A 831 : quand certains découvrent qu'il faudra
payer...
Le 3 décembre
1999, le Conseil Général
de la Vendée a voté
à l'unanimité une motion pour signifier à l'Etat
son opposition de principe “
à tout financement départemental d'une autoroute
concédée.”
On sait pourtant depuis
un moment que le projet autoroutier de l'A 831,
dont le caractère déficitaire est avéré, ne pourra pas se réaliser sans une part
importante de financement public, impliquant nécessairement les
collectivités locales.
Les élus affectent
donc de découvrir aujourd'hui que leur choix d'une solution
autoroutière est un choix excessivement
coûteux, et que ce choix se
trouve par là même remis
en cause.
Sauront-ils en tirer les
conclusions qui s'imposent ? Vont-ils accepter de se réorienter vers la mise en oeuvre des solutions
alternatives, qui seules sont capables d'offrir des
réponses convenables, tenant compte de l'exigence de protection
des milieux maraîchins les plus sensibles, en adéquation
avec les besoins de transport ?
La Cour de Luxembourg condamne la France pour manquement
à ses obligations de protection du Marais Poitevin
Dans un arrêt rendu le 25
novembre 1999, la Cour de Justice des
Communautés Européennes a condamné la France pour manquement à ses obligations
découlant de la directive 79/409/CEE (directive
"Oiseaux").
Inquiétudes sur l'avenir des pratiques
agri-environnementales :
La mise en place des Contrats territoriaux d'exploitation, issus de la Loi
d'orientation agricole, va mettre fin
aux *opérations
agri-environnementales.
A la faveur de ce changement de
dispositif, des impacts très
négatifs sont
à craindre sur l'évolution de milieux pour lesquels des
objectifs
de conservation
et de protection
sont pourtant sans cesse réaffirmés. (Lire
l'analyse de la Coordination)
Liaison Fontenay / La Rochelle / Rochefort - Relance du
projet d'autoroute A-831:
Les résultats des
nouvelles études en vue de l'amélioration de la
circulation dans l'axe Fontenay-le-Comte
/ La Rochelle / Rochefort ont
été présentées à La Rochelle le 15
juillet 1999.
Les ingénieurs du Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement ont voulu démontrer qu'ils avaient vraiment
travaillé sur des hypothèses
multimodales... sans doute pour mieux
les éliminer.
La solution autoroutière est en effet présentée comme la plus
intéressante au moins pour la partie nord du parcours.
Curieusement, selon le C.E.T.E, seul le tronçon sud pourrait
faire l'objet d'un aménagement de type 2 x 2 voies
sans péage.
Mais le coût de ce
projet d'autoroute A-831 pour les finances publiques est désormais
confirmé : il conviendrait de prévoir au prochain contrat de plan des subventions publiques
à hauteur de 1 628 MF,
soit 56 % de la facture totale, estimée à
2 908 MF (48 MF du km) !
Réserve naturelle de la Baie de l'Aiguillon -
L'extension est acquise :
Le décret n°
99-957 du 2
Juillet 1999 (J.O. du 4 Juillet 1999) classe en réserve
naturelle la partie charentaise de la Baie
de l'Aiguillon (environ 2 600
hectares).
La partie vendéenne
était classée en réserve naturelle depuis 1996.
Les deux décrets
successifs de création chargent les préfets des
départements (Vendée et Charente-Maritime) des
modalités de gestion pour la partie de la Baie les concernant
respectivement.
Il faut espérer que
cette division
administrative ne nuira aucunement
à
la mise en plan d'un plan de gestion
cohérent
et efficace...
Lire le communiqué
de la Coordination.
La ministre de l'Aménagement du Territoire et de
l'Environnement en visite dans le Marais (20 mai 1999) :
En déplacement
dans la
région
Poitou-Charentes, dans le cadre des discussions préparatoires au
futur Contrat de plan, Dominique
Voynet a terminé sa
journée
dans le Marais Poitevin,
à Coulon et Magné
(Deux-Sèvres).
Devant l'ensemble des "acteurs
locaux participant au développement du Marais Poitevin"
invités à la rencontrer, la ministre s'est
exprimée
sur ses intentions
:
Dans son propos,
Dominique
Voynet s'est
fortement appuyée sur le Rapport Simon,
dont elle a repris les principales conclusions. Elle a affirmé
vouloir
refuser de céder à la tentation des effets d'annonce,
pour
privilégier les axes d'un
programme
de travail qui doit trouver son
développement
dans la mise en oeuvre de la loi sur
l'eau,
de laloi d'orientation agricole,
de la loi d'orientation sur
l'aménagement
du territoire, de la directive
"Habitats" (Natura 2000)...
Pour favoriser la "mise
en musique" de ce programme, la
ministre
a annoncé la prochaine nomination
d'un chargé de mission "Marais Poitevin" ainsi que la mise en
place
d'une mission de suivi et de
coordination
de la mise en place des SAGE
(schémas d'aménagement et de gestion des eaux).
Dans ce dernier
domaine,
Dominique
Voynet a annoncé que des instructions allaient être
données
aux préfets pour instaurer un moratoire
sur
toute augmentation des prélèvements
d'irrigation. La mise en
conformité
des installations existantes avec la loi
sur l'eau, avec la
généralisation
des compteurs, doit conduire à systématiser la gestion
volumétrique de la ressource.
Irrigation : plaintes sur des risques pour l'environnement
Selon un courrier
daté
du 15
mars 1999, les services de la Direction Générale XI
(Environnement)
de la Commission européenne enquêtent
sur les risques pour l'environnement
liés au développement de
l'irrigation dans les
départements
des Deux-Sèvres,
de la Vendée
et et de la Charente-Maritime (correspondant
au grand bassin versant du Marais Poitevin).
Cette enquête fait
suite à
des plaintes dénonçant les effets
de l'irrigation dans ces
départements
: montée des niveaux de
pollution,
pollution des eaux conchylicoles, assèchement des marais et
zones
humides.
De nouvelles désignations de Z.P.S. en
préparation :
A la suite du contentieux désormais
engagé davant la Cour
européenne de justice, de
nouvelles désignations de Zones
de protection spéciale sont
mises à l'étude pour 1999, couvrant environ 17 000 hectares supplémentaires.
Une zone de protection spéciale représente, en application de la directive n° 79/409 dite directive "oiseaux", une mesure de classement
des zones les plus appropriées, en nombre et en superficie,
à la conservation des
espèces d'oiseaux sauvages les
plus menacées à l'échelle européenne.
Contrat territorial d'exploitation : répondre aux
attentes des éleveurs (25.02.1999)
M. Glavany, ministre
de
l'Agriculture,
s'est exprimé en faveur de la mise en place prioritaire d'un Contrat
territorial d'exploitation pour le
Marais
Poitevin.
La Coordination livre son analyse
dans un communiqué.
Propriété agricole : non au Rapport Simon !
Dans une
conférence de
presse
tenue le 12 février, les Syndicats
départementaux de la propriété agricole (Vendée,
Deux-Sèvres, Charente-Maritime) ont fait connaître leur
désaccord
avec les propositions du Rapport Simon :
"Faire monter l'eau
dans
le marais,
c'est affaiblir l'agriculture, c'est provoquer le retour de la friche,
des ronces. Diminuer l'irrigation de 30% et faire payer l'eau aux
agriculteurs,
c'est aussi nous affaiblir" ont-ils
notamment
affirmé.
(Vendée-Matin
& Le Courrier de l'Ouest, 13.02.99)
Assemblée générale du Parc
Inter-régional : Vieilles lunes et fausses pistes ! (4
février 1999) :
Grand Site, relance
d'un
Parc Naturel
Régional... La récente
Assemblée
générale du P.I.R.
a été l'occasion pour les responsables de cette structure
d'un véritable festival de vieilles
lunes et de fausses
pistes, avec l'objectif évident
d'enterrer au plus vite le Rapport Simon et
ses propositions.
Canards et pollution des eaux conchylicoles (26
janvier 1999) :
Dans la commune d'Angles (marais de la basse vallée du Lay, en
Vendée), le projet d'extension d'un élevage
hors-sol de canards (pour en porter la
capacité à 20 000 animaux) fait l'objet de l'opposition
conjointe des conchyliculteurs de
l'aval et des associations locales de protection de
l'Environnement.
Pour les professionnels de la mer, "une telle extension est susceptible de faire tache
d'huile localement en cas d'agrément. Elle ne peut qu'apporter
une pollution supplémentaire, préjudiciable à une
production exigeante en matière de salubrité"[il s'agit de la production d'huîtres et de
moules dans le secteur de l'estuaire du Lay].
A-831 : des alternatives à l'étude
Lors d'un réunion
interministérielle
tenue fin décembre 1998, il n'a pas été
envisagé
d'inscrire l'autoroute A 831
(Fontenay-le-Comte
/La Rochelle/Rochefort) au
Schéma directeur routier national.
Pour sa part, le ministre de
l'Equipement
Jean-Claude Gayssot fait état d'études montrant que
l'équilibre
financier de la concession d'une telle intrastructure
nécessiterait, dans le contexte juridique actuel, une subvention
de l'État et des collectivités
de l'ordre de 1,5 milliards de francs (pour
mémoire, le coût de
réalisation
avait été estimé à 3
milliards de francs 1996).
L'amélioration
du
réseau
entre Fontenay, La Rochelle et Rochefort sera
examinée dans le cadre de la concertation sur les schémas
de service en Poitou-Charentes,
conformément
au dispositif qui devrait prochainement entrer en vigueur avec le
vote de la Loi d'orientation sur
l'aménagement
du territoire.
Ces nouveaux schémas seront
amenés à remplacer tous les schémas directeurs,
dont le Schéma directeur routier national.
Une nouvelle phase de concertation
sur le projet d'autoroute concédée A 831, ses
variantes et ses alternatives doit
donc
s'engager en Vendée et en Charente-Maritime avant
l'été
1999, dans le cadre des travaux préparatoires à
l'élaboration
des contrats de plan
Etat-Régions
(2000-2006) .
A 831 : quand certains découvrent qu'il faudra
payer... 