Les nouvelles brèves - 2001

A831 : La "bande des 300 mètres" est mise en consultation (décembre 2001)

• Les services de l'Equipement continuent leur recherche d'un tracé pour le projet d'autoroute A831 (Fontenay-le-Comte/Rochefort). La bande des 300 mètres proposée en concertation aux populations et aux responsables locaux comprend pas moins de 9 variantes.
• Pour les associations opposées à ce projet, comme Vivre bien en Aunis, « il ne s'agit pas de choisir entre une variante ou une autre. Ce tracé est inacceptable dans sa totalité. D'ailleurs, le dossier nous donne des arguments puisque pour le marais de Rochefort, toutes les variantes sont en rouge [signe d'impacts environnementaux forts], donc à rejeter. Cette zone doit être retenue en Natura 2000 et on a l'impression que l'Etat veut passer en force avant qu'elle ne le soit. Nous sommes contre l'autoroute pour le respect de l'environnement, mais également pour son financement. Tout le monde sait bien aujourd'hui que l'Etat et les collectivités locales devront payer... ».
• Avec l'association vendéenne des opposants à l'autoroute (ADRA), Vivre Bien en Aunis annonce avoir porté plainte auprès de la Commission européenne à Bruxelles. Au centre de la plainte, la contradiction entre les engagements de protection des marais de Rochefort et un projet autoroutier forcément destructeur.

La Coordination pour la défense du Marais Poitevin reproche au rapport Roussel de reconduire le modèle agricole actuel (25.10.2001)

• D'accord sur la problématique mais réservée sur les solutions apportées. C'est en résumé la position de la Coordination pour la défense du Marais poitevin sur les propositions formulées par le rapport Roussel. Lors d'une conférence de presse tenue au Mazeau, l'association s'est ainsi félicitée que le chargé de mission interministériel considère l'intégralité du territoire comme une zone humide, et de son souci de dresser un tableau aussi complet que possible des points à débattre. Elle note également la prise en compte du contexte actuel, marqué par le risque d'une nouvelle condamnation de la France, assortie d'astreintes financières, pour avoir renoncé à faire appliquer les directives européennes d'environnement.
• En revanche, la Coordination n'adhère pas à la « politique de grands travaux » préconisée par certains acteurs, et dont on n'a pas évalué les impacts sur l'environnement. Des perspectives de nouvelles poldérisations sur le pourtour de la baie de L'Aiguillon et l'augmentation des capacités d'évacuation ne sont pas acceptables, et le rapporteur n'embraye d'ailleurs pas toujours sur ces demandes réitérées.
• « Le choix de ne pas s'attaquer à l'irrigation et à ses prélèvements excessifs donne au plan d'actions une orientation défavorable », estime l'association. C'est le signe de la reconduite du modèle agricole actuel, symbolisant « le renoncement à toute perspective de réduction des prélèvements d'eau et des surfaces irriguées pour la monoculture céréalière ». Le rapport préconise en effet la construction sur le bassin versant de réserves de substitution, capables de stocker près de 30 millions de m3. « C'est une constellation d'une centaine de retenues de dix hectares chacune. Cela nécessite des financements publics, d'un montant de 600 millions de francs (91,47 millions d'euros) et sans lesquels aucune rentabilité ne peut être assurée. Car, la vraie question est bien celle-ci que fait-on de l'argent public? »
• Pour la Coordination, l'occasion était belle, pourtant,d'anticiper davantage les évolutions des pratiques agricoles, appelées à devenir plus respectueuses de l'environnement et moins dispendieuses en eau.
• Enfin, l'association prend bonne note de l'annonce de la reconquête de 10 000 hectares de prairies, avec la mise en place d'aides compensatoires aux éleveurs. Elle met insiste toutefois sur la nécessité de retrouver des prairies fonctionnelles dans leur rôle écologique et non « une culture d'herbe intensive ».
• En conclusion, et pour atteindre toute l'efficacité recherchée, l'association recommande au plan d'actions « d'identifier plus clairement » les interactions entre les différents bassins, en mesurant les conséquences de certains choix de développement, mais aussi en « ne limitant pas son ambition par des considérations liées aux comportements de certains acteurs ».

Jacques Fouchier, président de la fédération départementale pour la pêche et la protection des milieux aquatiques de Charente-Maritime, dénonce l'assèchement des rivières (11.10.2001).

"Cette année encore, le réseau hydrographique de Charente Maritime n'a pas résisté aux pompages agricoles. Rivières à sec, ruptures d'écoulements, étiages sévères se chiffrent en centaines de kilomètres. C'est la désolation parmi les pécheurs. Mais cette fois, la colère a pris le dessus. On ne peut pas dire que la sécheresse soit responsable. Bien au contraire. D'août 2000 à août 2001, il est tombé quasiment 50 % de pluie en plus par raport à la moyenne des 20 dernières années, sur le département. Les nappes phréatiques, d'après les relevés de l'administration, n'avaient pas été aussi pleines depuis bien long temps. II n'y avait donc aucune raison que nos rivières, et même nos ruisseaux subissent, cetté année, le moindre à sec. Certes, la Charente est belle comme nous ne l'avons pas vue depuis bien longtemps. II n'en est malheureusement pas de même pour ce que nous appelons, dans le jargon du pécheur, "le chevelu". Fin août, les arrêtés de restriction de prélèvements sont tombés. Encore une fois trop tard. De nombreuses rivières étaient à sec ou dans un état alarmant. A sec ? A qui la faute ? Même si depuis quelques années, on sait que les cultures irriguées sont à l'origine de tout ce désordre hydraulique, je n'irai pas accuser directement les irrigants. Je suis convaincu qu'à ce jour, la très grande majorité a respecté cette règle dans sa forme. Les quotas attribués cette année et dénoncés par les représentants des pêcheurs ont été scandaleusement élevés. Plus de 3 000 m3 à l'hectare. C'est tout simplement hallucinant et suicidaire. A la limite de la provocation. Une règle si éloignée, pour ne pas dire complètement déconnectée, de la réalité n'a aucun sens. Les irrigants le savent et ils devraient également la dénoncer. "

Primes PAC 2002 : l'irrigation toujours avantagée

• La presse professionnelle recommande aux agriculteurs de déterminer leur assolement pour la campagne 2001-2002 en fonction des critères agronomiques et de l'évolution des cours, mais également en tenant compte du montant des aides compensatoires en vigueur.
• Les montants prévus pour les primes PAC aux grandes cultures de la saison 2002 restent placés sous le signe de l'avantage accordé aux cultures irriguées, avec un supplément d'aide allant de + 34% à + 41% accordé dans le cadre du plan français de régionalisation.
  En témoignent les chiffres suivants, qui concernent les départements du bassin d'alimentation du Marais Poitevin :

Le Conseil d’État annule la transmission de 534 sites « Natura 2000 », dont celui du Marais Poitevin

• Le Conseil d'État a annulé le 22 juin 2001 la transmission à la Commission Européenne de 534 sites Natura 2000, soit près de la moitié des sites français.
• Treize sites de la région des Pays de Loire sont concernés par cette décision, dont celui du Marais Poitevin.
• Le Conseil d'État a estimé que les procédures de consultation n’avaient pas été respectées. Il avait été saisi par la Coordination nationale Natura 2000 présidée par Édouard Alain Bidault, le président de la Fédération des chasseurs de Maine-et-Loire.
• Cette annulation réédite celle qui avait déjà été prononcée en septembre 1999. Par contre, la Coordination nationale Natura 2000 a été déboutée de ses demandes visant à faire dire que les contraintes de Natura 2000 portent atteinte au droit de propriété.
• Le ministère de l’Environnement a indiqué que la décision du Conseil d’État constituait une simple « difficulté de procédure ». Le gouvernement devrait donc transmettre les mêmes sites après s’être mis en conformité avec les règles de concertation désormais définies par l'ordonnance du 11 avril 2001.

Remise en cause de la surprime PAC accordée aux parcelles drainées du marais (5 juin 2001)

• Le ministre de l'Agriculture, Jean Glavany, informe par courrier le préfet de la Vendée de l'incompatibilité avec la règlementation de la Politique agricole commune, de l'attribution dérogatoire aux terres drainées du Marais de la prime aux cultures irriguées. Il précise que les parcelles drainées devront percevoir, à compter de la récolte 2002, les aides aux cultures arables "sur la base du rendement sec".
• Dans son courrier, le ministre précise que "le drainage dans le marais et les cultures encouragées par cette pratique ne concourent pas à préserver cette zone humide d'intérêt ptarimonial majeur".
• Cette pratique à laquelle il est mis fin, consistant à assimiler drainage et irrigation (!) n'était rien d'autre qu'une manière de contourner la décision de 1992 de ne plus subventionner sur des fonds publics les chantiers de drainage...

L'équilibre des pouvoirs au sein du Syndicat mixte du Parc inter régional du Marais Poitevin implique de fait une « direction hégémonique » pilotée par les départements et les régions

• Conseiller régional du Poitou-Charentes (groupe communiste), Jean-Pierre Gelot a adressé au président du Syndicat mixte du Parc inter régional et aux maires des communes adhérentes un courrier en date du 29 mai 2001, par lequel il dénonce l'inégalité de traitement des différentes composantes de ce syndicat.
• Au sein du comité syndical, chaque commune adhérente dispose d'une voix, quand chaque représentant d'un Conseil régional ou d'un Conseil général «  pèse » respectivement 35 et 40 voix.
• « La portion congrue laissée aux communes n'est pas sans soulever bien des interrogations quand au respect de la démocratie la plus élémentaire », écrit J.-P. Gelot, qui estime « indispensable » la révision des statuts et qui demande que la question soit portée à l'ordre du jour d'une prochaine réunion du comité syndical.
• Selon lui, une formule différente doit être recherchée pour rééquilibrer la représentativité en faveur des communes, qui sont « directement en prise avec la vie et les réalités du marais » alors que la situation actuelle donne de fait aux régions et départements « toute latitude pour diriger de façon hégémonique » ce syndicat mixte.

Parc interrégional du Marais Poitevin : un nouveau président ... Chasse pêche nature et traditions !

• Le syndicat mixte du Parc interrégional du Marais Poitevin était réuni en Assemblée générale à Marans le 14 mai 2001 pour renouveler son bureau. Un nouveau président a été élu en la personne de Alain Garcia, lequel succède donc au sénateur des Deux-Sèvres André Dulait, qui n'était pas candidat.
• Chirurgien à Niort, Alain Garcia, 60 ans, est vice-président du Conseil régional du Poitou-Charentes. R.P.R. d'origine, il siège au groupe "Chasse Pêche Nature et Traditions" du Conseil régional (cette assemblée comprend d'ailleurs deux autres vice-présidents CPNT, car ce mouvement contribue de manière décisive à la majorité régionale présidée par Jean-Pierre Raffarin).
• Le fait est qu'à peine engagé - comme maître d'oeuvre, de surcroît - dans la mise en oeuvre de Natura 2000 dans le Marais Poitevin, le Parc interégional se dote d'un président se réclamant de CPNT ; un mouvement qui réfute avec constance cette démarche, en laquelle il ne veut voir que la volonté de créer des "sanctuaires aseptisés", menaçant l'agriculture et les économies locales...
• Outre ce positionnement pour le moins défavorable, il se trouve qu'Alain Garcia était le président de l'ex-Parc Naturel Régional à l'époque où son déclassement a été prononcé (1991) à la suite d'un audit soulignant "l'évolution alarmante des zones humides" du territoire.
• Ainsi, alors qu'il proclame sa volonté de restaurer son image, de retrouver une légitimité pour reconquérir le label perdu, le syndicat mixte semble paradoxalement enfermé dans les conduites d'échec qui ont marqué son histoire...

Le Marais Poitevin entre dans la démarche Natura 2000

• Le Préfet de la région Poitou-Charentes a installé, le 11 avril 2001, le comité de pilotage créé pour accompagner la rédaction du document d'objectifs du site Natura 2000 du Marais Poitevin.
• C'est dans ce document d'objectifs que seront formalisées les mesures de gestion retenues pour remplir les obligations de conservation de la biodiversité découlant de la directive européenne n°92-43, dite directive "Habitats".
• L'État, maître d'ouvrage, a confié au syndicat mixte du Parc inter-régional du Marais Poitevin la conduite des opérations. Un échéancier a été établi, qui prévoit l'aboutissement de ce travail d'élaboration pour Janvier 2002.
• La proposition actuelle de zonage Natura 2000 pour le Marais Poitevin couvre un ensemble de 61 010 hectares répartis dans les trois départements concernés. Cette superficie comprend 50 178 ha retenus au titre de la directive "Oiseaux" et 57 5510 ha au titre de la directive "Habitats".

La France reste dans le collimateur de la Commission Européenne en raison du contentieux du Marais Poitevin, mais aussi pour l'insuffisance globale de son réseau national de zones de protection spéciale

• Février 2001 - Constatant le peu de réaction des autorités françaises à la suite de l'arrêt en manquement au droit communautaire rendu par la Cour de Justice le 25 novembre 1999 sur la situation du Marais Poitevin, la Commission européenne a adressé à la France une lettre de mise en demeure s'appuyant sur l'article 228 du Traité de l'Union.
• Par ailleurs, la Commission Européenne, estimant que la France présentait l'un des plus petits réseaux de Z.P.S. de la Communauté par rapport à la taille du pays, a annoncé le 26 février qu'elle saisissait la Cour de Justice d'un recours contre la France en raison de cette insuffisance globale.
  

Un nouveau coordinateur interministériel pour le Marais Poitevin

• A la suite de la démission de Pierre BALLAND, c'est Pierre ROUSSEL, ancien directeur de l'Eau au ministère de l'Environnement et actuel secrétaire général de l'inspection générale de l'Environnement, qui a été nommé, le 2 février 2001, coordinateur interministériel pour le Marais Poitevin.
• La mission de son prédécesseur, définie conjointement par la ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement, le ministre de l'Agriculture et de la pêche, et la secrétaire d'Etat au Tourisme, lui est intégralement transmise.


Lire la lettre de mission du coordinateur interministériel pour le Marais Poitevin :

Mission interministérielle pour le Marais Poitevin : le court-circuit !

• Pierre BALLAND, qui était entré le 15 janvier 2001 dans ses fonctions de coordinateur interministériel pour le Marais Poitevin, a rapidement pris la mesure des difficultés de sa mission, au point que ce haut fonctionnaire, homme d'expériences aux compétences reconnues, vient de remettre sa démission.
• Il devait coordonner, pour le compte de la ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement, du ministre de l'Agriculture et de la pêche, et de la secrétaire d'État au tourisme, l'élaboration d'un plan d'actions "Marais Poitevin années 2000".
• Une première version de ce plan - dont il est question depuis le printemps 1999 - avait essuyé de vives critiques de la part des

associations de protection de l'environnement dans le courant de l'été dernier. Le court-circuit qui vient d'intervenir à la veille de sa remise sur le métier montre combien il sera difficile de faire avancer la réflexion de sorte qu'enfin cette zone humide connaisse d'autres voies de valorisation que celles qui passent par l'assèchement et la banalisation systématiques.

Les autoroutes, ça ne tient pas la route

• La nouvelle campagne nationale d'Agir pour l'environnement s'intéresse au thème des transports. Elle est conduite en association avec France Nature Environnement, la FNAUT, le Réseau Action Climat France, le WWF-France, la Ligue pour la protection des oiseaux, Mountain wilderness, le Collectif alternatives Somport, le Collectif pour une alternative à l'A28, Détente, le Collectif pour une alternative à l'A24, la Coordination A32, VBA, Darly, ... et la Coordination pour la défense du Marais Poitevin.
• Des cartes postales sont à adresser au ministre des Transports et aux présidents des Conseils régionaux, qui sont actuellement consultés dans le cadre de l'élaboration du Schéma de services collectifs des transports.
• Cette campagne vise à obtenir des modifications sensibles du contenu de ce document de planification, dont l'état actuel est contradictoire avec l'indispensable réduction du trafic routier et la lutte contre l'effet de serre.
• Le matériel de campagne est à commander auprès d'Agir pour l'environnement, 97, rue Pelleport - 75020 PARIS

tél. 01 40 31 02 37 - fax 01 40 31 02 39 e-mail : ape@globenet.org - http://www.globenet.org/ape