibres afin d'assurer un fonctionnement durable de l'écosystème."

Ces propositions devront être remises le 30 septembre 1998.

La France est traduite devant la Cour de Justice européenne :

• Par un acte daté du 3 avril 1998, la Commission Européenne a saisi la Cour de Justice (C.J.C.E.) du dossier du Marais Poitevin, faisant droit à une plainte déposée par la Coordination pour la défense du Marais Poitevin en 1989.

(Lire le communiqué publié par la Coordination - 5.05.1998)

S. Eau S. ! (10 avril 1998)  :

• Les services administratifs viennent de déclasser l'estuaire du Lay et la Baie de l'Aiguillon en catégorie B des zones de salubrité (qualité sanitaire médiocre) en raison de pollutionsattribuées aux égouts de L'Aiguillon-sur-Mer ainsi qu'à des élevages porcins hors-sol du bassin-versant. Le fort taux de coliformes fécaux décelé impose désormais aux conchyliculteurs de recourir à des dispositifs de reparcage dans des zones de qualité supérieure et à la purification de leurs coquillages avant commercialisation.
• Dans le même temps, le député Joël Sarlot annonce la création d'un observatoire de l'eau, ... dont il est précisé cependant qu'il ne s'intéressera aucunement aux problèmes de qualité de l'eau.

C'est dire toute la pertinence de l'initiative !

Action contentieuse contre le P.I.R. (26 février 1998) :

• Dominique Voynet, ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement a annoncé qu'elle engageait une "action contentieuse" à l'encontre du syndicat mixte du Parc Inter-Régional Marais Poitevin "pour détournement d'image, car il persite à utiliser une appellation et un logo extrêmement semblables à ceux protégés par la marque collective " parc naturel régional".

Cette décision, à l'issue d'une analyse juridique précise concluant à une véritable contrefaçon, ne manquera pas de réjouir le Conseil National de Protection de la Nature et la Fédération des Parcs Naturels de France, deux organismes soucieux, à juste titre, de défendre contre tout détournement ou dévoiementle label prestigieux des parcs naturels régionaux

Autoroute A-831 : une délégation des associations reçue au ministère de l'Equipement (23 février 1998) :

• Une délégation composée de membres d'ADRA 831, de la Coordination pour la défense du Marais Poitevin et de Vivre Bien en Aunis a été reçue le lundi 23 février au Cabinet de M. Gayssot, ministre de l'Equipement.

(Lire le communiqué commun des associations)

Dominique Voynet contre l'A-831 Fontenay - Rochefort (17 février 1998) :

• Dans une lettre adressée à la Coordination pour la défense du Marais Poitevin, Dominique Voynet, Ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, expose les raisons qui, selon elle, doivent conduire à un aménagement des réseaux existants en vue de leur meilleure utilisation, de préférence à une liaison autoroutière.

Commissions locales et l'eau et Schémas d'Aménagement et de Gestion des eaux :

• Alors que la composition de la C.L.E. du Bassin de la Sèvre Niortaise-Marais Poitevin (commission locale de l'eau, chargée de l'élaboration d'un S.A.G.E.) n'a toujours pas été publiée, les C.L.E. des Bassins du Lay et de la Vendée ont été réunies et ont procédé à l'élection de leurs bureaux respectifs.

Le président de la C.L.E. du Bassin de la Vendée est Gérard Trojet, 69 ans, maire du Mazeau.
Celui de la CLE du Bassin du Lay est Gérard Priouzeau, 75 ans, maire de Mareuil-sur-Lay, vice-président du Conseil Général de la Vendée, conseiller régional sortant, président de la communauté de communes du Mareuillais, président du syndicat mixte du Marais Poitevin - Bassin du Lay (hydraulique agricole).
Deux personnalités dont les cursus personnels et politiques, les actions et les déclarations antérieures ne témoignent nullement d'un engagement en faveur d'une gestion des milieux aquatiques qui en respecte les différentes composantes et fonctions...
• Les études préliminaires à l'élaboration des S.A.G.E. du Bassin du Lay et du Bassin de la Vendée vont maintenant s'engager, avec le concours financier de l'Agence de l'Eau. Bien des dérives sont à craindre, et la plus grande vigilance s'impose.

Le Marais Poitevin à l'Assemblée Nationale (10 février1998) :

• A l'occasion d'une question orale posée par Mme Geneviève Perrin-Gaillard, député de Niort, la situation du Marais Poitevin a été évoquée lors de la séance du mardi 10 février 1998 de l'Assemblée Nationale.
• Question de Mme G. Perrin-Gaillard :

 " Le Marais Poitevin, première zone humide française du littoral atlantique, est gravement menacé déjà depuis des années. Un plan de sauvetage a été mis en place par Mme Lepage, avec l'annonce d'un label " grand site naturel ". Je souhaite connaître la signification réelle de ce label créé ex nihilo pour la circonstance... D'autre part, cette zone est aujourd'hui menacée par le passage d'une ligne à haute-tension qui viendrait prolonger la " Valdivienne ". Le premier tronçon de cette ligne est sous le coup d'un recours, et le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté d'utilité publique. Quel est l'avenir de ce dossier ? "

• En l'absence de Mme Voynet, ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement, Monsieur Le Pensec, ministre de l'Agriculture et de la Pêche, a apporté la réponse suivante :

" Mme le ministre de l'Environnement vous prie d'excuser son absence, et m'invite à vous tenir le langage suivant. Tout d'abord, elle partage pleinement votre perplexité quant à la signification du prétendu label " grand site naturel ", que le précédent gouvernement a cru bon d'annoncer pour le marais poitevin. Cette terminologie n'a aucun contenu. Elle masque mal le constat d'échec sanctionné par le retrait du label " parc naturel régional ", que le ministère de l'Environnement a décidé en 1996. Mme Voynet a donc demandé à ses services de réexaminer complètement le dossier du marais poitevin, en vue de définir une politique cohérente.
Des actions ponctuelles sont par ailleurs entreprises. Le classement en cours du site de la " Venise Verte " renforcera la protection réglementaire de cette zone et y interdira toute construction de ligne à haute tension. Quant au projet de prolongement de la ligne Granzay-Valdivienne, EDF n'en est qu'au stade des réflexions préliminaires dans le cadre de l'élaboration de son schéma directeur à l'horizon 2015. Le projet n'est donc nullement en passe d'être proposé au Gouvernement. S'il venait à être soumis à l'examen des pouvoirs publics, sa justification devrait être étudiée avec le plus grand sérieux. Mme Voynet vous donne l'assurance qu'elle sera extrêmement vigilante à ce sujet. "

• (Lire le communiqué publié par la Coordination - 12.02.1998)