Projet de Parc naturel régional : la consultation des communes donnent une majorité favorable à la charte
Après une enquête publique très largement suivie, et qui s'est conclue par un « avis favorable sans réserve » de la commission d'enquête, les conseils municipaux des 95 communes du périmètre d'étude ont eu à délibérer sur le projet de parc naturel régional . Avec 53 communes à s'être prononcées positivement, une nette majorité se dégage en faveur du projet.
Dans les Deux-Sèvres, l'adhésion est massive, puisque seule le conseil municipal de Prin-Deyrançon a voté contre. En Charente Maritime, 4 communes ont décidé de se retirer du parc interrégional porteur du projet. Mais c'est en Vendée que la consultation a été la plus difficile, en raison d'un climat politique tendu et de l'opposition frontale manifestée par la majorité du conseil général. Dans ce département, 21 communes adhérentes du parc interrégional ont rejeté le projet de charte.
Le projet va maintenant être transmis au Ministère de l'Écologie et du développement durable, qui doit recueillir l'avis de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France et du Conseil National de Protection de la Nature, avant de se prononcer. C'est au ministère, en effet, qu'incombe la décision de classement « pour une durée maximale de dix ans renouvelable », selon les termes du code de l'environnement.
« Un Parc naturel régional, pour quoi faire, ... et comment ? »
Lancée en 2002, la démarche de création d'un Parc Naturel Régional pour le Marais Poitevin est désormais entrée dans sa phase de conclusion. Après les multiples consultations et négociations ayant abouti à la rédaction du projet de charte constitutive, après l'enquête publique organisée pour recueillir les réactions des habitants, il appartient aux municipalités de se déterminer sur leur adhésion – ou non – au projet.
La décision à prendre par les élus municipaux est importante : elle engage chaque collectivité pour elle-même ; de plus, de chacun des votes dépend le sort du projet, qui ne pourra pas être mis en œuvre sans l'adhésion d'un nombre suffisant de communes, ni sans que se dégage de cette consultation un territoire cohérent.
La Coordination pour la Défense du Marais Poitevin organise une réunion publique d'information sur le thème « Un Parc naturel régional, pour quoi faire, ... et comment ? » dans l'objectif d'essayer d'éclairer les discussions à partir d'une expérience vécue de ce qu'est réellement un Parc naturel régional, de ce que sont les modalités d'action de ces structures, leurs atouts et éventuellement leurs limites.
C'est dans cet esprit que participeront à cette réunion de représentants du Parc naturel régional des Caps et marais d'Opale (Pas-de-Calais), qui nous apporteront leur témoignage sur ce qu'est le rôle d'un PNR vis à vis des collectivités adhérentes, sur son articulation avec celles-ci et avec les acteurs socio-économiques, dans les domaines du développement local, de l'urbanisme, des politiques d'environnement ...
Cette réunion « tout public » se tiendra le vendredi 15 septembre 2006, 20 h 30, à la
Salle des Fêtes de Nieul-sur-l'Autise (Vendée).
Les Marais mouillés des Autizes sont en voie d'assèchement, constate la Coordination pour la Défense du Marais Poitevin (juillet 2006)
Dans un communiqué, la Coordination pour la Défense du Marais Poitevin constate que les Marais mouillés des Autizes sont en voie d'assèchement, les prélèvements des irrigants ayant fait descendre leur nappe d'alimentation en dessous de la cote fatidique des 2,50 m.
La Coordination met en cause le « protocole de gestion » des nappes du Sud-Vendée, estimant que
les décisions prises dans ce cadre « sont calibrées au seul bénéfice d'intérêts particuliers ; et que « si ceux-ci sont ainsi mis au premier plan, c'est bel et bien aux dépens de l'intérêt général ».
Le Conseil d'Etat valide le document d'objectifs du site Natura 2000 du Marais Poitevin (juin 2006)
La FDSEA de la Vendée, la COSYMDAH, et les fédérations départementales des chasseurs de la Charente-Maritime, de la Vendée et des Deux-Sèvres s'étaient engagées en 2004 dans des recours juridiques pour faire annuler
l'arrêté du 18 décembre 2003 par lequel le préfet de la Région Poitou-Charentes, préfet coordonnateur pour le Marais Poitevin, avait approuvé le document d'objectifs (Docob) du site Natura 2000.
Dans un arrêt rendu le 19 juin 2006, le Conseil d'Etat a rejeté ces requêtes.
A l'appui de sa décision, le Conseil d'Etat conclut à la régularité de la procédure de concertation préalable. Il relève que l'arrêté approuvant le document d'objectifs n'est pas « entaché d'erreur manifeste d'appréciation ». Il rejette également l'argumentation des requérants selon laquelle les actions prévues au Docob « n'auraient pas suffisamment pris en compte les particularités du marais poitevin », ou encore que plusieurs des mesures visant « le maintien et la reconquête des prairies »... « menaceraient la pérennité des activités agricoles ».
Un nouveau bureau pour le Parc interrégional du Marais Poitevin (juin 2006)
Après la remise du rapport de la commission d'enquête sur le projet de charte de Parc Naturel Régional, et conformément à ce qu'elle avait annoncé, Ségolène Royal, présidente du syndicat mixte du Parc interrégional du Marais Poitevin, a transmis cette présidence à Yann Hélary, vice-président de la région Pays de la Loire.
Le nouveau bureau du Parc, chargé de faire aboutir la procédure de labellisation en P.N.R., est désormais composé comme suit :
Yann Hélary, président, vice-président du Conseil régional des Pays de la Loire. Serge Morin, premier vice-président, vice-président du Conseil régional Poitou-Charentes. Marie-Claude Bridonneau, deuxième vice-présidente, conseillère régionale Poitou-Charentes. Joël Misbert, troisième vice-président, conseiller général de Frontenay-Rohan-Rohan Claudette Boutet, quatrième vice-présidente, conseillère régionale des pays de la Loire. Ségolène Royal, présidente du Conseil régional Poitou-Charentes. Pays de la Loire. Jacques Auxiette, rapporteur du budget, président du Conseil régional des Pays de la Loire. Jean-Claude Remaud, secrétaire, maire de Fontenay-le-Comte Jacques Morisset, conseiller général de Mauzé-sur-le-Mignon. Charente-Maritime. Jack Proust, maire de Puilboreau, conseiller général de La Rochelle 6. Bernard Drappeau, conseiller général de Courçon-d'Aunis. Joël Sarlot, conseiller général de L'Hermenault. Dominique Souchet, conseiller général de Luçon. Jean-Jacques Guillet, maire d'Amuré. Jacques Tholotte, maire de Mauzé-sur-le-Mignon. Roland Drapeaud, maire de Saint-Sauveur-d'Aunis. Christian Point, maire d'Andilly. Monique Bouron, maire de Lairoux.
Avis favorable pour le projet de charte de Parc Naturel Régional(juin 2006)
La commission d'enquête publique sur le projet de charte constitutive de Parc Naturel Régional du Marais Poitevin a rendu son rapport, assorti d'un avis favorable en faveur du projet.
Lire le rapport et l'avis de la commission d'enquête...
L'argent par les fenêtres, ou quand les retenues assèchent les fonds publics(1er mai 2006)
La Coordination pour la Défense du Marais Poitevin prend acte du lancement de la première tranche des travaux du programme de retenues de substitution du bassin de l'Autize, tout en critiquant vivement les conditions dans lesquelles les fonds publics sont mobilisés au profit d'intérêts catégoriels et au détriment de l'intérêt général.
La Coordination pour la Défense du Marais Poitevin exprime son soutien au projet de charte de Parc Naturel Régional (19 avril 2006)
La Coordination pour la Défense du Marais Poitevin a fait connaître le 19 avril 2006 son soutien au projet de charte de Parc Naturel Régional qui est soumis à enquête publique jusqu'au 9 mai.
Elle appelle les associations et l'ensemble de la population à ne pas se laisser abuser par les affirmations fallacieuses de tous ceux qui cherchent à activer les craintes les plus irrationnelles aux dépens de la recherche du bien commun. Car c'est bien à toute la population qu'il revient de s'exprimer à l'occasion de l'enquête publique. Chacun peut prendre connaissance du contenu réel du projet, dont le texte intégral est mis à la disposition du public dans toutes les mairies des communes concernées et sur le site internet http://www.parc-marais-poitevin.fr.
La Coordination pour la Défense du Marais Poitevin appelle à la mobilisation en faveur du projet de toutes celles et de tous ceux qui veulent pour le Marais Poitevin un avenir harmonieux fondé sur les principes du développement durable.
Pas de gestion équilibrée de la ressource en eau sans prise en compte de la préservation des milieux naturels aquatiques et des zones humides (24 mars 2006)
Dans un communiqué, la Coordination pour la Défense du Marais Poitevin quel principe simple qui doit guider la prise de décision dans un objectif de gestion équilibrée de la ressource en eau : l'exploitation des nappes phréatiques contribuant à l'alimentation en eau du Marais, doit cesser lorsque ce dernier commence à se vider dans ces nappes, fonctionnant alors à rebours de leur régime ordinaire .
Enquête publique en vue du classement du Marais Poitevin en Parc naturel régional (mars 2006)
Conformément aux dispositions prévues par le code de l'environnement,
il sera procédé, du 5 avril 2006 au 9 mai 2006, à une enquête publique l'enquête publique portant sur le projet de charte constitutive en vue du classement du Marais Poitevin en Parc naturel régional.
Opposé au projet de charte de Parc Naturel Régional, le Conseil Général de la Vendée préfère s'appuyer sur les structures traditionnelles de l'aménagement hydraulique du Marais Poitevin (Mars 2006)
La polémique ne cesse d'enfler entre le Conseil Général de la Vendée et les élus engagés dans le procédure de relabellisation du Marais Poitevin en Parc Naturel Régional. Manifestement, le Conseil Général ne veut pas entendre parler d'un projet qui l'amènerait à devoir composer avec des partenaires qu'il n'aurait pas lui-même choisi.
Selon certaines informations, le Conseil Général de la Vendée travaillerait à un projet de fusion des syndicats mixtes d'hydraulique agricole du Bassin du Lay et du Bassin de la Vendée et des Autizes.
Le Conseil Général est en effet impliqué dans ces structures, créées pour financer et réaliser les travaux demandés par les syndicats de marais (syndicats de propriétaires). Des communes y adhèrent également.
Le nouveau syndicat issu de la fusion aurait alors vocation à devenir le « gestionnaire » de l'ensemble du Marais Poitevin... Vendéen, selon le vieux principe du « chacun chez soi ». Tant pis pour l'entité fonctionnelle « Marais Poitevin », qui a le tort - avec son bassin versant - d'être éclatée entre 2 régions et 3 départements !
Le projet de charte de Parc Naturel Régional bientôt soumis à enquête publique (Janvier 2006)
Le projet de Parc Naturel Régional devrait prochainement être soumis à une enquête publique dans l'ensemble des communes concernées. Le comité syndical du Parc interrégional a en effet délibéré en ce sens lors de son assemblée générale du 19 janvier.
De leur côté, trois élus présents lors de cette réunion : Dominique Souchet, conseiller général de Luçon, Bernard Drappeau, conseiller général de Courçon d'Aunis et Jacques Morisset, conseiller général de Mauzé-sur-le-Mignon, ont fait connaître leur désaccord sur le projet, dans lequel ils voient une « dérive dangereuse » attribuant au Parc « des compétences nouvelles dans tous les domaines. »
Ces élus estiment que le Parc veut se positionner « en expert universel et en coordonnateur suprême de toutes les activités du territoire », au risque de « paralyser l'action des élus et acteurs locaux ».
Les membres du bureau du Parc interrégional démentent cette analyse, réaffirmant que la structure
a pour vocation d'agir en « accompagnement » des collectivités dans la conduite de leurs projets.
Projet de Parc naturel régional : la consultation des communes donnent une majorité favorable à la charte 